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Arrêté - PC22 52 arrete annulation
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - PC22 52 arrete annulation)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE ANNULATION PERMIS DE CONSTRUIRE
de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n°2025-112-A
Le p résent arrêté sera publié sur Le site internet de La Ville de Montbrison à compter du/5/03/2025
Demande déposée Le 15/06/2022 et complétée Le 09/09/2022 N° PC 042 147 22 M0052
Par : | Monsieur BRAY Maxime
Demeurant à :|26 rue de Montplaisir
42600 MONTBRISON Surface de plancher: 198 m°
Sur un terrain sis | 6 bis rue de La Résistance
à : | 42600 MONTBRISON
147 AË 324, 147 AE 325
Nature des travaux: | Maison individuelle
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire susvisée, déposée le 15/06/2022 par Monsieur BRAY Maxime, et complétée Le 09/09/2022,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,
Vu Le permis de construire N° PC 042 147 22 M0052 délivré Le 29/11/2022, Vu la demande d'annulation reçue Le 07/03/2025,
ARRETE
Article Unique: Est annulé Le permis de construire susvisé à compter de La date du présent arrêté.
MONTBRISON, Le 25 mars 2025
Pour le Maire,
Pierre CONTRINO,
Adjoint Délégué
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du
code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester La légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa
notification. A cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
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