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Déliberation - liste des deliberations 4
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Adresse : 8 rue des Cuirassiers – B.P. 80101 - REICHSHOFFEN
67892 NIEDERBRONN-les-Bains Cedex
: 03.88.80.89.30 - E-mail : mairie@reichshoffen.fr - Site : www.reichshoffen.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations de la séance du 19 décembre 2025
N° des délibérations Objet des délibérations Décisions
2025-12-087 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 4 voix contre et 1 abstention
2025-12-088 Loyer du restaurant « Au Raisin » Approuvé
2025-12-089 Liste des emplois communaux pouvant ouvrir droit à l’attribution de concessions de logement pour nécessité absolue de service Approuvé
2025-12-090 Modification du règlement intérieur de la collectivité Approuvé
2025-12-091 Modification du tableau des effectifs communaux Approuvé
2025-12-093 Plan Arbres : Forêts d’Avenir d’Alsace 2024-2026 Approuvé
2025-12-094
SDEA Alsace-Moselle : Approbation des propositions d’évolutions statutaires permettant d’intégrer la qualité d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur une portion de son territoire
Approuvé
2025-12-095 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes Approuvé