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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 21 NOVEMBRE
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 21 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre à 21 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de LABRUYERE-DORSA, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans la salle du Conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Julien GODEFROY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Thierry BANNER, Théo BURAS, Julien GODEFROY, Mélanie NEMOZ,
Philippe PEYTAVIN, Béatrice POUPART.
EXCUSES : Marine ANQUETIN, Eva BAYET, Pierre PASCAL
Mr Henri-Pierre BRANCOURT donne pouvoir à Mme Mélanie NEMOZ
Mme Patricia BRANCOURT donne pouvoir à Mme Béatrice POUPART
Secrétaire de séance : Madame Béatrice POUPART
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2024,
➢ Délibération : Demande d’un moratoire sur la trajectoire ZAN suite au constat établi par les communes de l’impossibilité de l’appliquer pour la période 2021-2031,
➢ Information sur les travaux à venir à la salle des fêtes,
➢ Présentation du travail de promotion de la commune par les étudiants de l’Université Jean Jaurès,
➢ Proposition de mise en place d’un groupe de travail sur l’histoire et le patrimoine de la commune,
➢ Questions diverses.
La séance est ouverte à 21h10
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE
2024
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 18 septembre 2024, après
discussion, le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité. DELIBERATION : DEMANDE D’UN MORATOIRE SUR LA TRAJECTOIRE ZAN
SUITE AU CONSTAT ETABLI PAR LES COMMUNES DE L’IMPOSSIBILITE DE
L’APPLIQUER POUR LA PERIODE 2021-2031
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du
Pays Sud Toulousain est en révision depuis 2018.
Depuis lors, et non sans difficultés (Covid, changement d’équipe), une large concertation des élus
et habitants a été menée pour construire un nouveau projet commun.
Cependant, depuis mi 2021, la loi climat et résilience a changé radicalement les conditions dont
disposent les territoires afin d’élaborer leur projet d’aménagement en instaurant le Zéro
Artificialisation Nette, dit « ZAN ».
Pour rappel, cette nouvelle règle s’impose à tous les documents de planification, à savoir au
schéma régional (SRADDET), puis au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) afin de
s’appliquer en dernier lieu à l’échelle communale dans les documents d’urbanismes locaux.
Depuis mi-2021, et en l’absence de finalisation des documents évoqués ci-dessus, c’est une
application générale de -55 à -60% par rapport à la consommation foncière de la commune entre
2011 et 2021 (d’après les fichiers fonciers) qui s’applique aux documents d’urbanisme afin
d’intégrer à l’objectif national les projets envergure nationaux, européens et régionaux.
La mise en œuvre du ZAN est le sujet qui a fait le plus débat lors des quatre réunions de
concertation de septembre et octobre dernier auxquelles tous les élus du territoire ont été
conviés.
Des échanges intenses ont eu lieu lors de cette réunion à cause des difficultés prévisibles pour
mettre en œuvre le ZAN, que ce soit la consommation foncière déjà constatée sur certaines
communes attractives ou bien les faibles surfaces disponibles pour accueillir de nouvelles
extensions urbaines et ainsi maintenir des équipements structurants tels que des écoles sans
parler de l’activité économique.
Au final, sans pourtant remettre en cause le bien-fondé de la réduction de consommation
foncière des territoires, beaucoup de constats et de questionnements ont été relevés, qui
fragilisent l’application stricte de la loi « climat et résilience du 22 aout 2021 » et, partant,
l’adoption de l’arrêt du SCoT.
Les élus constatent notamment que :
- La loi climat et résilience a été votée le 22 août 2021 : or, la consommation d’espace prise
en compte pour la décennie 2021-2031 démarre au 1er janvier 2021. Elle a donc un effet
rétroactif dont les élus n’avaient aucune connaissance ; dans le meilleur des cas ils ont été
particulièrement perturbés par ce qui apparaissait être une anomalie législative.
- La superficie consommée servant de référence (2011-2021), basée sur les fichiers
fonciers, comporte des erreurs manifestes
- La réduction annoncée par la loi était de 50% ; au fil des mois, en prenant en compte les
Projets d’Envergure Nationale et Européennes) PENE ainsi que les projets régionaux, cette
réduction avoisinera les 60% quand le SRADDET sera approuvé, à une date encore inconnue
à ce jour. Or, lors de l’élaboration et/ou la révision des documents communaux, l’Etat, en
tant que PPA, recommandait d’appliquer -50%, induisant de fait en erreur les élus concernés. - Les décrets d’application ont tardé paraître, retardant d’autant une information fiable et
définitive
- L’État ne s’est absolument pas investi dans l’information, tant auprès élus que de la
population, laissant la structure porteuse du SCoT assumer seule cette tâche, sans soutien
financier qui plus est.
- Les outils pour mesurer la consommation d’espace ont tardé à être mis à disposition et, de
plus, ne sont pas fiables (les fichiers fonciers utilisés jusqu’en 2031 sont du déclaratif et
l’outil de mesure de l’occupation du sol à grande échelle, ou OCSGE, n’est toujours pas
disponible sur notre territoire)
- Certains outils techniques de maîtrise du foncier, comme le sursis à statuer ZAN sont
arrivés très tard
- Enfin, concernant le SCoT du Pays Sud Toulousain, territoire particulièrement attractif qui
avait relativement peu consommé de foncier au regard des autre SCoT de l’agglomération
toulousaine lors de la période de référence, il s’avère que déjà quasiment 70% de l’enveloppe
prévisible a été consommée en 3 ans et sera vraisemblablement épuisée au bout de 5 ans. S’il
y a consommation d’espace, c’est que la demande est là pour l’habitat et que l’activité l’exige
pour ce qui est de l’économie.
Après délibération, et eu égard aux constats ci-dessus, l’assemblée avec 5 voix pour et
3 voix contre :
- Affirme que la trajectoire imposée au SCoT telle que définie par la loi est irréaliste et
non raisonnée. Pour le Pays Sud Toulousain, territoire particulièrement attractif au niveau
de toute l’Occitanie, il sera impossible de la suivre,
- Demande que la loi soit assouplie par l’adoption d’un moratoire qui ne prendrait pas en
compte les 3 premières années, pour les raisons évoquées plus haut et décalerait donc de 3
ans l’application de la trajectoire ZAN.
INFORMATION SUR LES TRAVAUX A VENIR A LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les différentes étapes du projet de travaux de
la salle des fêtes prévus au dernier trimestre 2025 :
En Février – Mai 2024 : Lancement, cadrage et constitution du groupe projet (Maire + Ajointes)
en conseil municipal,
En Juin 2024 : Réunion de co-construction avec le Conseil Citoyen, le Conseil Municipal des
Jeunes et le Foyer Rural,
En Novembre – Décembre 2024 : Choix des orientations en groupe projet, restitution publique,
En Décembre 2024 – Janvier 2025 : Rencontre avec les entreprises, réalisations des devis,
lancement d’une procédure simplifiée de marché si nécessaire,
En Février – Mars 2025 : Restitution publique, choix des entreprises en groupe projet,
Mars – Avril 2025 : Demandes de subventions, élaboration du budget communal,
Septembre 2025 : Réalisation des Travaux LE PROJET :
➢ Réaménagement intérieur :
➢ Amélioration de l’acoustique,
➢ Refaire le sol,
➢ Déplacer le bar,
➢ Réaménager le coin cuisine,
➢ Repeindre les murs,
➢ Refaire les toilettes avec accès par vestiaire actuel en respectant le
règlementation PMR.
➢ Réaménagement extérieur
➢ Refaire le carrelage devant la salle des fêtes,
➢ Création d’un appentis en bois sur le côté droit de la salle.
➢ Création de sanitaires indépendants pour les employés.
A ce stade, 2 scénarios de plans projetant le réaménagement intérieur de la salle ont été
réalisés et seront soumis au vote auprès des participants à la réunion de co-construction de juin.
PRESENTATION DU TRAVAIL DE PROMOTION DE LA COMMUNE PAR LES
ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE JEAN JAURES,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le travail de promotion de la commune réalisé par
les étudiants de l’Université Jean-Jaurès dans le cadre d’un cours qu’il dispense. Certains supports
seront valorisés sur le site internet communal.
PROPOSITION DE MISE EN PLACE D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR L’HISTOIRE
ET LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire a été sollicité par Mme LOZES, Maire honoraire, qui souhaiterait mettre en place
un groupe de travail sur l’histoire et le patrimoine de la commune.
Le conseil municipal est favorable à cette initiative et facilitera sa promotion (article dans le bulletin
communal, accès aux archives communales).
QUESTIONS DIVERSES
➢ BARRIERE ENDOMMAGEE A COTE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il avait signé un devis au mois de mai pour la
réparation de la barrière endommagée à côté de la Mairie.
Etant donné qu’au bout de six mois, l’artisan n’a toujours pas donné suite après plusieurs
relances, Monsieur le Maire a annulé la signature du devis par courrier en recommandé avec AR.
Les travaux de réparation de la barrière vont être réalisés par les employés de mairie. ➢ POTEAUX ORANGE
Après plusieurs déclarations à ORANGE pour signaler l'arrachage répété des lignes ces derniers
mois (et la mesure prise par la communauté de communes qui confirme une hauteur insuffisante),
la collecte des déchets fibreux et du verre dans ce secteur ne pouvait plus être assurée par nos
prestataires. Monsieur le Maire a contacté la Directrice des relations avec les collectivités
locales pour la Haute-Garonne chez ORANGE et a enfin réussi à faire rehausser les lignes après
un énième arrachage ayant occasionné la dégradation de 4 poteaux.
➢ COLIS DE FIN D’ANNEE
Cette année, les colis pour les séniors ont été commandé à l’épicerie de Grépiac « CHEZ COCO ».
Ces colis seront distribués lors d’un goûter pour les séniors organisé par les membres du CMJ le
samedi 07 décembre 2024 à 16h.
➢ MARCHE DE NOËL
Le marché de Noël aura lieu le Dimanche 15 décembre.
Il y aura 9 exposants sous la Halle et plusieurs activités proposées par le Foyer Rural aux
enfants de la commune.
➢ EPICERIE AMBULANTE
L’épicerie de Caroline se posera sur la place du village, tous les jeudis de 11h00 à 12h30 à partir
du 02 janvier 2025.
La séance est levée à 23h30