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Déliberation - AT 20 Demande de subvention auprès de la CAF pour des travaux d'aménagement du Relais Petite Enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 20 Demande de subvention auprès de la CAF pour des travaux d'aménagement du Relais Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260227-DELIB202026-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 20/2026
L'an deux mille vingt-six, le 27 février, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 23 février 2026, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER — Maryline GINESTE - François
GHIELMINI - Arlette LAROYE - Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER — Christine VILLECOURT -
Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Nadège ARNAUD — Guillaume FRENAY - Patrick
DUCOMMUN - Isabelle TROESCH — Philippe CHAMONAL- Corinne BOUET
Absents excusés: MM et MMES Aurélien BIERNE - Julien BOURGEOIS -— Jacques BEUCLER —
Sylvie ROSSIGNOL - Christian-Thomas BURIEZ — Isabelle COURGEY — Simon DECRAENE
Procurations :
- Monsieur Aurélien BIERNE à donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
- Monsieur Julien BOURGEOIS a donné procuration à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Madame Sylvie ROSSIGNOL a donné procuration à Madame Corinne PETER
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Madame Maryline GINESTE
Secrétaire : Maryline GINESTE
23 membres en exercice
16 membres présents
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 03 mars 2026
Date de publication : 04 mars 2026
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour des
travaux d'aménagement du Relais Petite Enfance (RPE)
Madame Martine VOIDEY expose au Conseil municipal que dans le cadre du déménagement
du Relais Petite Enfance (RPE) au sein du Pôle associatif des Mésanges, la commune de
Voujeaucourt souhaite engager des travaux afin d'adapter ces locaux aux besoins de l’accueil
des familles et des professionnels de la petite enfance, et de permettre l’organisation
d'activités d'éveil collectives avec les enfants confiés aux assistants maternels.
Ce projet a pour objectif d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers avec un lieu bien
identifié rassemblant toutes les fonctions du service, et de répondre aux besoins identifiés
dans le cadre des missions du Relais Petite Enfance, notamment le fait pour l’animatrice de
disposer de son bureau sur le site où se déroulent les activités proposées. 1/2 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260227-DELIB202026-DE
Le montant des travaux envisagés se répartit comme suit :
- Matériel et équipements = 6 283 € HT
- Main d'œuvre = 3 500 € TTC
À ce titre, la commune envisage de solliciter un accompagnement financier auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) correspondant à 50% des dépenses engagées, soit 4 891.50
euros.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de déménagement du Relais Petite Enfance (RPE) au sein du Pôle associatif des
Mésanges ;
Vu le projet de travaux nécessaires au bon accueil du RPE dans des locaux existants faisant
l’objet d’un réaménagement ;
Considérant que ce déménagement vise à améliorer les conditions d’accueil des familles et
des professionnels de la petite enfance ;
Considérant que ces travaux permettent le développement d'actions collectives en faveur de
la petite enfance ;
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales peut accompagner financièrement ce type
d'opération ;
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- _ Approuve le projet de déménagement du Relais Petite Enfance (RPE) au sein du Pôle
associatif des Mésanges ;
-_ Approuve le projet de travaux d'aménagement afférents ;
-__ Sollicite une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le
cadre de l’appel à projets en vigueur ;
-_Autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer
l’ensemble des documents afférents :
- Précise que les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits au
budget communal.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY
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