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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29 NOVEMBRE
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 novembre à 11 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de LABRUYERE-DORSA, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans la salle du Conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Julien GODEFROY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Marine ANQUETIN, Thierry BANNER, Julien GODEFROY, Pierre PASCAL,
Philippe PEYTAVIN, Béatrice POUPART.
EXCUSES :
Mme Eva BAYET
Mr Théo BURAS
Mr Henri-Pierre BRANCOURT donne pouvoir à Mr Philippe PEYTAVIN
Mme Patricia BRANCOURT donne pouvoir à Mme Béatrice POUPART
Secrétaire de séance : Madame Béatrice POUPART
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2023,
- Délibération pour adhérer à la convention de participation en Prévoyance à effet au 1er janvier 2024,
- Délibération pour adhérer à la convention de participation en Santé à effet au 1er janvier 2024,
- Délibération : Création de deux emplois : Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (17,5 heures) et Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (35 heures),
- Election du délégué à la commission territoriale du SDEHG en remplacement de Monsieur BRANCOURT,
- Questions diverses.
La séance est ouverte à 21h10
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE
2023
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 20 septembre 2023, après
discussion, le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité. DÉLIBERATION POUR ADHERER A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN
PREVANCE A EFFET AU 1ER JANVIER 2024
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Les centres de gestion concluent pour le compte des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale
complémentaire, les risques mentionnés à l’article L 827-1, des conventions de participation
avec les organismes mentionnés à l’article L 827-5 dans les conditions prévues à l’article L 827-
4, précision étant donné que les risques concernés sont ceux relatifs aux risques dits de Santé
et de Prévoyance.
Monsieur Le Maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Haute-Garonne (CDG31) a réalisé une procédure de mise en concurrence pour l’obtention d’une
convention de participation en Prévoyance et que cette convention de participation a été
attribuée au Groupement Alternative Courtage (courtier)/TERRITORIA (Mutuelle).
Monsieur Le Maire précise que compte tenu de la couverture proposée à effet au 1er janvier
2024 et à adhésion facultative pour les collectivités et établissements publics, la collectivité
décide d’adhérer à cette convention de participation à compter du 1er janvier 2024, étant
précisé que sa durée est de 6 ans et prorogeable un an.
Il est précisé que la rétribution du CDG31 pour cette mission d’accompagnement se réalisera
de la manière suivante :
1ère année d’adhésion : sur la base de l’effectif des agents adhérents à une couverture au
1er janvier de l’année d’adhésion, soit 31 € x nombre d’agents adhérents à une couverture
Par la suite, toute nouvelle adhésion à une couverture par un agent donne lieu à la facturation
de 31 € par nouvel agent adhérent à une couverture.
La réduction du nombre d’agents adhérents à une couverture n’a aucun effet sur les sommes
déjà versées au titre d’une mutualisation du dispositif.
Pour les structures d’un effectif inférieur ou égal à 5 fonctionnaires (titulaires ou stagiaires)
au moment de l’adhésion au service par la structure : pas de frais de gestion.
Monsieur Le Maire précise que la participation de l’employeur obligatoire dans le cadre de ce
dispositif est fixée à 7 €/mois et par agent.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents,
Décide d’adhérer à la convention de participation en Prévoyance mise en place par le CDG31, à
effet au 1er janvier 2024 et attribuée au groupement Alternative Courtage (courtier)/
TERRITORIA (mutuelle) et de fixer la participation de l’employeur obligatoire dans le cadre de
ce dispositif est fixée à 7 €/mois et par agent. Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre
d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.
DÉLIBERATION POUR ADHERER A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN
SANTE A EFFET AU 1ER JANVIER 2024
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Les centres de gestion concluent pour le compte des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale
complémentaire, les risques mentionnés à l’article L 827-1, des conventions de participation
avec les organismes mentionnés à l’article L 827-5 dans les conditions prévues à l’article L 827-
4, précision étant donné que les risques concernés sont ceux relatifs aux risques dits de Santé
et de Prévoyance.
Monsieur Le Maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Haute-Garonne (CDG31) a réalisé une procédure de mise en concurrence pour l’obtention d’une
convention de participation en Santé et que celle-ci a été attribuée à la MNT (Mutuelle
Nationale Territoriale).
Monsieur Le Maire précise que compte tenu de la couverture proposée à effet au 1er janvier
2024 et à adhésion facultative pour les collectivités et établissements publics, la collectivité
décide d’adhérer à cette convention de participation à compter du 1er janvier 2024, étant
précisé que sa durée est de 6 ans et prorogeable un an.
Il est précisé que la rétribution du CDG31 pour cette mission d’accompagnement se réalisera
de la manière suivante :
1ère année d’adhésion : sur la base de l’effectif des agents adhérents à une couverture au 1er
janvier de l’année d’adhésion, soit 31 € x nombre d’agents adhérents à une couverture
Par la suite, toute nouvelle adhésion à une couverture par un agent donne lieu à la facturation
de 31 € par nouvel agent adhérent à une couverture.
Le nombre d’assurés en qualité d’ayants-droits, de retraités ou de bénéficiaires de la
portabilité de la couverture n’est pas pris en compte au titre de facturation.
La réduction du nombre d’agents adhérents à une couverture n’a aucun effet sur les sommes
déjà versées au titre d’une mutualisation du dispositif.
Pour les structures d’un effectif inférieur ou égal à 5 fonctionnaires (titulaires ou stagiaires)
au moment de l’adhésion au service par la structure : pas de frais de gestion.
Monsieur Le Maire précise que la participation de l’employeur obligatoire dans le cadre de ce
dispositif est fixée à 15 €/mois et par agent.
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur la Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents,
Décide d’adhérer à la convention de participation en Santé mise en place par le CDG31, à effet au 1er janvier 2024 et attribuée à la MNT et de fixer la participation de l’employeur obligatoire
dans le cadre de ce dispositif à 15 €/mois et par agent.
Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre
d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.
DÉLIBERATION : CREATION DE 2 EMPLOIS : ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET (17,5 HEURES) ET
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
(35 HEURES)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu de l’avancement de grade de deux agents, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal :
➢ la création d’un emploi d’Adjoint Administratif principal de
1ère classe à temps non complet à 17.50 heures hebdomadaires,
➢ la création d’un emploi d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet à 35
heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de la création des deux postes suivants :
• Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps non complet (17.50 heures)
• Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet
(35 heures)
Election du délégué à la commission territoriale du SDEHG (Syndicat
Départemental d’Energie de la Haute-Garonne) en remplacement de Monsieur
Henri Pierre BRANCOURT
Monsieur le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est
un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est
administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de
52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département. Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des
52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
À la suite de la démission de Monsieur Henri Pierre BRANCOURT au poste de 1er délégué à la
commission territoriale du SDEHG, il est nécessaire de ré-élire un nouveau délégué.
Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ce délégué de la commune à ladite
commission territoriale, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Monsieur Julien GODEFROY se porte candidat.
Après le vote du conseil municipal organisé à bulletin secret, il est procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
Le délégué élu à la majorité absolue à la commission territoriale de la Hyse est :
• M. GODEFROY Julien
Les deux délégués seront donc à compter de ce jour : Monsieur GODEFROY Julien et
Monsieur BURAS Théo (élu le 10 juin 2020).
QUESTIONS DIVERSES
➢ IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION
D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES
RENOUVELABLES
Mr le Maire informe le conseil municipal que les zones d’accélération permettent d’accélérer
et de faciliter l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables
sur le territoire.
Les projets d’énergies renouvelables situés au sein de zones d’accélération bénéficieront
d’une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d’instruction, de dispositifs
financiers et d’une accélération de leur implantation à travers la possibilité d’intégration de
zones d’accélération au sein des documents d’urbanisme avec la procédure de modification
simplifiée. Une concertation avec le conseil citoyen a eu lieu et une délibération sera prise au
prochain conseil municipal pour identifier les toits publics comme zones d’accélération des
ENR de la commune.
➢ MARCHE DE NOËL
Le marché de Noël aura lieu le dimanche 17 décembre 2023, il y aura de nombreux
exposants. Un concert dans l’Eglise aura également lieu la veille, samedi 16 décembre à 17h. ➢ COLIS DE FIN D’ANNEE
Les colis de fin d’année qui seront offerts aux villageois de 65 ans et plus sont arrivés,
Monsieur le Maire demande aux élus de l’aide pour la distribution.
➢ CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Les conseillers du prochain CMJ seront réélus le 14 janvier 2024.
A ce jour, il y a cinq candidats.
➢ CONSEIL PARTICIPATIF DE LA COMMUNE
Les membres du conseil participatif de la commune se sont réunis le 25 novembre, plusieurs
sujets ont été abordés. Il a été notamment évoqué des stationnements gênants voire
dangereux sur les trottoirs de la route du Lauragais. Mr le Maire leur a indiqué engager une
démarche envers les propriétaires concernés pour faire respecter l’interdiction de stationner
sur les trottoirs.
➢ RECENSEMENT DE LA POPULATION
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le prochain recensement débutera le
18 janvier et s’achèvera le 17 février 2024.
Il informe le conseil municipal que la mairie a recruté un administre en qualité d’agent
recenseur.
➢ RADAR PEDAGOGIQUE
Le radar pédagogique situé route du Pech a à nouveau été endommagé, Monsieur le Maire a
contacté la société afin d’avoir un devis de réparation.
La séance est levée à 22h40