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Arrêté - RD24 AXIONE 2026 02780 T
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - RD24 AXIONE 2026 02780 T)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Genté et Gensac-la-Pallue
Hors agglomération
Circulation alternée
Route départementale N°24 du PR 41+0270 au PR 41+0465
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2026_02780_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu l'arrêté du 1er juillet 2026 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la demande de AXIONE-16 83 Rue Nationale Les Glamots 16440 Roullet Saint Estephe, en date du 24/08/2026
Considérant que pour l'exécution des travaux de réparation sur un câble de fibre optique et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°24 du PR 41+0270 au PR 41+0465 (Genté et Gensac-la-Pallue), du 07/09/2026 au 18/09/2026, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/09/2026 et jusqu'au 18/09/2026, la circulation est alternée par feux de chantier à décompte, sur la route départementale N°24 du PR 41+0270 au PR 41+0465 (Genté et Gensac-la-Pallue).
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
n°2026_02780_T - Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de AXIONE-16.
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Genté et Gensac-la-Pallue, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, les Maires des communes de Genté et Gensac-la-Pallue,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à JARNAC,
Pour le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
#signature#
n°2026_02780_T - Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Sébastien ROBIN
Date de signature : 01/09/2026
Qualité : le responsable de secteur de l'agence de Jarnac