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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250304 05 FINANCES AC 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250304 05 FINANCES AC 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
CCEDA
CC 04.03.2025
(05)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 04 MARS 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 février 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Romain FERRIER
M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP
Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON
Mme Marie-France MARMY Mme Nicole BOUCHERAT Mr Christian BOURNAT Mr Jean Louis DERBIAS
Mme Catherine MORAND Mme Michelle CIERGE
Mr Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Suppléants présents : M. Philippe BEAL, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr BERGAMI Gilles
- Mr FRASIAK Bernard donne pouvoir à Mme VIAL Séverine
- Mme OLIVON Anne Marie donne pouvoir à Mme MARMY Marie France - Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
Absents : M. LUCAS Antoine, Mme DE FREITAS Déolinda, Mr MARQUET Gilles, Mme GRANET Eliane, Mr DUPOUE Yannick, Mme GONINET Laurence
VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 Représentés : 5 Votants : 31
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Patricia LACHAMP, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : vote des attributions de compensation versées aux communes pour 2025
AR Prefecture
063-246301097-20250304-20250304_05-DE
Reçu le 05/03/2025 CCEDA
CC 04.03.2025
(05)
2
VOTE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION VERSEES AUX COMMUNES POUR 2025
- VU le code général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
- VU le code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C ; - VU l’arrêté Préfectoral en date du 8 mars 2022 actant du transfert à la CCEDA de la compétence en matière de gestion des accueils de loisirs sans hébergements extrascolaires et mercredis périscolaires ;
- VU le rapport d’évaluation des charges supportées par les communes membres correspondant en matière de gestion des accueils de loisirs sans hébergements extrascolaires et mercredis périscolaires établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert à l’issue de sa réunion 12 septembre 2022 ;
- Vu le courrier en date du 15 septembre 2022 qui a transmis le rapport de CLECT aux communes ;
- Vu la délibération du 27/09/2022 qui a fixé le montant provisoire des AC selon le
principe de la révision libre ;
- Vu la délibération du 04/04/2023 des attributions de compensation versées aux
communes en 2023 ;
Madame la Présidente rappelle que les montants restent inchangés en 2025 par rapport à 2023 et 2024 :
Communes AC provisoire 2025 Acompte mensuel versé aux communes
BORT L'ETANG 23 186 € 1 932 €
BULHON 4 176 € 348 €
CREVANT-LAVEINE 3 819 € 318 €
CULHAT 71 061 € 5 922 €
JOZE 165 705 € 13 809 €
LEMPTY 7 784 € 649 €
LEZOUX 459 039 € 38 252 €
MOISSAT 8 838 € 737 €
ORLEAT 66 755 € 5 563 €
PESCHADOIRES 290 644 € 24 220 €
RAVEL 52 954 € 4 413 €
ST JEAN D'HEURS 4 545 € 379 €
SEYCHALLES 22 334 € 1 861 €
VINZELLES 6 440 € 537 €
TOTAL 1 187 282 € 98 940 €
Madame la Présidente propose donc au Conseil Communautaire :
- de valider le montant des AC provisoires pour 2025
- de confirmer que le versement aux communes sera effectué mensuellement
AR Prefecture
063-246301097-20250304-20250304_05-DE
Reçu le 05/03/2025 CCEDA
CC 04.03.2025
(05)
3
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 05 mars 2025 Fait et publié à Lezoux, le 05 mars 2025 Signé par Patricia LACHAMP, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250304-20250304_05-DE
Reçu le 05/03/2025