unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 37 ENFANCE JEUNESSE Convention repas SIGEP CCEDA

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 37 ENFANCE JEUNESSE Convention repas SIGEP CCEDA Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 37 ENFANCE JEUNESSE Convention repas SIGEP CCEDA)Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Démocratie, CCEDA

CC 16.12.2025

(37)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 16 DECEMBRE 2025

___________

L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle communale d’Orléat après convocations légales en date du 10 octobre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Romain FERRIER

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elyane GRANET

Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT

Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE

Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK

Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE

Mme Catherine MORAND Mr Antoine LUCAS

Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE

Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard

Absents : Mr Marquet Gilles, Mr Tisserand Thierry et Mr Brousse René

VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 Représentés : 1 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : enfance jeunesse - convention de prestation de service relative a la fourniture des repars par le sigep a la communauté de communes entre dore et allier

AR Prefecture

063-246301097-20251216-20251216_37-DE

Reçu le 18/12/2025CCEDA

CC 16.12.2025

(37)

2

ENFANCE JEUNESSE - CONVENTION DE PRESTATION DE

SERVICE RELATIVE A LA FOURNITURE DES REPARS PAR LE

SIGEP A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET

ALLIER

- VU la délibération du conseil communautaire en date du 20/11/2021 relative à la modification statutaire de la CCEDA n°2021-02, intégrant une nouvelle compétence supplémentaire en matière d’enfance et de jeunesse, à savoir la gestion des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires et des mercredis périscolaires ;

- VU la prise effective de cette compétence au 01/09/2022 ;

- VU l’arrêté préfectoral n°20220408 en date du 28 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier », validant, à compter du 01/09/2022, la gestion communautaire des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires et des mercredis périscolaires ;

- VU la convention de prestation de service relative à la fourniture des repas par la commune de Peschadoires à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier, en date du 1er septembre 2022 ;

Madame la Présidente rappelle que, suite au passage en régie communautaire de la gestion des ALSH en septembre 2022, l’élaboration des repas a été confiée au restaurant scolaire de Lezoux (pour les centres de LEZOUX, ORLEAT, JOZE, CULHAT et Moissat sur les vacances scolaires), au restaurant scolaire de PESCHADOIRES (pour le centre de loisirs de PESCHADOIRES), au restaurant scolaire du SIGEP pour le centre de loisirs de MOISSAT lors des mercredis.

La convention avec Le SIGEP étant arrivée à échéance au 31 décembre 2024, Madame la Présidente demande en conséquence à l’assemblée

- DE L’AUTORISER à renouveler cette convention,

- DE L’AUTORISER à la signer pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Le cout du repas de référence est fixé à 7€ et celui du gouter à 0.50cts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20251216-20251216_37-DE

Reçu le 18/12/2025