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Déliberation - delib. 43 CM 26.05.2026 Accroissement saisonnier dactivite creation dun poste aux services techniques
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 43 CM 26.05.2026 Accroissement saisonnier dactivite creation dun poste aux services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026 Reçu en préfecture le 02/06/2026 Publiéle
{)
?
JUIN
2076
ID : 038-213800758-20260526-DE_26_05_26_43-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers en
exercice
23
Présents
19
Votants
22
L'an
deux mille vingt-six,
le
26
mai,
le
Conseil Municipal de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
mai
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
30
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER, Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur CULLATI,
Patrick
FRECON,
Célia
RODRIGUEZ. Excusés
: Gilles FORTE (pouvoir à Julien ALBALADEJO), Nathalie DE JESUS (pouvoir à Patrick
FRECON),
Emeric
FONTAINE
(pouvoir à
Célia
RODRIGUEZ)
OBJET :
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
-
CREATION
D'UN
POSTE
AUX SERVICES TECHNIQUES 43 - 26/05/2026
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
L.
332-23
2° qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
Un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois.
Considérant qu’il
est
nécessaire
de
recruter :
-
un
agent
contractuel
pour
l'entretien
des
locaux
durant
les
congés
du
personnel
titulaire, Envoyé en préfecture le 02/06/2026 Reçu en préfecture le 02/06/2026 Publiéle
(}
2
JUIN
2026
ID : 038-213800758-20260526-DE_26_05_26_43-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE La
création
à
compter
du
30 juin
2026
pour faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier d'activité
:
-
D'un
emploi
non
permanent
à
30
h
hebdomadaires
dans
le
cadre
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
des
agents
contractuels
recrutés
par voie
de
contrat
à
durée
déterminée
sur
la
période
allant
du
30 juin
au
31
août
2026
inclus.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
du
1%
échelon
du
grade
de
recrutement.
DIT que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
CHARGE
le
maire
de
procéder
aux
recrutements
correspondants
Le
Conseil Municipal adopte
à l'unanimité
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
POUR EXTRAIT
CONFORME
La Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire