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Déliberation - affichage liste 20230207 0
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Déliberation - affichage liste 20230207 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Budget,
Affichage liste délibération conseil d’administration du CCAS du 07 février 2023 1/1
Commune D'ORVAULT
L'an deux mil vingt-trois, le sept février, le Conseil d'administration du CCAS de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du premier février sous la présidence
de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
M. Alain RICHARD, membre nommé.
Absents excusés :
Mme Linda PAYET, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Bernard
COURAUD, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, a assisté à la
séance et assuré le secrétariat.
N°DELIBERATION INTITULE DES DELIBERATIONS DECISION
DCA2023M02N01 Rapport d’orientations budgétaires
(Information)
information
DCA2022M10N02 Modification du barème de seuil de
pauvreté pour l’octroi des chèques
multi-services.
APPROUVEE
DCA2022M10N03 Proposition de dates pour les
conseils d’administration du second
semestre de l’année 2023
(Décision)
APPROUVEE
DCA2022M10N12 Information sur les décisions
prises par le Président du CCAS ou
de la Vice-présidente
information
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
7 février 2023
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
SAINT-HERBLAIN II