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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250304 15 ENFANCE JEUNESSE Deliberation jobs citoyens 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250304 15 ENFANCE JEUNESSE Deliberation jobs citoyens 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Tourisme,
CCEDA
CC 04.03.2025
(15)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 04 MARS 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 février 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Romain FERRIER
M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP
Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON
Mme Marie-France MARMY Mme Nicole BOUCHERAT Mr Christian BOURNAT Mr Jean Louis DERBIAS
Mme Catherine MORAND Mme Michelle CIERGE
Mr Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Suppléants présents : M. Philippe BEAL, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr BERGAMI Gilles
- Mr FRASIAK Bernard donne pouvoir à Mme VIAL Séverine
- Mme OLIVON Anne Marie donne pouvoir à Mme MARMY Marie France - Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
Absents : M. LUCAS Antoine, Mme DE FREITAS Déolinda, Mr MARQUET Gilles, Mme GRANET Eliane, Mr DUPOUE Yannick, Mme GONINET Laurence
VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 Représentés : 5 Votants : 31
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Patricia LACHAMP, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : service enfance et jeunesse CCEDA - service porteur du projet : service accompagnement projets jeunes - dispositif « jobs citoyens » 2025 pour les jeunes de 14 à 17 ans
AR Prefecture
063-246301097-20250304-20250304_15-DE
Reçu le 05/03/2025 CCEDA
CC 04.03.2025
(15)
SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE CCEDA - SERVICE PORTEUR DU PROJET : SERVICE ACCOMPAGNEMENT PROJETS JEUNES - DISPOSITIF « JOBS CITOYENS » 2025 POUR LES JEUNES DE 14 A 17 ANS
*******************
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20/11/2021 relative à la modification statutaire de la CCEDA n°2021-02 intégrant une nouvelle compétence supplémentaire en matière d’enfance et de jeunesse.
- Vu La prise effective de cette compétence au 01/09/2022.
- Vu l’arrêté préfectoral n°20220408 en date du 28 mars 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » validant les actions d’accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans.
- Vu la proposition de la commission Enfance et Jeunesse en date du 25/01/2024 - Vu la délibération du conseil communautaire du 4 juin 2024 validant le dispositif « jobs citoyens 2024 »
- Vu la proposition de la commission Enfance et Jeunesse de la CCEDA en date du 30 janvier 2025
Madame la Présidente propose de reconduire pour 2025 le dispositif « Jobs citoyens » à destination des jeunes 14-17 ans du territoire CCEDA. Ce dispositif offre la possibilité à des jeunes de 14 à 17 ans qui habitent sur le territoire d’effectuer, en équipe sur une durée de 1 à 5 jours, une action citoyenne sous forme de petits travaux de proximité pendant les vacances scolaires en contrepartie d’une indemnisation. Un contrat d’engagement sera signé entre le jeune et la Présidente de la CCEDA. Au terme de sa mission le jeune recevra une indemnité de 25€ par jour de présence.
Les actions citoyennes seront proposées par les communes volontaires qui s’engagent à fournir un encadrement technique, le matériel nécessaire aux actions et une salle en cas de mauvais temps. L’accompagnatrice projets jeunes CCEDA sera en renfort d’encadrement pour assurer l’organisation des repas et les navettes pour les jeunes qui ont besoin de moyens de transport. Les repas sont pris en charge par la CCEDA.
Les critères de sélection sont : motivation écrite par le jeune – jeune habitant la commune où se déroule l’action citoyenne – parité garçons/filles – une seule participation par enfant et par année. Le cout prévisionnel pour la CCEDA est de 7000€
Objectifs du dispositif :
• Favoriser l’implication et l’engagement des jeunes à la vie du territoire grâce à une première expérience du travail en équipe
• Développer une synergie entre les jeunes du territoire
• Sensibiliser les jeunes au vivre ensemble et au respect des autres
• Mettre en relation différents acteurs du territoire pour des actions concrètes et efficaces
• Rendre le territoire CCEDA plus attractif pour les jeunes
AR Prefecture
063-246301097-20250304-20250304_15-DE
Reçu le 05/03/2025 CCEDA
CC 04.03.2025
(15)
Pour cet été 2025 les actions prévues sont en cours d’élaboration
Ceci exposé, Madame la présidente propose au conseil communautaire :
➢ De valider la mise en place de ce dispositif « Jobs citoyens » pour 2025 ➢ De déléguer à la Présidente CCEDA l’attribution des indemnisations des jeunes ➢ D’autoriser la Présidente CCEDA à signer tout document lié à ce dispositif
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 05 mars 2025 Fait et publié à Lezoux, le 05 mars 2025 Signé par Patricia LACHAMP, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250304-20250304_15-DE
Reçu le 05/03/2025