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Arrêté - crsg9ro9yxc34a
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - crsg9ro9yxc34a)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Maïîche Publié le ET
ID : 025-200023075-20230911-DEC_47_2023-AU
DÉCISION N°47-2023
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition avec l'association Départementale du Doubs de
Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADDSEA) à titre gracieux d’une salle de permanence dans la Maison des
Services
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de communes du Pays de Maiche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
e Vu la convention signée avec l’ADDSEA pour la mise à disposition d’une salle dans la Maison des
Services afin d'assurer des missions d'ingénierie sociale, d'expertise et de créativité,
DECIDE
- de signer avec l'ADDSEA une convention de mise à disposition d’une salle de permanence à titre
gracieux à compter du 1% juin 2023 pour une durée d’un an renouvelable sur demande de l'organisme.
Cet accueil se déroulera le lundi à la salle de la Charbonnière.
Fait à Maîche, le 11 septembre 2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr