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Arrêté - ass 2025 047
Arrêté - ass 2025 057
Arrêté - ass 2025 009
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ass 2025 009)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2025-009. NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE | ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
| ORGANISE {HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale .
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire par une association à l’occasion des
manifestations qu’elle organise, est subordonnée à une autorisation préalable du maire.
Considérant la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur
Dominique DERCK, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) 128 Rue Chigot agissant en qualité de Président, pour
l'association « Team Loisirs du Polder »
ARRETE :
Article 1%: Monsieur Dominique DERCK, agissant en qualité de Président pour l'association « Team Loisirs
du Polder », est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la
manifestation publique dénommée « Repas Carnaval », qui se déroulera : Scène Vauban, le
samedi 12 avril 2025, de 19h00 à 05h00
Article 2: A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :
— Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
— Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : boissons fermentées non distillées : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime
fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes comportant de
1,2 à 3 degrés d'alcool. vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de
liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de
18 degrés d'alcool pur
Article 3: Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 4 : Monsieur Dominique DERCK devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions
locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département
NORD
Canton
GRANDE SYNTHE
Commune
GRAVELINES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
N° ASS-2025-009
ARRETE DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
R2
6.1 : police municipale
PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE) |
Le débit de boissons temporaire devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 juillet
Une dérogation à l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits
de boissons dans le Nord est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre
Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale et
Article 5 :
2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord.
l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu’à 05h00 le lendemain.
Article 6: Le présent arrêté sera : :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l’intéressé(e),
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Article 7 :
l'exécution du présent arrêté.
monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pour ce qui | concerne de
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Fait à GRAVELINES, 13/01/2025 ni
Pour extrait conforme, ;
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Le Maire,
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PRES
PRE
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NS
LE
À
Bertrand RINGOT
Je soussigné(e) Dominique DERCK
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de ce jour a 14
Gravelines, le "4 <..
{signature]
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