Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PC22 52 arrete annulation
Arrêté - PC22 41 arrete annulation
Arrêté - PC20 13 arrete annulation
Arrêté - PC23 51 arrete annulation
Arrêté - PC23 41 arrete annulation
Arrêté - PC21 108 arrete annulation
Arrêté - PC24 12 arrete annulation
Arrêté - PC22 94 arrete annulation
Arrêté - DP26 164 arrete annulation
Arrêté - DP23 101 arrete annulation
Arrêté - PC21 133 arrete annulation
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - PC21 133 arrete annulation)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE ANNULATION PERMIS DE CONSTRUIRE
de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n°2025- / 2 3-A
Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du O\/04/2025
Demande déposée Le 24/12/2021 et complétée Le 07/02/2022 N° PC 042 147 21 M0133
Par : | Monsieur BRAY Maxime
Demeurant à :| 26 Rue de Montplaisir
42600 MONTBRISON surface de plancher
créée : 49 m°
Sur un terrain sis |26 Rue de Montplaisir
à : | 42600 MONTBRISON
147 AD 484
Nature des | Extension de maison individuelle et
Travaux :|modification de façades sur la maison
existante
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire susvisée, déposée Le 24/12/2021 et complétée Le 07/02/2022 par Monsieur BRAY Maxime,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,
Vu le permis de construire N° PC 042 147 21 M0133 délivré Le 12/04/2022,
Vu La demande d'annulation réceptionnée Le 13/03/2025,
ARRETE
Article Unique: Est annulé le permis de construire susvisé à compter de La date du présent arrêté.
MONTBRISON, Le 1° avril 2025,
Pour Le Maire,
Adjoint Délégué,
Pierre CONTRINO
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du
code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT Le (ou Les) demandeur peut contester La légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.