Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 029 publié le 4 mars 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 029 publi

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 0

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 0

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 044 publi

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 044 publi

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 029 publ

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 029 publ

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2019 0

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2019 0

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2016

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 029 publié le 4 mars 2020 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 029 publié le 4 mars 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2020-029

PUBLIÉ LE 4 MARS 2020Sommaire

PREFECTURE

971-2020-02-27-001 - Arrêté CAB SIDPC du 27 février 2020 fixant la liste des candidats

admis aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de Formateur aux premiers

secours (FPS) organisées le 10/02/2020 par l'Association de Secourisme Française

(ASF971) SCopieur CA20022711490 (2 pages) Page 3

971-2020-02-27-002 - Arrêté CAB SIDPC du 27 février 2020 fixant la liste des candidats

admis aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de Formateur aux premiers

secours (FPS) organisées le 10/02/2020 par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers

de la Guadeloupe (UDSPG) SCopieur CA20022711491 (2 pages) Page 6

971-2020-02-27-003 - Arrêté CAB SIDPC du 27 février 2020 fixant la liste des candidats

admis aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de formateur en prévention

et secours civiques (FPSC) organisées le 10/02/2020 par le Club des Amis Sauveteurs de la

Guadeloupe - CASG SCopieur CA20022711500 (2 pages) Page 9

971-2020-02-28-002 - Arrêté portant prolongation de la mission de la liquidatrice du

syndicat intercommunal des Grands Fonds (SIGF) (2 pages) Page 12

971-2020-02-28-001 - ARRETE SG-SCI DU 28 FEVRIER 2020 portant ouverture d'une

enquête publique sur la demande d'autorisation concernant l'opération "Mise hors d'eau à

2X2 voies de la voie verte à Baie-Mahault (4 pages) Page 15

PREFECTURE DE GUADELOUPE

971-2020-02-27-004 - Arrêté SGAR fixant la composition du conseil de développement de

l'établissement public du grand port maritime de la Guadeloupe - modification n°1 (4

pages) Page 20

2PREFECTURE

971-2020-02-27-001

Arrêté CAB SIDPC du 27 février 2020 fixant la liste des

candidats admis aux épreuves de l'examen du certificat de

compétences de Formateur aux premiers secours (FPS)

organisées le 10/02/2020 par l'Association de Secourisme

Française (ASF971)

SCopieur CA20022711490

PREFECTURE - 971-2020-02-27-001 - Arrêté CAB SIDPC du 27 février 2020 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de Formateur aux premiers secours (FPS) organisées le 10/02/2020 par l'Association de Secourisme Française (ASF971) 3DE 4

Liberté «+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE

PRÉFET DE LA GUADELOUPE

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE

DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

CABINET

Arrêté n°2020- (ÙS/caB/sIDPc du 2 7 FEV. 2020

fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l’examen du Certificat de

compétences de Formateur aux premiers secours (FPS) organisées le 10/02/2020 par PAssociation de Secourisme Française (ASF971)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur,

Chevalier dans l’ordre des palmes académiques

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers SECOUTS ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des

premiers secours ;

Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997, portant diverses mesures relatives au secourisme :

Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu larrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 03 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences

de sécurité civile relatifs à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de

formateur aux premiers secours » ;

Vu l'arrêté n°2018/030/CAB/SIDPC du 29 octobre 2018 portant agrément de l’ Association de Secourisme Français 971 (ASF971) pour les formations aux premiers SeCOUTS ;

Vu le procès-verbal en date du 10 février 2020.

1

PREFECTURE - 971-2020-02-27-001 - Arrêté CAB SIDPC du 27 février 2020 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de Formateur aux premiers secours (FPS) organisées le 10/02/2020 par l'Association de Secourisme Française (ASF971) 4Sur proposition du directeur de cabinet,

Arrêté

Article 1”- Sont admis à l’épreuve de l’examen du certificat de compétences de formateur aux premiers secours (FPS) organisées par l’ Association de Secourisme Française 971 affiliée à la Fédération Française des Maîtres Nageurs-Sauveteurs (FFMNS), les candidats désignés ci- après :

e CUSSET Jérôme, né le 24 juin 1984 à Saint-Saulve (59) :

e HURSTEL William, né le 31 mai 1993 à Perpignan (66) ;

e MELIN Julien, né le 20 juillet 1993 à Gap (05) ;

e TONY Sébastien, né le 8 octobre 1991 à Les Abymes (971) ;

Article 2 - Le directeur de cabinet, le directeur des services d’incendie et de secours, le chef du

service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Basse-Terre, le 2 7 FEV. 2020

Peux le préfet, et par délégation,

Æ sous-préfet, le directeur de cabinet ]

l

Sabry HANI

« Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. »

2

PREFECTURE - 971-2020-02-27-001 - Arrêté CAB SIDPC du 27 février 2020 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de Formateur aux premiers secours (FPS) organisées le 10/02/2020 par l'Association de Secourisme Française (ASF971) 5PREFECTURE

971-2020-02-27-002

Arrêté CAB SIDPC du 27 février 2020 fixant la liste des

candidats admis aux épreuves de l'examen du certificat de

compétences de Formateur aux premiers secours (FPS)

organisées le 10/02/2020 par l'Union Départementale des

Sapeurs-Pompiers de la Guadeloupe (UDSPG)

SCopieur CA20022711491

PREFECTURE - 971-2020-02-27-002 - Arrêté CAB SIDPC du 27 février 2020 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de Formateur aux premiers secours (FPS) organisées le 10/02/2020 par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Guadeloupe (UDSPG) 6Frat Liberté » Ai .

RÉPUBLIQUE nca

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE

PRÉFET DE LA GUADELOUPE

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE

DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

CABINET

ni !

Arrêté n°2020- (U{, /CAB/SIDPC du 2 ? FEV. 2029 fixant

la liste des candidats admis aux épreuves de l’examen du Certificat de compétences de Formateur aux premiers secours (FPS) organisées le 10/02/2020 par

l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Guadeloupe (UDSPG)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur,

Chevalier dans l’ordre des palmes académiques

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers

SECOUTS ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des

premiers secours ;

Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997, portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de

Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la

Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint--Barthélemy et de

Saint-Martin ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les

formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 03 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatifs à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de

formateur aux premiers secours »;

Vu l'arrêté n°2018/034/CAB/SIDPC du 17 décembre 2018 portant agrément de l’Union

Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Guadeloupe (UDSPG) pour

l’enseignement et la pratique du secourisme ;

Vu le procès-verbal en date du 10 février 2020.

Sur proposition du directeur de cabinet,

Arrêté

PREFECTURE - 971-2020-02-27-002 - Arrêté CAB SIDPC du 27 février 2020 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de Formateur aux premiers secours (FPS) organisées le 10/02/2020 par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Guadeloupe (UDSPG) 7Article 1”- Sont admis à l’épreuve de l’examen du certificat de compétences de formateur aux premiers secours (FPS) organisées par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Guadeloupe (UDSPG) affiliée à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF), les candidats désignés ci-après :

BALTIMOR Benoît, né le 25 février 1987 à Villiers-Le-Bel (95) ;

BARLAGNE Cinthia, née le 27 mars 1975 à Saint-Claude (971) ;

BERTILI Robert, né le 21 février 1975 à Pointe-à-Pitre (971) ;

CILPA Sandro, né le 17 décembre 1969 à Saint-Claude (971) ;

DUVALLON Catherine, née le 20 août 1973 à Pointe-à-Pitre (971) ;

FILS Célia, née le 22 juin 1996 à Avignon (84) ;

FRANCISQUE Alain, né le 8 février 1974 à Capesterre-Belle-Eau (971) ;

FRANCIUS Weena, née le 7 janvier 1979 à Saint-Denis (974) ;

ISMAEL Willem, née le 5 septembre 1984 à Saint-Claude (971) ;

JEAN Marie-Julie, née le 24 février 1986 à Pointe-à-Pitre (971) ;

LOISEAU Benoît, né le 12 juin 1996 à Saint-Claude (971) ;

MANUBIN Ludgi, né le 26 décembre 1983 à Pointe-à-Pitre (971) ;

PHIBEL Pascal, né le 9 juillet 1975 à Pointe-à-Pitre (971) ;

ROSPART Steed, né le 19 août 1988 à Saint-Claude (971) ;

TOTAIN Céline, née le 23 mai 1989 à Cherbourg-Octeville (50) ;

WILSON Christelle, née le 5 février 1990 à Les Abymes (971) ;

ZACHILLE Jean-Luc, né le 12 juin 1965 à Saint-Claude (971) ;

Article 2 - Le directeur de cabinet, le directeur des services d’incendie et de secours, le chef du

service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Basse-Terre, le 2.7 FEV. 2929

Pouyle préfet, et par délégation,

Le/sous-préfet, le directeur de cabinet

} /

Lt,

Sabry HANI

« Délais et voies de recours — La présente décision peut faire 1 ‘objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. »

2.

PREFECTURE - 971-2020-02-27-002 - Arrêté CAB SIDPC du 27 février 2020 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de Formateur aux premiers secours (FPS) organisées le 10/02/2020 par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Guadeloupe (UDSPG) 8PREFECTURE

971-2020-02-27-003

Arrêté CAB SIDPC du 27 février 2020 fixant la liste des

candidats admis aux épreuves de l'examen du certificat de

compétences de formateur en prévention et secours

civiques (FPSC) organisées le 10/02/2020 par le Club des

Amis Sauveteurs de la Guadeloupe - CASG

SCopieur CA20022711500

PREFECTURE - 971-2020-02-27-003 - Arrêté CAB SIDPC du 27 février 2020 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) organisées le 10/02/2020 par le Club des Amis Sauveteurs de la Guadeloupe - CASG 94

E

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE

PRÉFET DE LA GUADELOUPE

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE

DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

CABINET

; "

Arrêté n°2020- OÙ ÉcaB/sDPc du 2 i FEV. 2021

fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l’examen du Certificat de compétences de Formateur en Prévention et Secours civiques (FPSC) organisées le 10/02/2020 par le Club des Amis Sauveteurs de la Guadeloupe (CASG)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur,

Chevalier dans l’ordre des palmes académiques

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers SeCOUTS ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers SeCOUrS ;

Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997, portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l’arrêté du 04 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatifs à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et premiers secours civiques » ;

Vu l'arrêté n°2019/021/CAB/SIDPC du 8 novembre 2019 portant agrément du Club des Amis Sauveteurs de la Guadeloupe (CASG) pour les formations aux premiers secours ;

Vu le procès-verbal en date du 10 février 2020.

PREFECTURE - 971-2020-02-27-003 - Arrêté CAB SIDPC du 27 février 2020 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) organisées le 10/02/2020 par le Club des Amis Sauveteurs de la Guadeloupe - CASG 10Sur proposition du directeur de cabinet,

Arrêté

Article 1°- Sont admis aux épreuves de l’examen du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) organisées par le Club des Amis Sauveteurs de la Guadeloupe affilié à la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport (FNMNS), les candidats désignés ci-après :

e ABDOUL-MANINROUDINE Bernard, né le 8 octobre 1970 à Pointe-à-Pitre (971) ;

e BASSIEN Sophie, née le 8 avril 1966 à Pointe-à-Pitre (971) ;

e FISTON Raphaël, né le 30 mars 1981 à Les Abymes (971) ;

e LANDAIS François, né le 9 mars 1966 à Capesterre-Belle-Eau (971) ;

e MANIJEAN épouse ROBERT Cathia, née le 12 juin 1977 à Grand-Bourg (971) ;

Article 2 - Le directeur de cabinet, le directeur des services d’incendie et de secours, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Basse-Terre, le 2? FEV. 2029

Pour-le préfet, et par délégation,

sous-préfet, le directeur de cabinet

\

dc PR n

Sabry HANI

« Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. »

2

PREFECTURE - 971-2020-02-27-003 - Arrêté CAB SIDPC du 27 février 2020 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) organisées le 10/02/2020 par le Club des Amis Sauveteurs de la Guadeloupe - CASG 11PREFECTURE

971-2020-02-28-002

Arrêté portant prolongation de la mission de la liquidatrice

du syndicat intercommunal des Grands Fonds (SIGF)

Arrêté portant prolongation de la mission de la liquidatrice du syndicat intercommunal des

Grands Fonds (SIGF)

PREFECTURE - 971-2020-02-28-002 - Arrêté portant prolongation de la mission de la liquidatrice du syndicat intercommunal des Grands Fonds (SIGF) 12Liberté ets » Égalté » Frat + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE

PRÉFET DE LA GUADELOUPE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

SERVICE DE LA LÉGALITÉ ET

D’APPUI AUX COLLECTIVITÉS

Bureau des Finances locales

Arrêté n° 2020-SG/DCL/SLAC/BFL

portant prolongation de la mission de la liquidatrice

du syndicat intercommunal des Grands Fonds (SIGF)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy

chevalier dans l'ordre de la Légion d'Honneur

chevalier dans l'ordre des palmes académiques

Vu le décret n° 2000-169 du 29 février 2000 fixant les conditions de nomination des liquidateurs prévues à l’article L.5211-26 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la proposition émise le 15 avril 2019 par le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté 2019-SG/DCL/SLAC/BFL/971-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant nomination de Madame FRANCIUS Adèle, inspectrice divisionnaire à la direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe, en qualité de liquidatrice du syndicat intercommunal des Grands fonds, pour une durée de six MOIS.

Vu le décret du président de la république en date du 1 août 2017 portant nomination de Madame Virginie KLES en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe ;

Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe

GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy ;

Considérant que la liquidatrice n’a pas été en mesure de produire son rapport dans le délai imparti, qu’il y a lieu de prolonger sa mission pour une durée de six mois ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

PREFECTURE - 971-2020-02-28-002 - Arrêté portant prolongation de la mission de la liquidatrice du syndicat intercommunal des Grands Fonds (SIGF) 13ARRETE

Article 1° — La mission de madame Adèle FRANCIUS, inspectrice divisionnaire à la direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe, en qualité de liquidatrice du syndicat intercommunal des Grands Fonds, est prolongée pour une durée de six mois à compter du 1° octobre 2019.

Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, Madame Adèle FRANCIUS et les maires des communes de Morne-à-l’Eau, des Abymes, du Gosier et du Moule sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.

Fait à Basse-Terre, le

Pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale

inie KLES

Délais et voies de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr”.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE

Pazars D'Orzéans — Rue Larpenor — 97100 BASSE-TERRE Té : 05 90 99 39 00 - Srre INTERNET : www. GUADELOUPE. PREF, GOUV.FR

PREFECTURE - 971-2020-02-28-002 - Arrêté portant prolongation de la mission de la liquidatrice du syndicat intercommunal des Grands Fonds (SIGF) 14PREFECTURE

971-2020-02-28-001

ARRETE SG-SCI DU 28 FEVRIER 2020 portant

ouverture d'une enquête publique sur la demande

d'autorisation concernant l'opération "Mise hors d'eau à

2X2 voies de la voie verte à Baie-Mahault

PREFECTURE - 971-2020-02-28-001 - ARRETE SG-SCI DU 28 FEVRIER 2020 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation concernant l'opération "Mise hors d'eau à 2X2 voies de la voie verte à Baie-Mahault 15Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE

PRÉFET DE LA GUADELOUPE

SECRETARIAT GENERAL

Service de la Coordination Interministérielle

Arrêté SG-SCI du 9 8 FEV. 2020

portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) sur la demande d’autorisation concernant l’opération « Mise

hors d’eau et à 2X2 voies de la voie verte » — commune de Baie-Mahault

présenté par le Conseil Régional de Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Chevalier dans l’ordre de la légion d’honneur

Chevalier dans l’ordre des palmes académiques

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code de l’environnement notamment ses articles L.214-1 à 6, L 181-1 et suivants, R 123-1

et suivants ;

le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement ;

le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets

de travaux, d'ouvrages ou d’aménagement ;

le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur

Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint--Barthélémy et de Saint-Martin ;

le décret du Président de la République du 1° août 2017 portant nomination de Mme Virginie

KLES en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe ;

le dossier de demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 à 6 du code de

l’environnement concernant l’opération « Mise hors d’eau et à 2X2 voies de la voie verte » — commune de Baie-Mahault, présenté par le conseil régional ;

PREFECTURE - 971-2020-02-28-001 - ARRETE SG-SCI DU 28 FEVRIER 2020 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation concernant l'opération "Mise hors d'eau à 2X2 voies de la voie verte à Baie-Mahault 16Vu le courrier en date du 8 octobre 2019 de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement concluant à la régularité et à la complétude du dossier concernant cette demande d’autorisation ;

Vu le courrier de l’autorité environnementale en date du 20 mars 2017 sur le dossier du projet, qui au vu des éléments n’est pas soumis à étude d’impact ;

Vu la décision en date du 18 novembre 2019 du président du tribunal administratif de la

Guadeloupe portant désignation de madame Véronique SCHWARZ, en qualité de

commissaire enquêteur, chargé de conduire l’enquête publique concernant cette demande d’autorisation ;

Vu les propositions du commissaire enquêteur ;

Vu l’arrêté SG-SCI du 13 février 2020 annulant l’enquête publique au titre des articles L 214-1 et

suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) sur la demande d’autorisation concernant l’opération « Mise hors d’eau et à 2X2 voies de la voie verte » commune de Baie-Mahault ;

CONSIDERANT que l’enquête publique n’a pas pu se dérouler à la date prévue ;

CONSIDERANT que pour respecter les conditions réglementaires, il convient d’organiser une nouvelle enquête publique ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

Arrête

Article 1° — Une enquête publique au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement (loi sur l’eau), d’une durée de 32 jours, du lundi 30 mars 2020 au jeudi 30 avril 2020 inclus, est

ouverte à la mairie de Baie-Mahault sur la demande d’autorisation concernant l’opération « Mise hors d’eau et à 2X2 voies de la voie verte », présenté par le Conseil Régional de Guadeloupe.

Article 2 - Sont désignées :

- en qualité de commissaire enquêteur : Mme Véronique SCHWARZ, chargée d’études en aménagement du territoire et en environnement ;

- en tant que siège de l’enquête publique : la mairie de Baie-Mahault ;

Article 3 - Quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et dans les huit premiers

jours de celle-ci, un avis d’enquête publique est publié dans deux journaux d’annonces légales diffusés dans le département. Un communiqué est également diffusé sur les ondes de deux radios locales du département.

Ces mesures de publicité, sur le plan financier, sont prises en charge par le Conseil Régional de Guadeloupe.

Quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, le même avis d’enquête publique est affiché à la mairie, et dans les lieux publics de la commune de Baie-Mahault.

L’accomplissement de cette mesure de publicité collective est attesté par un certificat du maire de Baie-Mahault.

Dans les mêmes conditions de délai et de durée, le même avis d’enquête publique st affiché par le Conseil Régional sur le lieu de l’opération, et visible de la voie publique.

PREFECTURE - 971-2020-02-28-001 - ARRETE SG-SCI DU 28 FEVRIER 2020 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation concernant l'opération "Mise hors d'eau à 2X2 voies de la voie verte à Baie-Mahault 17Cet avis d’enquête publique est également publié sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.

Article 4 - Le dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Baie-Mahault, du lundi 30 mars 2020 au jeudi 30 avril 2020 inclus.

Le lundi 30 mars 2020, à l’ouverture des bureaux de la mairie de Baie-Mahault, le registre

d'enquête publique établi sur feuillets non mobiles est côté et paraphé par le commissaire enquêteur avant sa mise à disposition du public.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier du projet à la mairie de Baïie- Mahault, durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Baie-Mahault ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Baie- Mahault, siège de l’enquête publique, ou les transmettre par courriel à l’adresse suivante : enquetes- ubliques971(@guadeloupe.pref.gouv.fr

Pour être prises en compte, les correspondances ou courriels doivent parvenir à la mairie de Baïe- Mabhault au plus tard le 30 avril 2020, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance ou courriels sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Baie-Mahault pour être tenues à la disposition du public.

Article 5 - Pendant la durée de l’enquête publique, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service qu'il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique.

Article 6 - Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir ses observations écrites ou orales à la mairie de Baie-Mahault, les jours et heures suivants :

Lundi 30 mars 2020 de 9 heures à 12 heures

Lundi 6 avril 2020 de 14 heures à 17 heures

Jeudi 16 avril 2020 de 14 heures à 17 heures

Jeudi 30 avril 2020 de 9 heures à 12 heures

Article 7 - A l’expiration du délai d’enquête publique, le jeudi 30 avril 2020, le registre d'enquête publique, complété par les documents annexés, est mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

Dès réception du registre d’enquête publique et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre dans la huitaine, le responsable du projet et lui communique les observations écrites et orales du public consignées dans un procès-verbal de synthèse.

Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles au commissaire enquêteur.

Article 8- Le commissaire enquêteur établit un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique et examine les observations recueillies. Il consigne dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si celles-ci sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables.

Dans le délai de quinze jours à compter de la réponse du responsable du projet ou de l’expiration du délai imparti à ce dernier, le commissaire enquêteur transmet au préfet (Service de la Coordination Interministérielle) le dossier d’enquête déposé à la mairie de Baie-Mahault, le registre d’enquête et les pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

PREFECTURE - 971-2020-02-28-001 - ARRETE SG-SCI DU 28 FEVRIER 2020 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation concernant l'opération "Mise hors d'eau à 2X2 voies de la voie verte à Baie-Mahault 18Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de la Guadeloupe.

Article 9 - Dès leur réception, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est adressée au Président du Conseil Régional, en sa qualité de porteur du projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est également adressée au maire de Baïe-Mahault pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est également tenue sans délai à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique à la préfecture de la région Guadeloupe.

Dans les mêmes conditions, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.

Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1° de la loi n° 78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Article 10 - La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Michel GENE responsable du projet au conseil régional (téléphone : 0690 35 17 53, 0590 38 07 61 adresse électronique : (michel.gene(@er-guadeloupe.fr)

Article 11 - Le conseil municipal de la commune de Baie-Mahault est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation concernant l’opération « Mise hors d’eau et à 2X2 voies de la voie verte », dès l’ouverture de l’enquête publique. Celui-ci ne sera pris en considération que s’il est exprimé au plus tard, dans les quinze jours suivants la date de clôture du registre d'enquête.

Article 12 - Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté sur cette demande d’autorisation.

Article 13 - La secrétaire générale de la préfecture, le maire de Baie-Mahault, le Président du Conseil Régional de Guadeloupe, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 28 FEV. 2070

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale,

Virginie KLES

Délais et voies de recours —

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

PREFECTURE - 971-2020-02-28-001 - ARRETE SG-SCI DU 28 FEVRIER 2020 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation concernant l'opération "Mise hors d'eau à 2X2 voies de la voie verte à Baie-Mahault 19PREFECTURE DE GUADELOUPE

971-2020-02-27-004

Arrêté SGAR fixant la composition du conseil de

développement de l'établissement public du grand port

maritime de la Guadeloupe - modification n°1

PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2020-02-27-004 - Arrêté SGAR fixant la composition du conseil de développement de l'établissement public du grand port maritime de la Guadeloupe - modification n°1 20À

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

PREFET DE LA GUADELOUPE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

AUX AFFAIRES RÉGIONALES

nr 7 FEV, 2 Arrêté SGAR du ÎTHEN.. 28

fixant la composition du conseil de développement

de l’établissement public du grand port maritime de la Guadeloupe

Modification n°1

Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code des transports, notamment ses articles L. 5312-11 et R. 5312-36 et suivants ;

le décret n°2012-1102 du 1* octobre 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des

grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;

le décret n°2012-1103 du 1° octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe, notamment son article 6 sur le conseil de développement ;

le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des

services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre- et-Miquelon ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur

Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l'arrêté préfectoral SGAR du 20 octobre 2018 fixant la liste des collectivités territoriales ou de leurs groupements situés dans la circonscription du grand port maritime de la Guadeloupe

(GPMG) ayant un ou plusieurs représentants au titre du quatrième collège du conseil de

développement ;

la démission de Mme Katie LANNEAU du 4ème collège, chercheur à l’Université des

Antilles, reçue le 29 novembre 2019 :

le courrier du GPMG du 23 décembre 2019 proposant, à la suite d’échanges avec M Eustache

JANCKY, Président de l’université des Antilles, de remplacer Mme LANNEAU par M Didier DESTOUCHES

la consultation du conseil régional, par courrier du 10 janvier 2020, sur la nomination

envisagée de M Didier DESTOUCHES au sein du quatrième collège :

l’avis favorable émis par le conseil régional le 23 janvier 2020 sur la proposition de

nomination de M Didier DESTOUCHES comme membre du quatrième collège :

la délibération du conseil communautaire de Grand Sud Caraïbe (CAGSC) du 23 mai 2019 relative au remplacement de Mme Marie-Luce PENCHARD, représentante titulaire de la CAGSC au sein du Conseil de développement du GPMG, désignant M Frantz DARLIS

(titulaire) et Emmanuel DUVAL (suppléant) ;

la délibération du conseil départemental de la Guadeloupe du 12 avril 2018 désignant comme suppléante Mme Sandra ENJARIC.

Considérant que Mme Marie-Luce PENCHARD occupe la fonction de Présidente du Conseil de surveillance et de représentante au sein du 3ème collège du Conseil de développement du

GPMG, fonctions incompatibles ;

Considérant la nécessité de remplacer Mme Katie LANNEAU démissionnaire.

ARRETE

Préfecture de la Guadeloupe

Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE

Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref gouv.fr

PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2020-02-27-004 - Arrêté SGAR fixant la composition du conseil de développement de l'établissement public du grand port maritime de la Guadeloupe - modification n°1 21Article 1°

Le conseil de développement du grand port maritime de la Guadeloupe est composé comme suit :

1) Au titre du premier collège des représentants de la place portuaire :

- Monsieur Sylvain VIDAL, directeur général d'EDF Archipel Guadeloupe,

- Monsieur Philippe GUY, directeur de la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) - Monsieur Nicolas de FONTENAY, directeur général d'ALBIOMA,

- Monsieur Thierry SOULADIÉ, directeur régional de la CMA-CGM.

- Monsieur Roland BELLEMARE, président directeur général d'Express des îles,

- Monsieur Renaud CAPDEVIELLE, président directeur général de TIG - OCEA Chantier naval,

2) Au titre du deuxième collège des représentants de personnels des entreprises exerçant des activités sur le port :

- Monsieur Jean-Claude GORDIEN, CNTPA

- Madame Sita NARAYANAN, SICGPMG

3) Au titre du troisième collège des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Jean-Claude NELSON et Madame Diana PERRAN, représentants titulaires du conseil régional de la Guadeloupe et Monsieur Jean BARDAIL et Madame Nita CEROL, suppléants ; - Monsieur Jacques ANSELME, représentant titulaire du conseil départemental de la Guadeloupe et Mme Sandra ENJARIC, suppléante ;

- Monsieur Jacques BANGOU, représentant titulaire de la communauté d’agglomération CAP Excellence et Monsieur Georges DAUBIN, suppléant ;

- Monsieur Frantz DARLIS, représentant titulaire de la communauté d’agglomération grand sud caraïbe et Monsieur Emmanuel DUVAL, suppléant ;

- Madame Maryse ETZOL, représentante titulaire de la communauté de communes de Marie-Galante et Monsieur José ENCELADE, suppléant.

4) Au titre du quatrième collège des personnalités qualifiées :

- Monsieur Didier DESTOUCHES, chercheur à l'Université des Antilles ;

- Monsieur Bruno BERTHELOT, président directeur général des Transports Berthelot ; - Monsieur Camille CESAR-AUGUSTE, président de l'Union départementale de la Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) ;

- Madame Vanessa VARIN, présidente du carrefour des associations et des militants pour

l'environnement en Guadeloupe ;

- Monsieur Willy ROSIER, directeur général du comité du tourisme des îles de Guadeloupe ; - Monsieur Gérard BERRY, président de Verte Vallée.

Article 2 - La secrétaire générale aux affaires régionales de la préfecture et le directeur du grand port maritime de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2020-02-27-004 - Arrêté SGAR fixant la composition du conseil de développement de l'établissement public du grand port maritime de la Guadeloupe - modification n°1 22Basse-Terre, le ? 7E

Le Préfet

Délais et voies de recours —

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfe fladeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-

recours contentieux devant le tribunal administratif de B

publication.

QyrOde de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un “Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2020-02-27-004 - Arrêté SGAR fixant la composition du conseil de développement de l'établissement public du grand port maritime de la Guadeloupe - modification n°1 23PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2020-02-27-004 - Arrêté SGAR fixant la composition du conseil de développement de l'établissement public du grand port maritime de la Guadeloupe - modification n°1 24