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Déliberation - 2021.01.06.24 transformation et creation de poste
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.06.24 transformation et creation de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000335-20210604-2021-06-18-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/06/2021
Affichage : 18/06/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
S *
BasTia
2021/JUIN/01/24 Page 1 sur 3
Objet : Transformations et créations de postes suite aux avancements de grade et promotions interne
Date de la convocation : vendredi 28 mai 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 28 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 juin à 16h, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à la salle de spectacle Ghjuvanteramu Rocchi à l’Alb’oru à Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 32
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur MILANI Jean-Louis Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur DASSIBAT Franck à Monsieur DEL MORO Alain ;
Madame GUIDICELLI Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame TIMSIT Christelle ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 4 juin 2021 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20210604-2021-06-18-13-DE
Accusé cert ” * exécutoire
Réception pa > préfet : 18/06/2021
Affichage : 1{
Pour l'autorité compétente par délégation
2021/JUIN/01/24 Page 2 sur 3
Le conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu le Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 et notamment son article 30 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 3 juin 2021 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant le décret susvisé qui liste tous les domaines dans lesquels les CAP ne sont plus compétentes et notamment en matière d’établissement des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude ;
Considérant néanmoins que les avancements de grade ont lieu après avis favorable des chefs de service ou établissement d’un tableau d’avancement classant les agents en fonction de critères en cas de quota ;
Considérant que l’agent est détaché sur ce grade durant la période de stage et conserve à ce titre son grade d’origine dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas concluante.
Après avoir entendu le rapport de Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1 :
- Approuve les transformations suivantes :
2 attachés principaux 2 attachés hors classe 2 attachés 2 attachés principaux 1 rédacteur 1 rédacteur principal classe 2 1 assistant de conservation principal classe 2 1 assistant de conservation principal classe 1 1 technicien principal classe 2 1 technicien principal classe 1 1 agent Pal ATSEM principal classe 2 1 agent Pal ATSEM principal classe 1 9 adjoints administratifs principaux classe 2 9 adjoints administratifs principaux classe 2 2 brigadiers 2 brigadiers chefs principaux 2 agents sociaux 2 agents sociaux principaux classe 2 1 adjoint technique 1 adjoint technique principal classe 2 5 adjoints techniques principaux classe 2 5 adjoints techniques principaux classe 2 40 agents de maîtrise 40 agents de maîtrise principaux 4 adjoints techniques principaux classe 1 4 agents de maîtrise 3 ATSEM principaux classe 1 3 agents de maîtrise
Article 2 :
- Approuve la création au titre de la promotion interne d’un poste d’attaché territorial. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20210604-2021-06-18-13-DE
Accusé cert””
Réception par 1e preret :rervoreu21]
Affichage : 18/06/20
Pour l'autorité compétente par délégation
S *
2021/JUIN/01/24 Page 3 sur 3
Article 3 :
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021, chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 17/06/2021
Qualité : MAIRE