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Déliberation - 23 Autorisation depenses investissement avant vote BP 2023
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Autorisation depenses investissement avant vote BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2022.06.23
Du 6 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YŸ VELINES
L’an deux mille vingt-deux, le 6 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 30 novembre 2022, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
LC La Celle Saint-Cloud SC
Objet : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 du budget principal de la Ville
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20221206-DEL2022-06-23-DE.
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEX ANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 28
POUVOIRS : 5
VOTANTS : 33
POUR : 33
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Olivier GONZALEZ
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
ABSENTS EXCUSES :
PIERRE QUIGNON-FLEURET
OLIVIER GONZALEZ
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-1 et suivants,
Vu la délibération n°2021.07.07 du 9 décembre 2021 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances — Affaires générales — Vie économique — Commerce réunie le 23 novembre 2022,
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts (hors restes à réaliser) au budget primitif de l’exercice 2022, dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2023,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D'’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (hors restes à réaliser), dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2023, pour les montants suivants :
Crédits Autorisation 2023
Chapitre Libellé ouverts au (dans la limite BP 2022 d’1/4 de 2022)
Emprunts et dettes assimilés
16 (hors remboursement de la dette) S 000€ 1250 €
20 Immobilisations incorporelles 480 700 € 120 175 €
204 Subventions d'équipement versées 820 000 € 205 000 €
21 Immobilisations corporelles 3 983 450 € 995 862,50 €
23 Immobilisations en cours 4375 768 € 1 093 942 €
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme au registre ABSENTS AY ANT DONNE POUVOIR :
FRANÇOISE ALBOUY A VALERIE
LABORDE
NATHALIE PEYRON A SOPHIE
TRINIAC
JULIETTE DECAUDIN A SYLVIE
D'EÉSTEVE
CARMEN OJEDA-COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON
STEPHANE MICHEL A JEAN-FRANÇOIS
THOMAS