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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 53 Vote budget SPANC M49 2026 npok pnok
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
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Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Démocratie,
1 L
DELIBERATION N° 53/2026/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 29 AVRIL À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU BUDGET UNIQUE ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC (M49) DE LA CACL - EXERCICE 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 41 Nombre de Procurations : 11 Date de la convocation : 16 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 29 avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT PRESENTS : Gilles ADELSON –– Malika ADELSON - Marc AGESILAS – Dean- Nick ALLEN – Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE –– Soebriena AMOIDA – Jean Marc ANATOLE - Monique AZER - Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI –– Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Liser CLIFFORD - Yari-Bernard CONTOUT – Seedna DELAR - DENIZOT Delphine – Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Christian FAUBERT– Farah GRISET KHAN - Jemêtree GUARD – Laura HIDAIR LOUIS – Sandrine JACQUES – Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE – Roland LOE-MIE - Ismaël NEMOR – Jean Michel NICOLAS - Marthe PANELLE KARAM –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Dorothy RIBAL-AUBIN – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodor TORVIC – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Manoushka BOURDON METTELA donne procuration à Jean Marc AMBROISE – Thierry ELIBOX donne procuration à CHEN TUNG Kenny – Jean Philippe CHAMBRIER donne procuration à Mme JACQUES Sandrine – Serge FELIX donne procuration à Claude PLENET – Fabiola SAINT HILAIRE donne procuration à Laura HIDAIR LOUIS – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Liser CLIFFORD – Julner BELIZAIRE donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Corine DIMANCHE donne procuration à Marie Sylvie BENOIT – Hélène SERVIUS donne procuration à Joël ALLEN – Eline GRAND Emile donne procuration à Marc AGESILAS – Olivier KONG donne procuration à Delphine DENIZOT -
ÉTAIENT ABSENTS : Joseph BELBRUN - Emmanuel PRINCE - Yahya DAOUDI – David RICHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD 2 L
52 POUR
Gilles ADELSON –– Malika ADELSON - Marc AGESILAS – Dean-Nick ALLEN – Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE –– Soebriena AMOIDA – Jean Marc ANATOLE - Monique AZER - Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI –– Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Liser CLIFFORD - Yari-Bernard CONTOUT – Seedna DELAR - DENIZOT Delphine – Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Christian FAUBERT– Farah GRISET KHAN - Jemêtree GUARD – Laura HIDAIR LOUIS – Sandrine JACQUES – Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE – Roland LOE-MIE - Ismaël NEMOR – Jean Michel NICOLAS - Marthe PANELLE KARAM –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Dorothy RIBAL- AUBIN – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodor TORVIC – Patricia VICTOR
Manoushka BOURDON METTELA donne procuration à Jean Marc AMBROISE – Thierry ELIBOX donne procuration à CHEN TUNG Kenny – Jean Philippe CHAMBRIER donne procuration à Mme JACQUES Sandrine – Serge FELIX donne procuration à Claude PLENET – Fabiola SAINT HILAIRE donne procuration à Laura HIDAIR LOUIS – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Liser CLIFFORD – Julner BELIZAIRE donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Corine DIMANCHE donne procuration à Marie Sylvie BENOIT – Hélène SERVIUS donne procuration à Joël ALLEN – Eline GRAND Emile donne procuration à Marc AGESILAS – Olivier KONG donne procuration à Delphine DENIZOT -
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L2311-1 et suivants, L2312-1, L2321-2, L5211-1, du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au Budget Assainissement Non Collectif SPANC (M49) ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N°34/2025/CACL du 21 avril 2026 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2026 ;
Vu la délibération N°43/CACL du 29 avril 2026 approuvant le Compte Financier Unique du budget annexe unique Assainissement Non Collectif SPANC (M49) de l’exercice 2025 ; 3 L
Vu la délibération N°48/CACL du 29 avril 2026 portant affectation de résultat 2025 du budget annexe unique Assainissement Non Collectif SPANC (M49) ;
Vu le Rapport N° 53/CACL relatif à l’approbation du Budget Unique annexe Assainissement Non Collectif SPANC (M49) de la CACL - Exercice 2026 ;
Considérant que le Budget Unique annexe assainissement non collectif SPANC(M49) 2026 de la CACL relève de la nomenclature budgétaire et comptable M49 et qu’il a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent et de décrire des opérations nouvelles ;
Considérant qu’il ne peut être adopté qu’après le vote du compte financier unique de l’exercice précédent dont il intègre les résultats ; Qu’il comprend les reports provenant de l’exercice précédent, des dépenses et des recettes nouvelles ;
Considérant que le projet de Budget Unique annexe assainissement non collectif SPANC (M49) 2026, soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, a été arrêté à 756 348,55 € (sept cent cinquante-six mille trois cent quarante-huit euros et cinquante-cinq centimes) en dépenses et en recettes, valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondues ;
Considérant que le projet de Budget Unique annexe assainissement non collectif SPANC (M49) 2026 soumis au vote du Conseil Communautaire est présenté conformément à l’état comptable réglementaire ;
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 53/CACL relatif à l’approbation du Budget Unique annexe Assainissement Non Collectif SPANC (M49) de la CACL - Exercice 2026.
ARTICLE 2
D’approuver le Budget Unique annexe Assainissement Non Collectif SPANC (M49) de la CACL exercice 2026, tel qu’il est présenté dans l’annexe jointe à la présente délibération, arrêté tant en dépenses qu’en recettes, à la somme de 756 348,55 € (sept cent cinquante- six mille trois cent quarante-huit euros et cinquante-cinq centimes) et conformément au tableau ci-dessous : 4 L
ARTICLE 3
D’autoriser la Présidente à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement des opérations et programmes et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 4
D’autoriser la Présidente à procéder à la réalisation des emprunts, sous toutes formes, destinés au financement des investissements prévus au Budget Unique annexe Assainissement Non Collectif (M49) pour l’exercice 2026 et à signer, à cet effet, les actes nécessaires.
ARTICLE 5
D’autoriser la Présidente à engager les travaux, les missions de maîtrise d’œuvre et les études se rapportant aux opérations inscrites au Budget Unique annexe Assainissement Non Collectif (M49) de la CACL - Exercice 2026, dans le respect du Code de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.
ARTICLE 6
D’autoriser la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires pour la bonne exécution du Budget Unique annexe Assainissement Non Collectif (M49) de la CACL - Exercice 2026.
ARTICLE 7
De décider de transmettre la présente Délibération à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Guyane - Centre des Finances Publiques de Cayenne.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 29 avril 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
SANDRATROCHIMARA