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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 036 publié le 17 mars 2020
Document publié le Mardi 17 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 036 publié le 17 mars 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Outre-mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2020-036
PUBLIÉ LE 17 MARS 2020 Sommaire
PREFECTURE
971-2020-03-17-002 - arrêté du 17 mars 2020 portant autorisation dérogatoire pour la
réalisation des escales dans les ports de Guadeloupe (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2020-03-17-002
arrêté du 17 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
pour la réalisation des escales dans les ports de
Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2020-03-17-002 - arrêté du 17 mars 2020 portant autorisation dérogatoire pour la réalisation des escales dans les ports de Guadeloupe 3 EE 5 A
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE LA MER
ARRÊTÉ
portant autorisation dérogatoire pour la réalisation des escales dans les ports
de Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier dans l’ordre des palmes académiques,
le code pénal, notamment ses articles 431-1 et suivants ;
le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
le code des transports, notamment ses articles L5331-1, L5331-2, L5331-4, L5331-8 et
R5331-1 et suivants ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
é
é
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le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur
Philippe GUSTIN, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
VU l'urgence ;
CONSIDERANT la situation sanitaire induite par le risque de propagation du virus covid-19 et les
mesures nationales prises pour y faire face, notamment les mesures relatives aux
transports internationaux de voyageurs ;
CONSIDERANT la nécessité de permettre le retour à terre des passagers embarqués à bord des navires
dont les opérations ont été engagées avant la suspension des activités de croisière
dans les eaux françaises ;
CONSIDERANT la présence à bord du navire Costa FAVOLOSA d’un nombre de passagers supérieur à
100 ;
CONSIDERANT la présence à bord du navire Costa FAVOLOSA de passagers appelés à prendre une
liaison aérienne au départ de la Guadeloupe pour regagner leur domicile :
CONSIDERANT le caractère temporaire de la présente autorisation
SUR PROPOSITION du Directeur de la Mer de Guadeloupe ;
PREFECTURE - 971-2020-03-17-002 - arrêté du 17 mars 2020 portant autorisation dérogatoire pour la réalisation des escales dans les ports de Guadeloupe 4 ARRETE
Art. 1. — A titre dérogatoire et temporaire, afin de permettre le retour à leur domicile des derniers ressortissants étrangers présents à bord, le navire suivant est autorisé à accoster au port de Pointe à Pitre :
-COSTA FAVOLASA (numéro IMO 9479852), du mardi 17 mars 2020 de 14h à 15h et le
mercredi 18 mars 2020 de 04h à 06h30.
Art.2. - La directrice du Grand Port Maritime de Guadeloupe, le commandant de la zone maritime, le directeur de la Mer de Guadeloupe, le directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-Guyane, le commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la police aux frontières, le directeur régional des douanes, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation et de police des plans d’eau portuaires, les agents de la station de pilotage du Grand Port Maritime de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadel
-Terre, le 1 7 mars 2020
Le préfet,
poyr le préfet, et par délégation,
le sois-préfet, le directeur de cabinet,
Sabry HANI
PREFECTURE - 971-2020-03-17-002 - arrêté du 17 mars 2020 portant autorisation dérogatoire pour la réalisation des escales dans les ports de Guadeloupe 5