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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 16 NOVEMBRE
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 16 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre à 21 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de LABRUYERE-DORSA, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans la salle du Conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Julien GODEFROY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Marine ANQUETIN, Thierry BANNER, Julien GODEFROY, Mélanie
NEMOZ, Pierre PASCAL, Philippe PEYTAVIN, Béatrice POUPART.
REPRESENTES :
Mme Eva BAYET donne pouvoir à Mme Mélanie NEMOZ
Mme Patricia BRANCOURT donne pouvoir à Mme Béatrice POUPART
EXCUSES :
Mr Théo BURAS
Mr Henri-Pierre BRANCOURT
SECRETAIRE DE SEANCE : Béatrice POUPART
Mme Christel FONTES, secrétaire de Mairie, était présente.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, annonce les pouvoirs et procède à la
lecture de l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2022,
- Délibération : participation à la mise en concurrence en protection sociale complémentaire (santé et prévoyance des agents),
- Délibération : Demande de subvention au Conseil Départemental 31 pour le remplacement des pompes de relevages à la salle des fêtes,
- Délibération : Création d’une régie de recettes,
- Délibération : Nom de la rue qui dessert le lotissement le Rival
- Désignation d’un correspondant incendie et secours,
- Questions diverses
La séance est ouverte à 21h10 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE
2022
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 21 septembre 2022, après
discussion, le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
DELIBERATION : PARTICIPATION A LA MISE EN CONCURRENCE ORGANISEE
PAR LE CDG 31 RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les centres de gestion concluent pour le compte
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs
agents, au titre de la protection sociale complémentaire étant donné que les risques concernés
sont ceux relatifs aux risques dits de Santé et de Prévoyance.
Monsieur Le Maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Haute-Garonne (CDG31) envisage d’engager une procédure de mise en concurrence pour
l’obtention d’une convention de participation en Prévoyance et d’une convention de participation
en Santé.
Monsieur le Maire précise que compte tenu du projet du CDG31 d’engager une mise en
concurrence pour conclure une convention de participation en Santé et une convention de
participation en Prévoyance, toutes deux à effet à effet au 1er janvier 2024 et à adhésion
facultative pour les collectivités et établissements publics, la collectivité pourrait participer à
cette mise en concurrence pour la santé et/ou la prévoyance.
Le CDG31 s’engage, une fois la mise en concurrence réalisée, à présenter les résultats qui
permettront à l’assemblée de décider librement d’adhérer à la ou les conventions de
participation correspondantes, pour le bénéfice des agents de la structure, étant entendu que
l’adhésion est conditionnée à une participation de la structure à la couverture des risques à
couvrir.
En outre, Monsieur Le Maire indique qu’en matière de participation à la protection sociale
complémentaire des agents, la structure se situe dans la configuration suivante :
Risques Participation
actuelle
Prévoyance
Pour mémoire participation obligatoire et minimale de 7€
à partir du 1er janvier 2025
5 €
Santé
Pour mémoire participation obligatoire et minimale de
15€ à partir du 1er janvier 2026
15 € Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents de demander au CDG31 que la structure soit prise en
compte dans le cadre de la mise en concurrence en vue de l’obtention des conventions de
participation pour la couverture de la santé et la prévoyance.
Etant précisé que l’adhésion à toute convention de participation sera préalablement soumise au
vote de l’assemblée délibérante au vu des résultats de la mise en concurrence réalisée par le
CDG31.
DELIBERATION : REMPLACEMENT DES DEUX POMPES DE RELEVAGE DE LA
SALLE DES FETES ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les deux pompes de relevages de la salle des
fêtes ne fonctionnent plus et qu’il faut les changer.
Plusieurs devis ont été demandés, après examen des devis, la société
BERGAMIN & FILS située 806, rue Albert Camus – 31190 AUTERIVE a été retenue pour un
montant de 1 394.00 € HT soit 1 672.80 € TTC.
Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Conseil Départemental de la Haute-
Garonne pour le remplacement des deux pompes de relevage.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents
pour faire effectuer le remplacement des deux pompes de relevage par la société BERGAMIN &
FILS pour un montant de 1 394.00 € HT soit 1 672.80 € TTC et autorise Monsieur le Maire à
demander une subvention au Conseil Départemental 31.
DELIBERATION : CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES
Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement de la régie de recettes pour l’encaissement des
produits suivants :
- location de la salle des fêtes,
- vente des concessions et des cases du columbarium au cimetière communal.
Monsieur le Maire fait connaître à l’assemblée que :
Vu le décret du 12 juillet 1893 ou l’instruction générale du 20 juin 1859,
Vu le décret n°64 486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics,
Vu le décret n°66 850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 octobre 2016 instituant le tarif de location de la salle des fêtes,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 juillet 2021 fixant les tarifs de vente des cases du columbarium au cimetière communal,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mai 2022 fixant les tarifs de vente des concessions au cimetière communal
Monsieur le Maire précise au conseil que cette régie sera installée à la Mairie de Labruyère Dorsa.
Le montant maximum de l’encaissement que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300 euros en numéraire et le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au maximum une fois par mois. Lors de sa sortie de fonction, l’intégralité des recettes encaissées seront reversées.
Monsieur le maire informe le conseil de nommer un régisseur titulaire et un régisseur suppléant.
Après discussion et ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après discussions, le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des produits de la location salle des fêtes et vente des concessions et des cases du columbarium au cimetière communal et de nommer Madame Christel FONTES comme régisseur titulaire et Madame Marine ANQUETIN comme régisseur suppléant.
DELIBERATION : DENOMINATION DE LA RUE DU RIVAL
Monsieur le maire explique au Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au nommage et au
numérotage de la rue qui dessert le nouveau lotissement le Rival.
Il informe donc les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à cette rue qui fera la jonction entre le chemin de la Chalosse et le chemin de Bernardine.
Cette dénomination facilitera la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la dénomination suivante : « Rue du Rival »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le nom « Rue du Rival » et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
DESIGNATION D’UN CORRESONDANT INCENDIE ET SECOURS
En vertu du nouvel article D.731-14 du code de la sécurité intérieure, il est prévu qu’à défaut de
désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité
civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les
conseillers municipaux.
Le maire communique ensuite le nom de ce correspondant au préfet et au président du conseil d’administration des services d’incendie et de secours de la Haute-Garonne.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil
municipal, le correspondant peut, sous l’autorité de maire :
- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui
relève, le cas échéant, de la commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation
des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la
commune.
Après discussion, sont désignés Madame NEMOZ en tant que déléguée titulaire et Monsieur
Pierre PASCAL en tant que délégué suppléant.
QUESTIONS DIVERSES
➢ CONSOMMATION ELECTRICITÉ :
Monsieur le Maire a demandé au SDEHG la possibilité de supprimer l’éclairage dans les
lotissements de la commune et sur le clocher de l’église pendant la nuit, de 0h00 à 6h00 du matin
par exemple.
Deux horloges astronomiques vont être mises en place par le SDEHG avant de pouvoir procéder à
l’extinction de l’éclairage public.
Plusieurs membres du conseil municipal proposent que la RD43 soit également concernée.
Monsieur le Maire indique qu’il consultera également le conseil citoyen pour la démocratie
participative sur ce point. Dans tous les cas, une expérimentation sera proposée pendant 6 mois
et une évaluation via un questionnaire aux habitants sera réalisée à l’issue avant d’envisager la
pérennisation voire des ajustements.
➢ CONSEIL CITOYEN POUR LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil participatif se réunira le samedi
19 novembre de 10h à 12h .
A l’'ordre du jour : l'extinction de l'éclairage nocturne, le report de la réalisation du dernier
PAV et l'engagement des petits travaux de rénovation de l'aire de jeux. ➢ BULLETIN MUNICIPAL
La fin de l’année approche, Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il est temps de réfléchir à la
rédaction du bulletin municipal de la commune.
➢ DESTRUCTION DE HAIES
Madame NEMOZ informe le conseil municipal qu’un des agriculteurs de la commune a à nouveau
arraché des haies.
Madame NEMOZ a contacté la DDT à ce sujet, l’agriculteur est répréhensible et passible d’une
amende, Monsieur le Maire peut faire un procès-verbal pour non déclaration de travaux.
➢ PLANTATION ARBRES ET PAYSAGES
Madame NEMOZ fait un état des lieux des plantations fournies par Arbres et Paysages qui ont
été plantées à divers endroits de la commune.
Beaucoup d’arbres sont morts, Arbres et Paysages propose de remplacer 10 % de ces arbres.
La livraison est prévue début décembre.
➢ LOCATION DE LA NACELLE
Afin de pouvoir réaliser toutes les tailles d’arbres de la commune, la nacelle va être louée au
moins 2 jours et la taille sera réalisée par les employés de mairie.
➢ NOUVEAU LOTISSEMENT LE RIVAL
Un courrier de rappel du règlement du lotissement « Le Rival » va être envoyé aux futurs
administrés dans les jours à venir.
➢ SOIREE « 1 VIE = 3 GESTES »
Madame Poupart informe le conseil que la soirée « 1 vie = 3 gestes » organisée par l’association
de Cardiologie Midi-Pyrénées du 5 octobre dernier sur notre commune a été réalisée avec
succès.
C’est avec un grand plaisir qu’elle a constaté la participation de beaucoup de jeunes de la
commune. ➢ CONSEIL D’ECOLE
Le premier conseil d’école a eu lieu le 22 octobre 2022, divers points ont été abordés.
A l’issu de ce conseil, les parents d’élèves ont demandé la possibilité de participer au marché de
Noël qui aura lieu le dimanche 11 décembre sur notre commune.
➢ PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’effectuer le prochain conseil municipal de
l’année le samedi 10 décembre de 10h à 12h.
La séance est levée à 22h35