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Déliberation - liste des deliberations 9
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Adresse : 8 rue des Cuirassiers – B.P. 80101 - REICHSHOFFEN
67892 NIEDERBRONN-les-Bains Cedex
: 03.88.80.89.30 - E-mail : mairie@reichshoffen.fr - Site : www.reichshoffen.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations de la séance du 5 mai 2026
N° des
délibérations Objet des délibérations Décisions
2026-05-055 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal Approuvé à l’unanimité
2026-05-056 Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales Approuvé à l’unanimité
2026-05-057 Désignation des membres de la Commission d’Accessibilité Approuvé à l’unanimité
2026-05-058 Approbation du Règlement Budgétaire et Financier Approuvé à l’unanimité
2026-05-059 Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs Approuvé à l’unanimité
2026-05-060 Réalisation d’un emprunt pour le financement des projets d’investissement 2026- 2027 Approuvé à l’unanimité avec 1 abstention
2026-05-061 Loyer du restaurant « Au Raisin » Approuvé à l’unanimité
2026-05-062 Renouvellement de la convention de délégation de service public de fourrière automobile Approuvé à l’unanimité
2026-05-063 Convention d’autorisation d’occupation temporaire relative à l’implantation d’une caméra de vidéosurveillance à la gare SNCF de REICHSHOFFEN Approuvé à l’unanimité
2026-05-064 Renouvellement de l’adhésion à la plateforme dématérialisée « Alsace Marchés Publics » Approuvé à l’unanimité
2026-05-065 Société de Chasse NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN : Agrément de nouveaux associés Approuvé à l’unanimité
2026-05-066 Location de la Chasse Réservée de REICHSHOFFEN n° 5 : Agrément d’un nouveau permissionnaire Approuvé à l’unanimité
2026-05-067 Association de Chasse des Vosges du Nord : Agrément de nouveaux associés Approuvé à l’unanimité