Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDA
Déliberation - 80 autorisation de liquider et de mandater les dép
Déliberation - 2023 01 AUTORISATION AU MAIRE D ENGAGER LIQUIDER E
Convocation - C2024 46 AUTORISATION ENGAGER LIQUIDER MANDATER DE
Déliberation - CM2025 40 AUTORISATION ENGAGER LIQUIDER MANDATER D
Convocation - C2024 46 AUTORISATION ENGAGER LIQUIDER MANDATER DE
Déliberation - delib 2022 58 autorisation donnee pour engager liq
Déliberation - DEL2023 152 Engagement liquidations mandatements
Déliberation - 2025 26 AUTORISATION AU MAIRE D'ENGAGER LIQUIDER E
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 12 06 Aut
Déliberation - 2022.079 Autorisation pour engager liquider et mandater des dépenses d investissement en 2023 avant vote BP
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.079 Autorisation pour engager liquider et mandater des dépenses d investissement en 2023 avant vote BP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
En
exercice
Présents
Votants
33
26
33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
neuf
décembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Robache,
Maire
M.
Dujarrier,
Mme
Couret,
M.
Serres,
Mme
Huby,
M.
Weber,
Mme
Laborie,
Mme
Sarr,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Belliard,
Mme
Millet,
M.
Djigo,
Mme
Mekidiche,
Mme
Gouigah,
M.
Lohezic,
M.
Assaad,
Mme
Aupetit,
Mme
Chainon,
M.
Delattre,
M.
Duplan,
M.
Libbrecht,
Mme
Hakoun,
Mme
Chuet,
M.
Monscourt,
Mme
Conan,
M.
Pajot,
Mme
Blaise,
Conseillers
municipaux.
Ont
donné
procuration
:
M.
Badureau
pouvoir
à
Mme
Laborie
M.
Meignen
pouvoir
à
M.
Serres
M.
Schmidt
pouvoir
à
Mme
Gouigah
M.
Latraye
pouvoir
à
Mme
Sarr
Mme
Chaillou
pouvoir
à
Mme
Couret
M.
Rizzo
pouvoir
à
M.
Robache
Mme
Nivelle
pouvoir
à
M.
Pajot
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Clémence
CHUET
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2022.079
AUTORISATION
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
EN
2023
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
—
BUDGET
PRINCIPAL
VU
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
circulaire
interministérielle
NOR
INTB89000117C
du
11
janvier
1989,
VU
la
délibération
n°2022.014
du
6
avril
2022
adoptant
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022,
VU
la délibération
n°2022.026
du
19
mai
2022
adoptant
la décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
de
Montévrain,
VU
la
délibération
n°2022.036
du
23
juin
2022
adoptant
la
décision
modificative
n°2
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
de
Montévrain,
VU
la délibération
n°2022.052
du
29
septembre
2022
adoptant
la décision
modificative
n°3
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
de
Montévrain,
Délibération
n°2022.079
- Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
- Nomenclature
7.1.2.4
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221215-2022-079-DE Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022 VU
la
délibération
n°2022.062
du
24
novembre
2022
adoptant
la
décision
modificative
n°4
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
de
Montévrain,
VU
l'avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
6
décembre
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'engager,
liquider
et
mandater
certaines
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'année
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et
à
la
Commande
Publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
PAR
30
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
Mme
BLAISE,
Mme
NIVELLE)
AUTORISE
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
sur
la
base
des
affectations
présentées
pour
un
montant
total
de
2
836
285,63
euros.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
(chapitres
20,21
et
23).
Fait
à
Montévrain,
le
15
décembre
2022
La
Secrétaire
de
séance
He
Clémence
CHUET
Acte
rendu
exécutoire
(article
L2131-1
du
CGCT)
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
délibérations
Certifié
exécutoire
suite
à
la transmission
en
Préfecture
de
MELUN,
le et
à sa
publication
le
Montévrain,
le
Délibération
n°2022.079
- Conseil municipal
du
15 décembre
2022
- Nomenclature
7.1.2.4
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221215-2022-079-DE Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022
23.12.2022
16.12.2022
23.12.2022