Déliberation - 04 deliberation cm cmas septembre 2021

Documents similaires

Déliberation - 09 deliberation du ca cmas mars 2022

Déliberation - 08 deliberation du ca cmas 12 avril 2022

Ordre du Jour - ordre du jour cm 14 septembre 2021

Déliberation - extrait des deliberations du cm du 13 avril 2021

Déliberation - extrait des deliberations du cm du 13 avril 2021 2

Déliberation - deliberation sept 2021

Ordre du Jour - ordre du jour cm 04 juillet 2023

Conseil Municipal - liasse cm 10 11 2021 compressed 1 compressed

Conseil Municipal - liasse cm 10 11 2021 compressed 1 compressed

Déliberation - extrait des deliberations du cm du 29 septembre 20

Déliberation - 04 deliberation cm cmas septembre 2021 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Chapelle-Saint-Luc. Lien du pdf (Déliberation - 04 deliberation cm cmas septembre 2021)Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Jeunesse, DATE DE CONVOCATION 17 Septembre 2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE | 17 PRESENTS | 9 VOTANTS | 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h00 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021 ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, Mme Suzanne GIMENEZ, M. Jean-Louis DEFONTAINE, Mme Yvette EBEL, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, M. Vincent RICHARD, Mme Louise GESNOT. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme BETTINGER), Mme Marie-Line OLIANAS. ETAIENT ABSENTS: M. Mohamed Lamine FATY, Mme Hania KOUIDER SAHED, Mme Maria CHACON, Mme Ulku YANIK, Mme Annie-Claude DARDE, Mme Noémie AVISSE. Mme Marie-Claude DEFONTAINE a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 24/2021 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER ATTRIBUTION DE COLIS BIEN-ÊTRE, DE BON D’ACHAT OU DE COLIS POUR LES SÉNIORS Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 17h06 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-24_2021-DE Affiché le 01/10/2021 - Certifié exécutoire le 01/10/2021 Comme chaque année, à l'occasion des fêtes de fin d'année, le CMAS met en place une distribution de colis et de bons d'achat à destination des séniors de plus de 70 ans. Il s’agit de: & Colis alimentaire, &, Bons d'achat d'une valeur globale de 15 € à retirer chez les commerçants chapelains acceptant d'intégrer la démarche (à l'exception des grandes surfaces et excluant l'alcool et le tabac), & Colis bien-être pour la Résidence autonomie ARPAVIE « Les Géraniums » et la M.A.S. le village. Pour 2021, la distribution des colis sera effectuée au centre culturel Didier BIENAIME les 13 et 14 décembre prochains. Il conviendra de renouveler cette action, chaque année dans les conditions précitées. Après saisine de la Commission des Finances du 21 septembre 2021, Le Conseil d'Administration : e ACCEPTE l'attribution de bons d'achat, de colis aux séniors selon les modalités indiquées ci-dessus. e PERMET à Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier. NE POUR CONTRE ABST. PREND PAS PART VOTE 10 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 17h06 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-24_2021-DE Affiché le 01/10/2021 - Certifié exécutoire le 01/10/2021 DATE DE CONVOCATION 17 Septembre 2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE | 17 PRESENTS | 9 VOTANTS | 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h00 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021 ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, Mme Suzanne GIMENEZ, M. Jean-Louis DEFONTAINE, Mme Yvette EBEL, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, M. Vincent RICHARD, Mme Louise GESNOT. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme BETTINGER), Mme Marie-Line OLIANAS. ETAIENT ABSENTS: M. Mohamed Lamine FATY, Mme Hania KOUIDER SAHED, Mme Maria CHACON, Mme Ulku YANIK, Mme Annie-Claude DARDE, Mme Noémie AVISSE. Mme Marie-Claude DEFONTAINE a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 25/2021 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER INFORMATION DU PRÉSIDENT RÉSILIATION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AU BÉNÉFICE DU BONUS TERRITOIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALE DE L’AUBE -— VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/10/2021 à 09h19 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-25_2021-DE Affiché le 01/10/2021 - Certifié exécutoire le 01/10/2021 Par délibération n°72/2021 du Conseil Municipal du 14 septembre 2021, la Ville de La Chapelle Saint-Luc a procédé à la résiliation du Contrat Enfance Jeunesse au bénéfice du Bonus Territoire au 1” janvier 2021. De ce fait, les prestations de services allouées au CMAS pour les structures petite enfance Multi- Accueil « La Capucine » et « L’Enchantine » seront modifiées au 1°” janvier 2021. Pour rappel, dans le cadre de leur politique d’action sociale, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) contribuent au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions. A ce titre, divers engagements contractuels ont été définis entre la CAF et la Ville afin d’atteindre ces objectifs. Tout d’abord, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), renouvelé en 2018 et qui constitue un contrat d’objectifs, pour lequel la Ville perçoit une subvention sous forme de prestations de service pour les structures petite enfance et enfance/jeunesse ainsi que pour le poste de coordination affecté au service enfance jeunesse. Puis, la Convention Territoriale Globale (CTG) signée en 2019 qui, vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants et des familles d’un territoire en facilitant l’identification des priorités et des moyens à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan d’actions adapté aux besoins du territoire et partagé avec l’ensemble des partenaires. Or, à compter de 2022, les CEJ ont vocation à disparaitre au profit des conventions territoriales globales (CTG). Ainsi les financements versés dans le cadre de ces CEJ seront remplacés par des «bonus territoires CTG » dont les dispositions financières sont plus avantageuses pour la collectivité. Ce Bonus Territoire vise à encourager l’investissement et baisser durablement les restes à charge des collectivités, en particulier dans les zones où les besoins sont importants, et principalement en direction des populations ne bénéficiant que faiblement des modes d’accueil encadrés. Ainsi, afin de pouvoir profiter au plus tôt de ces nouvelles modalités d’accompagnements financiers, il a fallu procéder à la résiliation du contrat enfance jeunesse au bénéficie de la CTG et accéder au Bonus Territoire dès 2021. Par voie de conséquence, le financement octroyé par la CAF de l’Aube sera ainsi revalorisé dès cette année avec un effet rétroactif au 1° janvier 2021. Le Conseil d’ Administration prend acte de cette information. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. ssident, Pour RACE BUS Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/10/2021 à 09h19 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-25_2021-DE Affiché le 01/10/2021 - Certifié exécutoire le 01/10/2021 DATE DE CONVOCATION 17 Septembre 2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE | 17 PRESENTS | 9 VOTANTS | 10 Lemumbye À Asrprmpeipnel pit A msi min om ms entre MIUMICIDaI O ACTION SOUCI LEMSRE JU R EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h00 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021 ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Aîïcha HIMEUR, Mme Suzanne GIMENEZ, M. Jean-Louis DEFONTAINE, Mme Yvette EBEL, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, M. Vincent RICHARD, Mme Louise GESNOT. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme BETTINGER), Mme Marie-Line OLIANAS. ETAIENT ABSENTS: M. Mohamed Lamine FATY, Mme Hania KOUIDER SAHED, Mme Maria CHACON, Mme Ulku YANIK, Mme Annie-Claude DARDE, Mme Noémie AVISSE. Mme Marie-Claude DEFONTAINE a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 26/2021 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER INFORMATION DU PRÉSIDENT : CRÉATION DU POSTE DE COORDINATEUR/TRICE PETITE ENFANCE Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/10/2021 à 09h20 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-26_2021-DE Affiché le 01/10/2021 - Certifié exécutoire le 01/10/2021 Le CMAS comprend un secteur Petite Enfance composé : - D'un service administratif situé dans les locaux du CMAS, - De 3 Etablissements d’ Accueil du Jeune Enfant (EAJE). Ces 3 établissements, proposant 78 places d’accueil pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans, disposent de règles de fonctionnement qui leurs sont propres. Afin d’optimiser la gestion de ce secteur qui nécessite un encadrant spécifiquement dédié à cette mission, il est envisagé de créer un poste de coordinateur/trice petite enfance qui sera chargé de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique globale de la petite enfance au service des familles, en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs. A ce titre, ses missions principales seraient les suivantes : - Participer à l’articulation des relations fonctionnelles entre les établissements (EAJE et LAEP) - Alerter et actionner les ressources nécessaires aux résolutions des situations difficiles, - _Impulser et animer des actions pédagogiques sur le secteur de la petite enfance, - _ Collaborer étroitement avec les partenaires extérieurs, - Etre garant et évaluer les actions / projets petite enfance, accompagner leur élaboration, s’assurer des choix pédagogiques, de leur mise en œuvre, de leur évolution et réactualisation, - Favoriser la transversalité des projets entre les services, - Garantir le respect des règlementations petite enfance, et des procédures qualité interne notamment par le biais de visites régulières des établissements, - Assurer une veille juridique et administrative à la règlementation des EAJE, - Participer aux commissions d’attribution des places, - Manager la coordinatrice adjointe, les responsables des EAJE, la secrétaire petite enfance, - Pilotage transversal des équipes au sein des EAJE. Il est précisé que cet agent sera placé sous la responsabilité directe de la Directrice du CMAS. Conformément aux travaux menés dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP, il est proposé de rattacher ce poste au sein du groupe 2 du cadre d’emplois des Éducateurs de Jeunes Enfants et des attachés territoriaux. Il est enfin précisé ici que le poste afférent à cette création sera pourvu par le biais d’une mobilité interne. Cette création de poste a été validée par le Comité Technique lors de la séance du 3 septembre 2021. Après saisine de la Commission des Finances du 21 septembre 2021, Le Conseil d'Administration prend acte de cette information. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. à DE LA CHAPELLE Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/10/2021 à 09h20 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-26_2021-DE Affiché le 01/10/2021 - Certifié exécutoire le 01/10/2021 DATE DE CONVOCATION 17 Septembre 2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE | 17 PRESENTS | 9 VOTANTS | 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h00 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021 ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, Mme Suzanne GIMENEZ, M. Jean-Louis DEFONTAINE, Mme Yvette EBEL, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, M. Vincent RICHARD, Mme Louise GESNOT. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme BETTINGER), Mme Marie-Line OLIANAS. ETAIENT ABSENTS: M. Mohamed Lamine FATY, Mme Hania KOUIDER SAHED), Mme Maria CHACON, Mme Ulku YANIK, Mme Annie-Claude DARDE, Mme Noémie AVISSE. Mme Marie-Claude DEFONTAINE a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 27/2021 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER INFORMATION DU PRÉSIDENT : PÉRIODE ESTIVALE ET FÊTES DE FIN D'ANNÉE FERMETURE DU CENTRE SOCIAL VICTOR HUGO Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/10/2021 à 10h08 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-27_2021-DE Affiché le 01/10/2021 - Certifié exécutoire le 01/10/2021 Le Centre Social Victor Hugo assure un service au quotidien à la population. Il héberge par ailleurs diverses associations tout au long de l’année. A ce titre, il fonctionne sur une large amplitude horaire allant de 8 heures 30 jusqu’à 20 heures 30 (avec une fermeture entre 12 heures et 13 heures 30) ainsi que les samedis et/ou dimanches de façon ponctuelle. Au mois d’août et pendant les vacances de fin d’année, les associations suspendent toutes leurs activités au sein de la structure et les permanences des partenaires institutionnels présents tels que l’AVIM (association d’aide aux victimes d’infraction médiation), le conciliateur de justice, la sécurité sociale, la CGL... sont interrompues. Une fermeture de l’établissement sur ces périodes n’aurait donc que peu d’incidence sur le service public, compte tenu du très faible taux de fréquentation des usagers. C’est pourquoi, après saisine du Comité Technique du 8 juin 2021, il a été décidé par le Président du CMAS de fermer le Centre Social Victor Hugo chaque année au mois d’août ainsi que sur la seconde semaine des vacances de fin d’année. L’ensemble des agents exerçant au sein du Centre Social se verra systématiquement proposé d’aligner leur absence pour raison de congés sur les périodes de fermeture indiquées ci-dessus. Pour celles/ceux qui ne souhaiteraient pas solliciter des congés sur tout ou partie des périodes de fermeture, ils seront maintenus en position d’activité au sein d’autres services du CMAS voire de la Ville, au travers d’une convention de mise à disposition, afin d’exercer des missions relevant de leur grade et cadre d’emplois de rattachement. Le Conseil d'Administration prend acte de cette information. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Poupig,P éepiste Cbnforme si te ETITINGER Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/10/2021 à 10h08 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-27_2021-DE Affiché le 01/10/2021 - Certifié exécutoire le 01/10/2021 DATE DE CONVOCATION 17 Septembre 2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE | 17 PRESENTS | 9 VOTANTS | 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h00 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021 ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, Mme Suzanne GIMENEZ, M. Jean-Louis DEFONT AINE, Mme Yvette EBEL, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, M. Vincent RICHARD, Mme Louise GESNOT. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme BETTINGER), Mme Marie-Line OLIANAS. ETAIENT ABSENTS: M. Mohamed Lamine FATY, Mme Hania KOUIDER SAHED, Mme Maria CHACON, Mme Ulku YANIK, Mme Annie-Claude DARDE, Mme Noémie AVISSE. Mme Marie-Claude DEFONTAINE a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 28/2021 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER INFORMATION DU PRÉSIDENT : PÉRIODE DE FERMETURE ANNUELLE DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/10/2021 à 10h06 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-28_2021-DE Affiché le 01/10/2021 - Certifié exécutoire le 01/10/2021 Le CMAS compte trois établissements d’accueil du jeune enfant: le multi-accueil « La Ribambelle », le multi-accueil « L’Enchantine » et le multi-accueil « La Capucine ». Traditionnellement, les trois structures petite enfance ouvrent en alternance durant la période estivale et lors des fêtes de fin d’année. Chacune d’elle connaît une fermeture de trois semaines durant les mois de juillet ou août, et une fermeture d’une semaine pendant les congés de fin d’année. Un fonctionnement mutualisé permet néanmoins de conserver un service public d’accueil des enfants de qualité sur ces périodes basses d’activités. De plus, une structure est amenée à fermer pour cause de « pont » au moins une fois par an. À ce titre, un roulement est établi entre les trois établissements afin de garantir une équité des jours de fermeture. Durant ces périodes de fermeture, l’enfant peut être accueilli au sein d’une autre structure de la collectivité. C’est pourquoi, après saisine du Comité Technique du 8 juin 2021, il a été décidé par le Président du CMAS le roulement suivant : > Les années impaires : — Fermeture du multi-accueil « L’Enchantine » les 3 dernières semaines de juillet et la seconde semaine des vacances scolaires de fin d’année. — Fermeture du multi-accueil « La Ribambelle » et du multi-accueil « La Capucine » les 3 premières semaines d’août et la première semaine des vacances scolaires de fin d’année. > Les années paires : — Fermeture du multi-accueil « La Ribambelle » et du multi-accueil « La Capucine » les 3 dernières semaines de juillet et la deuxième semaine des vacances scolaires de fin d’année. — Fermeture du multi-accueil « L’Enchantine » les 3 premières semaines d’août et la première semaine des vacances scolaires de fin d’année. Le Conseil d’ Administration prend acte de cette information. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Pour le Président, Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/10/2021 à 10h06 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-28_2021-DE Affiché le 01/10/2021 - Certifié exécutoire le 01/10/2021

CMAS

TABLEAU DES EFFECTIFS - CA du 21 septembre 2021

8/2021

Ancienne répartition des postes pourvus ou vacants Nouvelle répartition des postes pourvus ou vacants

Pourvu| Vacant Tia Pourvu| Vacant AL

général général

Administrative 10 4 14 Administrative 8 13 21

Adjoint administratif 1 1 Adjoint administratif 1 3 4

Adjoint adm pcpal 2e cl 5 0 5 Adjoint adm pcpal 2e cl 3 2 5

Adjoint adm pcpal 2e cl (30h) 1 1 Adjoint adm pcpal 2e cl (30h) 1 1

Adjoint adm pcpal 1e cl 2 2 Adjoint adm pcpal 1e cl 2 4 6

Attaché 1 1 Attaché 1 1

Rédacteur 1 1 2 Rédacteur 1 1 2

Rédacteur pcpal 2e cl 1 1 Rédacteur pcpal 2e cl 1 1

Rédacteur pcpal ie cl 1 1 Rédacteur pcpal 1e cl 1 1

Animation 6 1 7 Animation 6 3 9

Adjoint animation “A L 3 Adjoint animation 2 1 3

Adjoint animation (27 h) 1 1 Adjoint animation (27 h) 1 t

Adjoint d'animation princ 2cl 1 1 Adjoint d'animation princ 2cl 1 1

(27h) (27h)

Adjoint d'animation princ 2cl Adjoint d'animation princ 2cl 1 1

Adjoint d'animation princ 1cl Adjoint d'animation princ icl L L

Animateur 2 2 Animateur 2 2

Hors Filière 11 1 12 |Hors Filière 10 2 12

Assistantes Maternelles L1 Î 12 Assistantes Maternelles 10 2 12

Médico-Sociale 13 4 17 |Médico-Sociale 12 7 19

Agent social 1 1 Agent social 2 2

AxiiaIre de pur pcpal 2ème 6 2 8 Auxiliaire de puér pcpal 2ème cl| 5 3 8

Auxiliaire de puér pcpal 1ère cl| 6 6 Auxiliaire de puér pcpal 1ère cl 6 1 7

Puéricultrice Classe Normale 1 1 2 Puéricultrice Classe Normale 1 1 2

Social 7 10 17 |Social 8 9 17

Educateur Jeunes Enfants 5 1 6 Educateur Jeunes Enfants 2ème 7 7

2ème Classe Classe

Educateur Jeunes Enfants 2 2 Educateur Jeunes Enfants 1ère 1 !

1ère Classe Classe

Educateur Jeunes Enfants 9 9 Educateur Jeunes Enfants 8 1 9

Technique 2 2 4 Technique 2 4

Adjoint technique 1 1 Adjoint technique 1 1

Adjoint tech pcpal 2ème cl 1 1 2 Adjoint tech pcpal 2ème cl 1 1 2

Agent de maïtrise 1 1 Agent de maîtrise 1 1

Total général 49 22 71 |Total général 46 36 82

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h20

Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-21_2021-DE

Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021 DATE DE CONVOCATION 17 Septembre 2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE | 17 PRESENTS | 9 VOTANTS | 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h00 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021 ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, Mme Suzanne GIMENEZ, M. Jean-Louis DEFONTAINE, Mme Yvette EBEL, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, M. Vincent RICHARD, Mme Louise GESNOT. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme BETTINGER), Mme Marie-Line OLIANAS. ETAIENT ABSENTS: M. Mohamed Lamine FATY, Mme Hania KOUIDER SAHED, Mme Maria CHACON, Mme Ulku YANIK, Mme Annie-Claude DARDE, Mme Noémie AVISSE. Mme Marie-Claude DEFONTAINE a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 17/2021 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER RECTIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N°12-2021 A N°16-2021 SUITE A UNE ERREUR MATÉRIELLE Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h00 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-17_2021-DE Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021 Lors du Conseil d'Administration du 29 juin 2021, plusieurs erreurs matérielles de retranscription se sont glissées dans les délibérations suivantes : - n°12-2021 Approbation du compte de gestion 2020 du receveur municipal, - n°13-2021 Compte Administratif, - n°14-2021 Affectation définitive des résultats 2020, - n°15-2021 Décision Budgétaire Modificative n°1-2021 - n°16-2021 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP, mise en place du dispositif indemnitaire pour les cadres d’emplois de la filière sociale et médico-sociale En effet, Monsieur Vincent RICHARD apparaît à la fois dans la liste des membres présents et des membres absents. Il convient de préciser que Monsieur Vincent RICHARD était bel et bien présent lors du conseil d’administration du 29 juin 2021. Par ailleurs, le nombre de votants, dans la délibération n°13-2021 « compte administratif » du conseil d’administration du 29 juin 2021, étaient de 10 non de 11 comme précisé. Le Conseil d'Administration prend acte de la rectification des délibérations n°12-2021, n°13- 2021, n°14-2021, n°15-2021 et n°16-2021 en date du 29 juin 2021. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Pour le Président, Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h00 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-17_2021-DE Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021 DATE DE CONVOCATION 17 Septembre 2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE | 17 PRESENTS | 9 VOTANTS | 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h00 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021 ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, Mme Suzanne GIMENEZ, M. Jean-Louis DEFONTAINE, Mme Yvette EBEL, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, M. Vincent RICHARD, Mme Louise GESNOT. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme BETTINGER), Mme Marie-Line OLIANAS. ETAIENT ABSENTS: M. Mohamed Lamine FATY, Mme Hania KOUIDER SAHED, Mme Maria CHACON, Mme Ulku YANIK, Mme Annie-Claude DARDE, Mme Noémie AVISSE. Mme Marie-Claude DEFONTAINE a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 18/2021 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°16-2021 RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h00 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-18_2021-DE Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021 Par délibération n°16/2021 du 29 juin 2021, le CMAS a fixé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les cadres d’emploi de puéricultrice territoriale, d’éducateur territorial de jeunes enfants et d’auxiliaire de puériculture. Or, cette délibération a fait l’objet d’un recours gracieux le 08 juillet dernier par la CGT Ville — CMAS à propos du montant plafond du CIA pour le groupe 1 de la catégorie A pour le cadre d’emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. En effet, dans celle-ci, il a été déterminé que le montant plafond annuel du CIA associé au groupe et au cadre d’emploi précité était fixé à 1968 €. En comparaison, le montant plafond annuel du CIA du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans la fonction d’Etat (corps de référence) est de 1680 €. Cependant, l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 stipule que «Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat. L’organe délibérant détermine les plafonds applicables, sans que la somme dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat ». Par conséquent, le CMAS n'avait pas la possibilité de définir un montant supérieur à celui applicable à la fonction publique d’Etat. Ainsi, il convient de déterminer un nouveau montant annuel du CIA dans les conditions définies ci-après : 1. Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et des montants plafonds associés pour les cadres d’emplois de puéricultrice territoriale, éducateur territorial de jeunes enfants et d’auxiliaire de puériculture CATÉGORIE À Répartition des groupes de fonctions par emplois pour le Montants annuels plafonds CIA cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de Jeunes Enfants Groupe de Emplois rattachés à chaque groupe de fonctions fonctions Groupe 1 Directrice du CMAS 1 680 € Après saisine du Comité Technique lors de la séance du 3 septembre 2021. Après saisine de la Commission Finances du 21 septembre 2021, Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h00 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-18_2021-DE Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021 Après affectation des crédits nécessaires au budget 2021. Le Conseil d'Administration : e MODIFIE la délibération n°16/2021 du 29 juin 2021 dans les conditions précitées concernant le cadre d’emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (Catégorie A - groupe Î). e COMPLETE dans les conditions définies au présent rapport, les annexes II et III de la délibération n°15/2019 du 23 mai 2019 portant mise en place du RIFSEEP. e AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier. NE POUR CONTRE ABST. PREND PAS PART VOTE 10 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h00 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-18_2021-DE Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021 ” $ “ “ . a ÿ 3 " _ œ + de 4 ‘ 0 _ : : 4. He , Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h00 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-18_2021-DE Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021 DATE DE CONVOCATION 17 Septembre 2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE | 17 PRESENTS | 9 VOTANTS | 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h00 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021 ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, Mme Suzanne GIMENEZ, M. Jean-Louis DEFONTAINE, Mme Yvette EBEL, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, M. Vincent RICHARD, Mme Louise GESNOT. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme BETTINGER), Mme Marie-Line OLIANAS. ETAIENT ABSENTS: M. Mohamed Lamine FATY, Mme Hania KOUIDER SAHED, Mme Maria CHACON, Mme Ulku YANIK, Mme Annie-Claude DARDE, Mme Noémie AVISSE. Mme Marie-Claude DEFONTAINE a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 19/2021 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER LIGNE DE TRÉSORERIE Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h18 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-19_2021-DE Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021 Le CMAS de La Chapelle Saint Luc dispose d’une ligne de trésorerie, auprès du Crédit Agricole d’un montant de 300.000 € qui arrive à échéance le 16 Novembre 2021. Il est nécessaire de renouveler cette ligne de trésorerie afin de permettre au CMAS de faire face aux décalages ponctuels entre les décaissements et les encaissements qu’il subit. Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer la procédure de consultation auprès des organismes bancaires. Après saisine de la Commission des Finances du 21 septembre 2021, Le Conseil d'Administration : e AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à lancer la procédure de consultation NE POUR CONTRE ABST. PREND PAS PART VOTE 10 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Pour le Préside Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h18 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-19_2021-DE Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021 DATE DE CONVOCATION 17 Septembre 2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE | 17 PRESENTS | 9 VOTANTS | 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h00 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021 ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, Mme Suzanne GIMENEZ, M. Jean-Louis DEFONTAINE, Mme Yvette EBEL, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, M. Vincent RICHARD, Mme Louise GESNOT. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme BETTINGER), Mme Marie-Line OLIANAS. ETAIENT ABSENTS: M. Mohamed Lamine FATY, Mme Hania KOUIDER SAHED, Mme Maria CHACON, Mme Ulku YANIK, Mme Annie-Claude DARDE, Mme Noémie AVISSE. Mme Marie-Claude DEFONTAINE a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 20/2021 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2-2021 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h44 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-20_1_2021-BFLa décision budgétaire modificative n°2-2021 opère quelques modifications d’imputations comptables par virement de chapitre à chapitre en section de fonctionnement et en intégrant une nouvelle subvention en section d’investissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT : (annexe 1)

On équilibre la section de fonctionnement, sans abondement, par un virement de crédits

au sein des dépenses de fonctionnement :

- du chapitre 012 charges de personnel non titulaire,

- au chapitre 011 pour des frais de télécommunications et du petit matériel,

- pour un montant de 2 075 €.

. SECTION D’INVESTISSEMENT : (annexe 2)

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 8 000 €.

En recettes d’investissement :

Au chapitre 13 :

- Inscription d’une subvention de la CAF pour la somme de 8 000 €.

En dépenses d’investissement :

Au chapitre 204 :

- _ Réduction du compte 20412 ‘Subvention d’équipement’ pour la somme de 12 830 €,

Au chapitre 21 :

- Inscription de 20 830 € au compte 2188 ‘Autres immobilisations”.

Après saisine de la Commission Finances du 21 septembre 2021,

Au vu des éléments présentés, le Conseil d’ Administration :

e APPROUVE la Décision Budgétaire Modificative N°2-2021

NE

POUR CONTRE ABST. PREND

PAS PART

VOTE

10

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme ANNEXE 1

SECTION FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues

011 Charges générales

60632 | Matériel et équipement 1275€

6262 Frais de télécommunication 800 €

012 Charges de personnel

64131 |Personnel non titulaire -2 075 €

0€ 0€

ANNEXE 2

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues

204 Subventions d'équipement 13 Subvention

Reversement à la Ville pour les

20412 travaux des crèches -12 830 € 1328 CAF 8 000 €

21 Immobilisations corporelles

2188 Autres immobilisations 20 830 €

8 000 € 8 000 € DATE DE CONVOCATION 17 Septembre 2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE | 17 PRESENTS | 9 VOTANTS | 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h00 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021 ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, Mme Suzanne GIMENEZ, M. Jean-Louis DEFONTAINE, Mme Yvette EBEL, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, M. Vincent RICHARD, Mme Louise GESNOT. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme BETTINGER), Mme Marie-Line OLIANAS. ETAIENT ABSENTS: M. Mohamed Lamine FATY, Mme Hania KOUIDER SAHED, Mme Maria CHACON, Mme Ulku YANIK, Mme Annie-Claude DARDE, Mme Noémie AVISSE. Mme Marie-Claude DEFONTAINE a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 20/2021 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2-2021 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h22 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-20_2021-DE Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021 La décision budgétaire modificative n°2-2021 opère quelques modifications d’imputations comptables par virement de chapitre à chapitre en section de fonctionnement et en intégrant une nouvelle subvention en section d’investissement. SECTION DE FONCTIONNEMENT : (annexe 1) On équilibre la section de fonctionnement, sans abondement, par un virement de crédits au sein des dépenses de fonctionnement : - du chapitre 012 charges de personnel non titulaire, - au chapitre 011 pour des frais de télécommunications et du petit matériel, - pour un montant de 2 075 €. . SECTION D’INVESTISSEMENT : (annexe 2) Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 8 000 €. En recettes d’investissement : Au chapitre 13 : - Inscription d’une subvention de la CAF pour la somme de 8 000 €. En dépenses d’investissement : Au chapitre 204 : - Réduction du compte 20412 ‘Subvention d’équipement” pour la somme de 12 830 €, Au chapitre 21 : - Inscription de 20 830 € au compte 2188 ‘Autres immobilisations”. Après saisine de la Commission Finances du 21 septembre 2021, Au vu des éléments présentés, le Conseil d’ Administration : e APPROUVE la Décision Budgétaire Modificative N°2-2021 NE POUR CONTRE ABST. PREND PAS PART VOTE 10 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h22 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-20_2021-DE Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021S ANNEXE 1

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues

011 Charges générales

60632 | Matériel et équipement 1275€

6262 Frais de télécommunication 800 €

012 Charges de personnel

64131 |Personnel non titulaire -2 075 €

0 € 0 €

ANNEXE 2

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues

204 Subventions d'équipement 13 Subvention

Reversement à la Ville pour les

20412 travaux des crèches -12 830 € 1328 CAF 8 000 €

21 Immobilisations corporelles

2188 Autres immobilisations 20 830 €

8 000 € 8 000 €

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h22

Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-20_2021-DE

Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h22

Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-20_2021-DE

Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021 DATE DE CONVOCATION 17 Septembre 2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE | 17 PRESENTS | 9 VOTANTS | 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h00 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021 ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, Mme Suzanne GIMENEZ, M. Jean-Louis DEFONTAINE, Mme Yvette EBEL, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, M. Vincent RICHARD, Mme Louise GESNOT. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme BETTINGER), Mme Marie-Line OLIANAS. ETAIENT ABSENTS: M. Mohamed Lamine FATY, Mme Hania KOUIDER SAHED, Mme Maria CHACON, Mme Ulku YANIK, Mme Annie-Claude DARDE, Mme Noémie AVISSE. Mme Marie-Claude DEFONTAINE a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 21/2021 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h20 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-21_2021-DE Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissements public sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil d'Administration de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant le précédent tableau des effectifs et pour faire suite à une modification réglementaire, il convient donc de le faire évoluer. Filière Administrative : - Création de 3 postes d’adjoint administratif, - Création de 4 postes d’adjoint administratif principal de ”” classe, afin de prendre en compte les recrutements à venir sur le poste de référent séniors, de chargé d’accueil et d’agent chargé du secrétariat petite enfance ainsi que pour permettre un avancement de grade. lère Filière Animation : — Création de 1 poste d’adjoint d’animation principal de classe, — Création de 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1°” classe, pour assurer le recrutement d’un agent au sein des C.A.S, suite à mutation et démission. pème 17 Filière Médico-Sociale : — Création de 1 poste d’agent social suite au recrutement d’une aide auxiliaire de puériculture au sein des structures petite enfance, — Création de 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de avancement de grade, 1° classe suite à Après saisine de la Commission Finances du 21 septembre 2021, Le Conseil d'Administration : e ADOPTE les modifications du tableau des effectifs sur la base des éléments ci-dessus. e AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier. NE POUR CONTRE ABST. PREND PAS PART VOTE 10 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour exttait conforme Pour le Président, Le Prési Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h20 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-21_2021-DE Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021

DATE DE CONVOCATION

17 Septembre 2021

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE | 17

PRESENTS | 9

VOTANTS | 10

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La séance ouverte à 18h00 est présidée par Madame Sylviane

BETTINGER, La Vice-Présidente,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021

ETAIENT PRESENTS :

Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude

DEFONTAINE, Mme Aïcha HIMEUR, Mme Suzanne

GIMENEZ, M. Jean-Louis DEFONTAINE, Mme Yvette EBEL,

Mme Elisabeth GRANDPIERRE, M. Vincent RICHARD, Mme

Louise GESNOT.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Le Président (donne pouvoir à Mme BETTINGER), Mme

Marie-Line OLIANAS.

ETAIENT ABSENTS:

M. Mohamed Lamine FATY, Mme Hania KOUIDER SAHED,

Mme Maria CHACON, Mme Ulku YANIK, Mme Annie-Claude

DARDE, Mme Noémie AVISSE.

Mme Marie-Claude DEFONTAINE a été désignée comme

secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

DELIBERATION N° 22/2021

RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER

RECRUTEMENTS D’AGENTS DU CMAS EN VUE DU

SECRÉTARIAT DES BUREAUX DE VOTE

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h32

Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-22_2021-DE

Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021 Lors des élections politiques, la Ville est amenée à organiser les scrutins, tant pour la logistique que pour le recrutement des personnels assurant l’ouverture et le fonctionnement des bureaux de vote. Ceux-ci sont au nombre de sept, répartis sur les différents secteurs de la commune. Le personnel des bureaux de vote comprend les présidents, qui sont en priorité des élus de la commune, les assesseurs, qui sont des électeurs chapelains effectuant bénévolement cette mission, et les secrétaires. Chaque bureau de vote doit être pourvu d'un secrétaire choisi parmi les électeurs de la commune, ainsi que le précise l’article R.42 du Code Electoral. Afin de sécuriser les procédures et d'assurer la fiabilité des documents électoraux à transmettre en Préfecture, les secrétaires sont recrutés parmi les agents de la Ville volontaires et inscrits sur les listes électorales de la commune. Il s'agit d'une mission qui a lieu les dimanches de scrutin et qui est rémunérée. Les secrétaires bénéficient d'une formation préalable en interne et travaillent en binôme avec un assistant dans les bureaux de vote. Au fil des années, un certain nombre d'agents du CMAS ont souhaité exercer cette mission. Il apparaît donc souhaitable de leur offrir cette opportunité dont disposent déjà les agents de la Ville. Le recrutement est réalisé sur la base du volontariat. Un appel à volontaires est lancé en amont de chaque élection. La rémunération des secrétaires est constituée d’un forfait s’élevant à 150 euros bruts par tour de scrutin. Ce montant ne comprend ni les cotisations patronales, qui restent à la charge de la commune, ni les cotisations salariales, qui en seront déduites. Les dépenses afférentes seront inscrites chaque année d’élection au Budget Primitif, au chapitre 012 « Charges de personnel ». Après saisine de la Commission des Finances du 21 septembre, Le Conseil d'Administration : e APPROUVE le recrutement d’agents du CMAS en vue de contribuer à assurer le secrétariat des bureaux de vote lors des opérations électorales e AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier. NE PREND POUR CONTRE ABST. PAS PART VOT . 10 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour le Président, Pour extrait conforme Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h32 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-22_2021-DE Affiché le 30/09/2021 - Certifié exécutoire le 30/09/2021 DATE DE CONVOCATION 17 Septembre 2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE | 17 PRESENTS | 9 VOTANTS | 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La séance ouverte à 18h00 est présidée par Madame Sylviane BETTINGER, La Vice-Présidente, CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021 ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BETTINGER, Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Aîïcha HIMEUR, Mme Suzanne GIMENEZ, M. Jean-Louis DEFONTAINE, Mme Yvette EBEL, Mme Elisabeth GRANDPIERRE, M. Vincent RICHARD, Mme Louise GESNOT. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Le Président (donne pouvoir à Mme BETTINGER), Mme Marie-Line OLIANAS. ETAIENT ABSENTS: M. Mohamed Lamine FATY, Mme Hania KOUIDER SAHED), Mme Maria CHACON, Mme Ulku YANIK, Mme Annie-Claude DARDE, Mme Noémie AVISSE. Mme Marie-Claude DEFONTAINE a été désignée comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 23/2021 RAPPORTEE PAR : Sylviane BETTINGER PROJET DE CRÉATION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h59 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-23_2021-DE Affiché le 01/10/2021 - Certifié exécutoire le 01/10/2021 La Ville de la Chapelle Saint-Luc et le CMAS envisagent de créer un lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) sur leur territoire. Ce projet, porté par le Centre Social Victor HUGO, est inscrit dans le projet social ainsi que dans la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aube (CAF.). Il est le fruit d’un diagnostic, mené entre les partenaires associatifs et institutionnels, les élus locaux, les services de la Ville et du CMAS ainsi que les habitants, qui a mis en évidence la nécessité de soutenir davantage la parentalité au travers d’un lieu de rencontre et d'échange. Dans le cadre du partenariat liant le CMAS et la CAF, cette action bénéficiera d'un double financement dans le cadre de la CTG ainsi que sous la forme d'une prestation de service. Tout récemment, le LAEP a également fait partie d’une réflexion globale sur l’accompagnement à la parentalité, la lutte contre l’isolement et l’égalité des chances pour tous, que la commune a souhaité inscrire dans le cadre de l’ Appel à Manifestation d’Intérêt (AMT) « Accueil pour tous » soutenu par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Dans le cadre de cet appel à projet dont le CMAS a été lauréat, le LAEP bénéficiera également de subventions d'investissement et de fonctionnement permettant d'équiper cet espace. Ce nouvel espace, implanté au sein du Centre d’Animation Sociale Marcel Defrance, accueillerait de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants de 0 à 3 ans (6 ans pour la fratrie) accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent. Cette structure adaptée à l’accueil de jeunes enfants, constitue un espace pour les enfants permettant d'encourager la relation parent/enfant par le biais du jeu. Elle est très souvent un premier lieu de socialisation pour l’enfant qui lui permet de développer sa créativité. Cet espace favorise également les échanges entre adultes et a pour objectif de prévenir ou de rompre l’isolement. S’agissant de son fonctionnement, il est prévu que le LAEP soit ouvert deux demi-journées par semaine et un samedi par mois, hors vacances scolaires et jours fériés. A chaque séance, 2 accueillants seront obligatoirement présents, il pourra s’agir de professionnels et/ou de bénévoles formés à l’écoute et à la posture d’accueillant en LAEP. L'ouverture de cet espace de rencontre est fixée au 03 janvier 2022. Dans cet intermède, il est nécessaire de solliciter la CAF afin d'obtenir la labellisation « LAEP » pour ce futur lieu d'accueil. Après saisine de la Commission des Finances du 21 septembre 2021, Le Conseil d’ Administration : e APPROUVE la création du lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) à compter du 03 janvier 2022. e AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h59 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-23_2021-DE Affiché le 01/10/2021 - Certifié exécutoire le 01/10/2021 NE POUR CONTRE ABST. PREND PAS PART VOTE 10 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. PA deRiécishfatme «RE à DELA % CHAPELLE © ©, SAINT LUC y T7 NW US 1 CE Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h59 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-23_2021-DE Affiché le 01/10/2021 - Certifié exécutoire le 01/10/2021 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2021 à 16h59 Réference de l'AR : 010-261000798-20210921-23_2021-DE Affiché le 01/10/2021 - Certifié exécutoire le 01/10/2021