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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.07.35 creation de postes aux fins de mes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/JUIL/01/35
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 17 juillet 2025
Objet : Création de postes aux fins de mise en stage
Date de la convocation : 11 juillet 2025
Date d’affichage de la convocation : 11 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GUIDICELLI- SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame De Gentili Emmanuelle à Monsieur PIERI Pierre ;
Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame LACAVE Mattea ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Décret n°2020-1533 en date du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale et notamment son article 30 ; 2025/JUIL/01/35
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 15 juillet 2025 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant la volonté de poursuivre la politique de pérennisation des emplois contractuels présents au sein des effectifs de la Ville.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la création des postes suivants afin de permettre la mise en stage des agents :
GRADE NOMBRE TEMPS
DE
TRAVAIL
SERVICE
Adjoint technique territorial 2 TC Espaces Verts Adjoint technique territorial 4 TC Cuisine Centrale Adjoint administratif territorial 1 TC Communication Adjoint technique territorial 6 TC Propreté Urbaine Adjoint technique territorial 1 TC Domaine Public Adjoint technique territorial 1 TC Police Municipale (ASVP) Adjoint technique territorial 1 TC Restauration Scolaire Adjoint technique territorial 1 TC Equipe d’intervention rapide Adjoint technique territorial 1 TC Pôle festivités Adjoint technique territorial 1 16h Entretien des Bâtiments Communaux Adjoint territorial d’animation 1 22h Pôle jeunesse et loisirs-ACM Adjoint territorial d’animation 1 26h Pôle jeunesse et loisirs-ACM Adjoint territorial d’animation 1 13h Pôle jeunesse et loisirs-ACM Adjoint territorial d’animation 2 14h Pôle jeunesse et loisirs-ACM Adjoint territorial d’animation 1 15h Pôle jeunesse et loisirs-ACM Adjoint territorial d’animation 1 20h Pôle jeunesse et loisirs-ACM Adjoint territorial d’animation 2 18h Pôle jeunesse et loisirs-ACM Adjoint territorial d’animation 1 TC Pôle jeunesse et loisirs-ACM
Article 2 :
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois sont inscrits au budget 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 21/07/2025 Signé électroniquement le 21/07/2025