Procès Verbal - PV 28 03 2017

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Procès Verbal - PV 28 03 2017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 03 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2017/PROCES VERBAL DU 28/03/2017

1

COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT

Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 10

PROCÈS – VERBAL

De la réunion du Conseil Municipal

Du 28 mars 2017

Le 28 mars 2017, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement

convoqués le 22 mars 2017, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le

Robert, sous la présidence de Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.

PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis

BLANCHARD, Thierry HEURTAULT, Mme Cécile CLÉMENT, MM. Sébastien

MAZURIER, Yoann RENARD, Mme Valérie MÉZIÈRE, Mr Daniel ANGOT,

Mme Marie GIRARD.

ABSENTS EXCUSÉS : MM Julien DELCOUR, Eric LEBLANC et Mmes

Séverine DURET, Séverine CHÉRAULT.

ONT DONNE POUVOIR : Mme CHÉRAULT Séverine à Mme CLÉMENT

Cécile.

Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de

séance.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET AFFECTATION DU

RESULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ,

adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par

Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.

EXERCICE 2016 DÉPENSES RECETTES

Section d’investissement En €uros En €uros

Dépenses de l’exercice 236 131.71

Recettes de l’exercice 178 867.99

Résultat de l’exercice (déficit) 57 263.72

Résultat antérieur reporté (déficit) 75 461.67

Résultat de clôture (déficit) 132 725.39

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 433 549.69

Recettes de l’exercice 527 004.52

Résultat de l’exercice (excédent) 93 454.83

Résultat antérieur reporté (excédent) 225 318.42

Résultat de clôture (excédent) 318 773.25

Résultat de clôture (excédent) final 186 047.86

AFFECTATION! I/Documents partagés/P.V/ Année 2017/PROCES VERBAL DU 28/03/2017

2

Le Conseil Municipal décide comme suit l’affectation du résultat :

Compte 001 : Déficit

investissement reporté

Exercice 2017 132 725.39

Compte 002 : Excédent de

fonctionnement reporté

Exercice 2017 43 359.25

Compte 1068 : Excédent de

fonctionnement capitalisé

Exercice 2017 275 414.00

COMPTE DE GESTION 2016

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes

à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de

recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que le compte est exact,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au

31 décembre 2016,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2016 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – LOTISSEMENT DE LA

HERVEILLÈRE ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ,

adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par

Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.

EXERCICE 2016 DÉPENSES RECETTES

Section d’investissement En €uros En €uros

Dépenses de l’exercice 89 126.66

Recettes de l’exercice 89 126.66

Résultat de l’exercice 0.00

Résultat antérieur reporté (excédent) 0.00

Résultat de clôture 0.00

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 89 126.66

Recettes de l’exercice 89 126.66! I/Documents partagés/P.V/ Année 2017/PROCES VERBAL DU 28/03/2017

3

Résultat de l’exercice (déficit) 0.00

Résultat antérieur reporté (excédent) 0.00

Résultat de clôture 0.00

PAS D’AFFECTATION DU RÉSULTAT

COMPTE DE GESTION 2016 DU LOTISSEMENT DE LA HERVEILLÈRE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de

recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que le compte est exact,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au

31 décembre 2016,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2016 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – LOTISSEMENT DU FOURNEAU ET

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ,

adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par

Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.

EXERCICE 2016 DÉPENSES RECETTES

Section d’investissement En €uros En €uros

Dépenses de l’exercice 246 018.97

Recettes de l’exercice 246 018.97

Résultat de l’exercice 0.00

Résultat de clôture 0.00

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 246 018.97

Recettes de l’exercice 253 445.85

Résultat de l’exercice 7 426.88

Résultat antérieur reporté (excédent) 62 514.53

Résultat de clôture 69 941.41! I/Documents partagés/P.V/ Année 2017/PROCES VERBAL DU 28/03/2017

4

Le Conseil Municipal décide comme suit l’affectation du résultat :

Compte 002 : Excédent de

fonctionnement reporté

Exercice 2017 69 941.41

COMPTE DE GESTION 2016 DU LOTISSEMENT DU FOURNEAU

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de

recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que le compte est exact,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au

31 décembre 2016,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2016 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – LOTISSEMENT 9 RUE DES

DOLMENS ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ,

adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par

Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.

EXERCICE 2016 DÉPENSES RECETTES

Section d’investissement En €uros En €uros

Dépenses de l’exercice 149 327.33

Recettes de l’exercice 149 327.33

Résultat de l’exercice 0.00

Résultat de clôture 0.00

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 209 461.39

Recettes de l’exercice 209 461.39

Résultat de l’exercice 0.00

Résultat antérieur reporté 0.00

Résultat de clôture 0.00

PAS D’AFFECTATION DU RÉSULTAT! I/Documents partagés/P.V/ Année 2017/PROCES VERBAL DU 28/03/2017

5

COMPTE DE GESTION 2016 DU LOTISSEMENT 9 RUE DES

DOLMENS

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de

recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que le compte est exact,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au

31 décembre 2016,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2016 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – ZONE ARTISANALE DES ORMES

ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ,

adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par

Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.

EXERCICE 2016 DÉPENSES RECETTES

Section d’investissement En €uros En €uros

Dépenses de l’exercice 170 847.92

Recettes de l’exercice 170 847.92

Résultat de l’exercice 0.00

Résultat de clôture 0.00

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 170 847.92

Recettes de l’exercice 170 847.92

Résultat de l’exercice 0.00

Résultat antérieur reporté 0.00

Résultat de clôture 0.00

PAS D’AFFECTATION DU RÉSULTAT

COMPTE DE GESTION 2016 DE LA ZONE ARTISANALE DES ORMES

Le Conseil Municipal,! I/Documents partagés/P.V/ Année 2017/PROCES VERBAL DU 28/03/2017

6

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de

recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que le compte est exact,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au

31 décembre 2016,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2016 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2017

Après délibération, et après avoir pris connaissance du montant des bases

d’imposition,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

Présents : 10

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

" DÉCIDE de ne pas modifier le taux des taxes et inscrit au BP le produit

attendu suivant :

- 10.56 % pour la Taxe d’Habitation, soit un produit de : 69 348 €

- 7.74 % pour le Foncier Bâti, soit un produit de : 33 661 €

- 17.09 % pour le Foncier Non Bâti soit un produit de : 36 350 €

Pour un total de 139 359 € à inscrire au compte 73111 du BP 2017.

BUDGET PRIMITIF 2017

Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le

Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :

Présents : 10

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Pour l’investissement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

548 579.92 €.! I/Documents partagés/P.V/ Année 2017/PROCES VERBAL DU 28/03/2017

7

Pour le fonctionnement, total des dépenses de 527 721.57 €, total des recettes de

551 897.75, ce qui dégage un excédent prévisionnel de 24 176.18 €.

BUDGET PRIMITIF 2017 DU LOTISSEMENT DE LA HERVEILLÈRE

Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le

Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :

Présents : 10

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Pour l’investissement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

89 126.66 €.

Pour le fonctionnement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

89 136.66 €.

BUDGET PRIMITIF 2017 DU LOTISSEMENT DU FOURNEAU

Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le

Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :

Présents : 10

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Pour l’investissement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

246 365.84 €.

Pour le fonctionnement, total des dépenses de 256 163.66 €, total des recettes de

316 317.25, ce qui dégage un excédent prévisionnel de 60 153.59 €.

BUDGET PRIMITIF 2017 POUR LOTISSEMENT 9 RUE DES DOLMENS

Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le

Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :

Présents : 10

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Pour l’investissement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

167 763.05 €.

Pour le fonctionnement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

175 189.12 €.

EMPRUNT : MODIFICATION DE LA DELIBERATION

Cette délibération annule et remplace celle en votre possession en date du

31 janvier 2017.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion de conseil du 31 janvier 2017, il

avait été décidé d’emprunter la somme de 120 000 €.

Après vote du BP 2017, le conseil municipal décide de modifier le montant à

emprunter qui sera de 150 000 € au lieu de 120 000 € initialement prévu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :! I/Documents partagés/P.V/ Année 2017/PROCES VERBAL DU 28/03/2017

8

- décide de modifier le montant à emprunter soit 150 000 € sur une durée de 10

ans au taux de 1.15 % pour financer les travaux pour un déblocage des fonds au

1er juin 2017.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce

dossier et notamment l’offre de prêt,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif

2017.

RENOVATION DE LA MAIRIE : DEVIS POUR ACHAT CHAISES

Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise Aménagement Delta

Service concernant l’achat de chaises pour la future salle du conseil.

Après délibération et concertation, le conseil municipal :

- accepte ce devis pour un montant de 1 599 € HT pour l’achat de 26 chaises au

prix unitaire HT de 61.50 avec un total HT pour l’éco taxe de 10.92 € et

autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ce devis.

RENOVATION DE LA MAIRIE : AVENANT

AVENANT N°2 AU MARCHÉ « RÉNOVATION DE LA MAIRIE » - LOT 6 :

Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à l’augmentation de prestations lors

des travaux concernant la rénovation de la mairie (arrière de l’acrotère : lavage

haute pression, 1 couche de fixateur et 2 couches de peinture façade) le montant

du marché « rénovation de la mairie » - lot n°6 passé avec l’entreprise SARL

MONTSURS DÉCORS se trouve augmenté de 477.10 € HT.

Il y a donc lieu d’établir un avenant.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n°2 au marché « rénovation de la mairie » - 1ot n°6 passé avec

l’entreprise SARL MONTSURS DÉCORS pour un montant de + 477.10 € HT.

CHARGE Monsieur le Maire de signer ledit avenant et toutes les pièces afférentes

à ce dossier.

RENOVATION DE LA MAIRIE : AVENANT

AVENANT N°1 AU MARCHÉ « RÉNOVATION DE LA MAIRIE » - LOT 4 :

Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à la diminution de prestations lors

des travaux concernant la rénovation de la mairie (suppression et modification

divers travaux de menuiseries intérieures bois) le montant du marché « rénovation

de la mairie » - lot n°4 passé avec l’entreprise SAS ÉSUS CRÉATION se trouve

diminué de 388.88 € HT.

Il y a donc lieu d’établir un avenant.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n°1 au marché « rénovation de la mairie » - 1ot n°4 passé avec

l’entreprise SAS ÉSUS CRÉATION pour un montant de - 388.88 € HT.

CHARGE Monsieur le Maire de signer ledit avenant et toutes les pièces afférentes

à ce dossier.

DIMINUTION DU LOYER HABITATION SIS 5 PLACE DE L'EGLISE Faisant suite à la réunion de conseil du 21 juin 2016 où il avait été décidé une diminution du bail commercial « restaurant-bar » sis 5 place de l’Eglise, loué à Mr Lelégard. Le conseil municipal décide de maintenir une diminution de 200 € toujours afin d’aider les locataires dans leur activité.

Après délibération et concertation, le conseil municipal décide :! I/Documents partagés/P.V/ Année 2017/PROCES VERBAL DU 28/03/2017

9

- que cette diminution interviendra sur le loyer habitation et non sur le

commercial et définit comme suit :

" Le loyer commercial sera de 347 € HT + TVA de 69,40 €,

" Le loyer habitation sera de 150 €.

Et ce jusqu’au 31 mars 2018.

QUESTIONS DIVERSES

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une déclaration

d’intention d’aliéner a été déposée en Mairie.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 5 septembre

2002 et en application de la loi L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Maire de Sainte Gemmes le Robert a renoncé au droit de

préemption urbain sur les biens faisant objet des déclarations d’intention

d’aliéner.

Références cadastrales :

- Section I n° 147, 148, 152, 153, 626 et 627

Le Conseil Municipal en prend acte.

Pour information, Monsieur le Maire remet à chaque conseiller :

- Election présidentielle : permanence du 23 avril 2017

********

DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :

9 MAI 2017 à 20 H 00.