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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 38 Arrete portant la circulation et le stationnement interdits rue du Sou Bravant SMTC 30 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L
EXTRAIT
7
—+
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Y
2023/38
etre
saveriire
ARRÊTÉ
PORTANT
LA
CIRCULATION
dapaedelar
10018
ETLE
STATIONNEMENT
INTERDITS
ace de
la
Fontaine
Tél. 04.73.87.10.77
RUE
DU
SOU
Fax 04.73.87,12.79 secretariat@olby.fr
Le
Maire
de
la commune
d'OLBY :
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
Vu
le
code
de
la voirie,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
la
huitième
partie
de
la Signalisation
temporaire
du
livre
premier
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
notamment
en
ses
articles
25
et
27,
Vu
la
loi 83.8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
Départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route,
Considérant
la demande
présentée
par
Madame
Elodie
BATISSE,
représentant
la société
SMTC
domiciliée
Rue
Sous
le
Tour
- 63800
ROCHE
NOIRE,
en
date
du
24
mars
2023,
ARRÊTÉ
ARTICLE
er :
A
compter
du
05
avril
jusqu’au
05
mai
2023
inclus,
la
société
SMTC
est
autorisée
à
interdire
la
circulation
et
le
stationnement
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
rue
du
Sou
(sauf
riverains)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
télécom.
ARTICLE 2
:
La
mise
en
place
et
la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
à l'extrémité
de
la voie
communale.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
dans
la commune
d'Olby.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Maire
de
la commune
sus
désignée,
est
chargé,
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À Olby,
le 30
mars
2023
Par
délégation
du
Maire,
L’adjoint, Alain
ANDANSON