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unknown - CA 540 2023
unknown - CA 540 2023
unknown - BP 534 2024
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Plantaire.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
II
A 1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
5 020,58 4 216,20
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
+ +
2 592,80
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
= =
6 809,00 5 020,58 TOTAL (réalisations +
reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1
5 020,58 6 809,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE 5 020,58 6 809,00
Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER DE FONCTIONNEMENT
Libellé Chap.
/ Art.
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Libellé Chap.
/ Art.
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
II
A 2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR) Réalisations Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Crédits employés (ou restant à employer)
4 900,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 781,58 118,42
209,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 209,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS
500,00 65 Autres charges de gestion courante 30,00 470,00
1 500,00 656 Secours 1 500,00
7 109,00 Total des dépenses de gestion courante 5 020,58 2 088,42
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (1)
022 Dépenses imprévues
7 109,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 020,58 2 088,42
023 Virement à la section d'investissement (2)
042 Opé. d'ordres de transfert entre sections (2)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
7 109,00 TOTAL 5 020,58 2 088,42
Pour information D 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1 (3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR) Réalisations Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Crédits employés (ou restant à employer)
013 ATTENUATION DE CHARGES
500,00 70 Produits des services du domaine & ventes diverses 200,00 300,00
73 Impots et taxes
4 016,20 74 Dotations, subventions de participations 4 016,20
75 Autres produits de gestion courante
4 516,20 Total des recettes de gestion courante 4 216,20 300,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions (1)
4 516,20 Total des recettes réelles de fonctionnement 4 216,20 300,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
4 516,20 TOTAL 4 216,20 300,00
Pour information R 002 Excédent de
fonctionnement reporté de N-1 (3)
2 592,80
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(4) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…)
par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
2C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A 3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR)
Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : Affectation (6)
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses d'imprévues
Total des dépenses financières
45...1 Total des opé.pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2)
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1 (3)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks (4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (8)
138 Autres subv. d'investi. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : Affectation
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45...2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (2)
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2)
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information R 001 Solde d'exécution positif
reporté de N-1 (3)
3C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 1
TOTAL
1- Mandats émis
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
011 4 781,58 Charges à caractère général 4 781,58
012 209,00 Charges de personnel et frais assimilés 209,00
014 Atténuations de produits
60 Achats et variation des stocks (3)
65 30,00 Autres charges de gestion courante 30,00
656 Secours
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissem. et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
5 020,58 Dépenses de fonctionnement - Total 5 020,58
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (8)
198 Neutra. amort. subv. équip. versées
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisat. d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participation et créances rattachées a des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en-cours (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5)
59 Provisions pour déprec. des comptes fin. (5)
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi -budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation . En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur .
4C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 2
TOTAL
2- Titres émis
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 200,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses 200,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en regie
73 Impots et taxes
74 4 016,20 Dotations, subventions de participations 4 016,20
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissem. et provisions
79 Transferts de charges
4 216,20 Recettes de fonctionnement - Total 4 216,20
Pour information R 002 Excédent de
fonctionnement reporté de N-1
2 592,80
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Compte de liaison : Affectation (8)
19 Différences sur réalisat. d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participation et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en cours (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5)
59 Provisions pour déprec. des comptes fin. (5)
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total
Pour information R 001 Solde d'exécution positif
reporté de N-1
5C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Mandats émis
Crédits
annulés Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
011 Charges à caractère général 118,42 4 781,58 4 900,00
4 900,00 Achats non stockés de matières et fournitures 606 4 781,58 118,42
4 900,00 Fournitures non stockées 6062 4 781,58 118,42
4 900,00 Alimentation 60623 4 781,58 118,42
012 Charges de personnel et frais assimilés 209,00 209,00
209,00 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 645 209,00
209,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 209,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 470,00 30,00 500,00
500,00 Subventions de fonctionnement versées 657 30,00 470,00
500,00 Subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé
6574 30,00 470,00
656 Secours 1 500,00 1 500,00
1 500,00 Secours d'urgence 6561 1 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
2 088,42 5 020,58 7 109,00
6C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Mandats émis
Crédits
annulés Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
66 Charges financières (b)
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux amortissem. et provisions (d) (5)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 2 088,42 5 020,58 7 109,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opé. d'ordre à l'intérieur section de fonct. (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
2 088,42 5 020,58 7 109,00
Pour information D 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;
(5) Dont 675 et 676 ;
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
7C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Titres émis
Crédits
annulés Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
300,00 200,00 500,00
Redevances et recettes d'utilisation du domaine 703 300,00 200,00 500,00
Concessions et redevances funéraires 7031 300,00 200,00 500,00
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions de participations 4 016,20 4 016,20
Participations 747 4 016,20 4 016,20
Communes 7474 4 016,20 4 016,20
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a)=70+73+74+75+013
300,00 4 216,20 4 516,20
8C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Titres émis
Crédits
annulés Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 300,00 4 216,20 4 516,20
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
300,00 4 216,20 4 516,20
Pour information R 002 Excédent de
fonctionnement reporté de N-1
2 592,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ;
(4) Dont 776
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
9C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+BS+DM+RAR) Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à réaliser
au 31/12
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total individualisé en opérations (4)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45...1. Opé. pour compte de tiers (5)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
10C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+BS+DM+RAR) Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à réaliser
au 31/12
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (2)
041 Opérations patrimoniales (3)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042 ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ;
(4) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement ;
(5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;
11C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+BS+RAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Titres
émis
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves
138 Autres subventions d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45...2. Opé. pour compte de tiers (4)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
12C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+BS+RAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Titres
émis
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (3)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté
de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042 ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ;
(4) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;
13C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
14C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES IV
A2.2 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou de
mobilisat.
(1)
Date de
1er
rembour-
sement
Nominal
(2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actu-
ariel
Taux initial Devise Périodi-
cité
des
remb.
(6)
Profil
d'amo.
(7)
Possi.
remb.
antici.
partiel
O/N
Catég.
emprt
(8)
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
(Total)
168 Autres emprunts et dettes
assimilées (Total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation.
(2) Nominal : Montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas simplement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Taux initial du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autre à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts selon la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
15C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES IV
A2.2 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2023
Couverture
? O/N
(2)
Montant
couvert
Catég.
emprunt
après couv.
éventuelle
(3)
Capital
restant dû
au
31/12/2023
Durée
résid.
(années)
Type de
taux
(4)
Taux d'intérêt
Index
(5)
Niv. de
taux date
de vote
(6)
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (8)
Capital
Annuité de l'exercice
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
(Total)
168 Autres emprunts et dettes
assimilées (Total)
Total général
(1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(3) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts selon la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas simplement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N.
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 " Intérêts réglés à l'échéance " (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
16C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure
de taux selon le risque le plus
elevé
(Pour chaque ligne, indiquer le n° de contrat)
(1)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal
(2)
Capital
restant dû au
31/12/2023
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) A
Barrière simple B
TOTAL B
Option d'échange C
TOTAL C
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D
TOTAL D
Multiplicateur jusqu'à 5 E
TOTAL E
Autres types de structure F
TOTAL F
TOTAL GENERAL
(1) répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de
vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part de capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation
française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro
/ 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
17C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus elevé
Coût de
sortie
(7)
Taux maximal
après
couverture
éventuelle (8)
Niveau de
taux au
31/12/N (9)
Intérêts à payer au
cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir
au cours de
l'exercice (le cas
échéant)(11)
% par type de taux
selon le capital
restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) A
Barrière simple B
TOTAL B
Option d'échange C
TOTAL C
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D
TOTAL D
Multiplicateur jusqu'à 5 E
TOTAL E
Autres types de structure F
TOTAL F
TOTAL GENERAL 100,00
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
18C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
IV
Structures
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone
euro
(6)
Autres
indices
(5)
Ecarts
d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors
zone euro
et écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(3)
Ecarts
d'indices
zone euro
(2)
Indices inflation
française ou
zone euro
ou écart entre
ces indices
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
19C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
20C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Catégories et
intitulés
d'emprunts
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (2)
Année Profil
Objet de
l'emprunt ou de
la dette
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/2023
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements
(3)
A2.6
TOTAL GENERAL
(1) les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;
(3) indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ;
21C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Taux initial
Taux
(4)
Index
(5)
Taux
actuar. (6)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux
(4)
Index
(5)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité de l'exercice
en intérêts (8) en capital
ICNE de
l'exercice
IV
(4) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ;
(5) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois…) ;
(6) taux annuel, tous frais compris ;
(7) taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget.
(8) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ;
22C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscription
contrat initial
Date de
renégo-
ciation
Organisme
prêteur
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Durée résiduelle en
années
Taux (2)
Type
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Contrat initial Contrat renegocié
Type
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Nominal
Contrat
renégocié
(5)
Contrat
initial
Total
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle, X autre.
23C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Contrat
renégocié
Contrat
initial
Profil d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Capital restant dû au
31/12/N
ICNE de l'exercice Annuité à payer dans l'exercice
(s'il y a lieu)
Capital Intérêts
Total
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle, X autre.
24C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
IV
A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRETEUR
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital au
31/12/2023
de l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêt (2) Capital
TOTAL
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat ;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
25C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
IV
A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial de
la dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
TOTAL
26C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
IV IV - ANNEXES
27C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP+BS+DM+RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES I
= A + B
I
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
28C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP+BS+DM+RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III = a + b III
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E.
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d’investissement
13156 Attributions de compensation d’investissement
13246 Attributions de compensation d’investissement
13256 Attributions de compensation d’investissement
138 Autres subventions d'investissement non transférables
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
29 Prov. dépréciation immobilisations
39 Prov. dépréciation des stocks et en-cours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Prov. dépréciation comptes de tiers
59 Prov. dépréciation comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement
Op. de l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 l'exercice
précédent
TOTAL
IV
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Total
ressources
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponbles (IV)
Solde (V = IV - II) (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
29C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV
A7.2.1
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
DEPENSES
Montant Libellé Article
A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 011
Charges de personnel et frais assimilés 012
Autres charges de gestion courante 65
Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
Dotations aux provisions 68
Atténuations de produits 014
Total des dépenses réelles
Opé. d'ordre de transfert entre sections 042
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
30C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV
A7.2.1
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
RECETTES
Montant Libellé Article
A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Prod. des services, du domaine et ventes div. 70
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises sur provisions 78
Atténuations de charges 013
Total des recettes réelles
Opé. d'ordre de transfert entre sections 042
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
31C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
IV
A7.2.2
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
DEPENSES
Montant Libellé Article
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Dotations, fonds et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles (hors opérations) 20
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 204
Immobilisations corporelles (hors opérations) 21
Immobilisations reçues en affect. (hors opérations) 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 23
Particip. et créances rattachées à des participations 26
Autres immobilisations financières 27
Opérations pour compte de tiers 45...1
Total des dépenses réelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
32C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
IV
A7.2.2
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
RECETTES
Montant Libellé Article
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances rattachées à des participations 26
Autres immobilisations financières 27
Opérations pour compte de tiers 45...2
Total des recettes réelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DE RECETTES
33C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
IV
A8 - ETAT DES CHARGES TRANFEREES
Exercice Nature de
la dépense
transférée
Durée de
l'étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée
au compte 481
(I)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II+III)
34C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A9
Date de la délibération : ........./......../................
Intitulé de l'opération :
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Restes à réaliser Crédits ouverts
(BP+DM+RAR)
Opérations à
Annuler
Réalisations
Cumul des
réalisations
Sur l'exercice
35C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES IV
A10.1
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (arcticle R.2313-3 du CGCT) - ENTREE
Valeur
d'acquisition
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Durée de l'amortisse Cumul des amortiss Valeur d'acquisition
Désignation du bien Modalités d'acquisition
Sans modalité
TOTAL GENERAL
36C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
Plus ou
moins
values
Prix de
cession
Valeur nette
comptable
Durée
d'amort.
IV - ANNEXES IV
A10.2
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (arcticle R.2313-3 du CGCT) - SORTIES
Valeur
d'acquisition
Cumul des
amort.
antérieurs
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Durée de l'amortisse Cumul des amortiss Valeur d'acquisition
Désignation du bien
Modalités de sorties
TOTAL GENERAL
37C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES IV
A10.3
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptable des immobilisations cédées 0,00
38C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
B1.1
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
IV - ANNEXES
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
(art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Profil Année
Périodicité
des
rembourse
ments (2)
Durée
résiduelle
Capital restant
dû au 31/12/
Montant initial Organisme prêteur ou
chef de file
Objet de l'emprunt
garanti
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement de
l'emprunt (1)
IV
TOTAL GENERAL
39C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
(art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux initial
Taux (3) Index (4) Taux actuar.
(5)
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année (6)
Taux (3) Index (4) Niveau
de taux
Nature de
l'emprunt (7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en intérêts (8) en capital
40C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES IV
B1.2 ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio
de l'article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
41C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
IV - ANNEXES
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
IV
42C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L.2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fonds de concours ou de la
subvention
TOTAL GENERAL 0,00
43C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
B2.1
B2.2
B3
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
IV - ANNEXES
44C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES IV
C1.1 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT(4)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des
services
Directeur général des services
techniques
Emplois créés au titre de
l'article 6-1 de la loi n°84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
FILIERE TECHNIQUE (c)
FILIERE SOCIALE (d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
(f)
FILIERE SPORTIVE (g)
FILIERE CULTURELLE (h)
FILIERE ANIMATION (i)
FILIERE POLICE (j)
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
TOTAL GENERAL
(b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à
hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité sur l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail=100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent toute l'année
correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, " emplois spécifiques " régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
45C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES IV
C1.1 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES
EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2) Indice Euros Fondement
du contrat (4)
Nature
du contrat (5)
CONTRAT REMUNERATION (3)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute
annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est
inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissementen matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels .
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser) .
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés " A / autres" et feront
l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le foncdement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que les
agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
46C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12 C1.2
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12
47C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
IV
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais .
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI,syndicat etc ... et autres lieux désignés par la commune ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
48C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A
IV - ANNEXES
49C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2023
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL
ET DES BUDGETS ANNEXES
IV
C3.5
BUDGET PRINCIPAL : 1 - CCAS ST PLANTAIRE - 534
5 020,58 7 109,00
6 809,00 7 109,00
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
DEPENSES
SECTIONS Prévisions Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
2 088,42
300,00
PRESENTATION CONSOLIDEE : PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
5 020,58 7 109,00
6 809,00 7 109,00
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
DEPENSES
SECTIONS Prévisions Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
2 088,42
300,00
50