Procès Verbal - PV 03 04 2018

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Procès Verbal - PV 03 04 2018 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 04 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit,  I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 3/04/2018

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COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT

Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 9

PROCÈS – VERBAL

De la réunion du Conseil Municipal

Du 3 avril 2018

Le 3 avril 2018, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement

convoqués le 28 mars 2018, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le

Robert, sous la présidence de Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.

PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis

BLANCHARD, Thierry HEURTAULT, Mme Cécile CLÉMENT, MM. Julien

DELCOUR, Yoann RENARD, Mme Valérie MÉZIÈRE, Mr Daniel ANGOT.

ABSENTS EXCUSÉS : MM Sébastien MAZURIER, Eric LEBLANC et Mmes

Séverine DURET, Séverine CHÉRAULT et Marie CLOTEAU.

ONT DONNÉ POUVOIR : Mr Eric LEBALNC a donné pouvoir à Mr Thierry

HEURTAULT et Mme Séverine DURET a donné pouvoir à Mme Valérie

MÉZIÈRE.

Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de

séance.

Devant la suppression de la Dotation de Solidarité Communautaire qui se traduit

par une diminution de recette de 13 470 € cumulée chaque année jusqu’en 2023

soit un total annuel de 80 820 € au terme de cette suppression, le Conseil

Municipal décide d’augmenter les taux d’imposition pour compenser partiellement

cette perte de recette afin de maintenir une capacité financière pour le

développement de la commune dans les années à venir.

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2018

Le conseil municipal de Sainte Gemmes le Robert

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29

et les articles L. 2331-1 et suivants,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu le budget primitif de Sainte Gemmes le Robert

Considérant qu'il convient de fixer les taux d'imposition pour

- la taxe d'habitation,

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- la cotisation foncière des entreprises (mention à rayer si non concerné)

DÉLIBÉRE :

Les taux d'imposition pour l'année 2018 sont les suivants :

- taxe d'habitation : 11.30

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 8.28 I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 3/04/2018

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- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18.29

- cotisation foncière de entreprises (si concerné) : (taux)

Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

BUDGET PRIMITIF 2018

Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le

Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :

Présents : 9

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Pour l’investissement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

225 091.04 €.

Pour le fonctionnement, total des dépenses de 609 580.47 €, total des recettes

de 694 090.11, ce qui dégage un excédent prévisionnel de 84 509.64 €.

BUDGET PRIMITIF 2018 DU LOTISSEMENT DE LA HERVEILLÈRE Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :

Présents : 9

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Pour l’investissement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

89 126.66 €.

Pour le fonctionnement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

89 136.66 €.

BUDGET PRIMITIF 2018 DU LOTISSEMENT DU FOURNEAU

Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le

Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :

Présents : 9

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Pour l’investissement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

247 336.46 €.

Pour le fonctionnement, total des dépenses de 247 540.92 €, total des recettes

de 307 045.33, ce qui dégage un excédent prévisionnel de 59 504.41 €.

BUDGET PRIMITIF 2018 POUR LOTISSEMENT 9 RUE DES DOLMENS Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :

Présents : 9

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0 I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 3/04/2018

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Abstention : 0

Pour l’investissement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

166 530.48 €.

Pour le fonctionnement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

167 020.53 €.

CONVENTION CertiNergy : VALIDATION DU DEVIS DBM

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Coëvrons, en tant

que territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est éligible au

dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) – TEPCV ainsi que les

communes membres de son territoire.

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) repose sur l’obligation

faite, aux vendeurs d’énergie, de réaliser des économies d’énergie, sous peine de

payer des pénalités à l’Etat.

La Communauté de Communes des Coëvrons a fait appel à la société CertiNergy

pour l’accompagner dans ces démarches et a proposé aux communes membres de

bénéficier de l’accompagnement de celle-ci.

Monsieur le Maire précise que la commune de Sainte Gemmes le Robert peut

prétendre à une prime CEE pour les travaux d’isolation des combles au logement

communal sis 3 rue des Dolmens à hauteur de 2 958.15 € sur un devis proposé par

l’entreprise DBM pour un montant HT de 3 965.60 € soit 4 183.71 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal de valider ce devis et d’autoriser la signature

de la convention.

Les membres du Conseil Municipal, après délibération :

- acceptent ce devis et autorisent Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à

signer ce devis pour un montant HT de 3 965.60 €,

- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de regroupement pour le

dépôt de dossiers de demandes de Certificats d’Economies d’Energie avec la

société CertiNergy.

DEMANDE DE SUBVENTION : FONDS DE CONCOURS ET CONTRAT

DE TERRITOIRE

Fonds de concours

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article

L5214-16,

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Coëvrons notamment les

dispositions incluant la Commune de Sainte Gemmes le Robert comme l’une des

communes membres,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 janvier 2014 adoptant

le règlement d’attribution des fonds de concours aux communes membres,

Vu le règlement d’attribution des fonds de concours adopté par la délibération du

20 janvier 2014, modifié par la délibération du conseil communautaire n° 2015-042

du 20 juin 2015,

Vu la délibération du conseil Communautaire n° 2016-067 du 20 juin 2016

modifiant le règlement d’attribution des fonds de concours au communes membres,

Considérant que la Commune de Sainte Gemmes le Robert souhaite procéder :

- au travaux d’éclairage public (remplacement de 26 lampes à vapeur de I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 3/04/2018

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mercure résidentielles sis rue du Stade et impasse des Dolmens),

- au travaux de rénovation de l’église (installation de campanaire,

remplacement de l’échelle en bois, des moteurs de volée et du chauffage),

- au travaux de remplacement des portes extérieures à l’école publique du

Rochard,

- à la création d’une allée piétonne en bordure de la RD20 pour rejoindre la

ZA des Ormes,

- à l’aménagement du centre bourg concernant l’étude de la 1ère phase,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du

financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

conformément au plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide à l’unanimité de demander un fonds de concours à la Communauté de

Communes des Coëvrons en vue de participer aux travaux ci-dessus énumérés,

à hauteur de 25 000 € (attribution du fonds de concours à la Commune de

Sainte Gemmes le Robert par la 3C selon la délibération modificative en date

du 20 juin 2016)

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

Contrat de territoire : délibération pour demande de subvention pour la

création d’une rampe à l’église

Monsieur le Moire propose de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental

au titre du « contrat de territoire » pour l'opération suivante :

- la réfection d’une rampe à l’église pour l’accessibilité aux personnes à mobilité

réduite dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée. Le coût prévisionnel

de cette opération est estimé à 38 650 € HT (travaux et frais étude).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- approuve le projet concernant la réfection d’une rampe à l’église pour

l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans le cadre de l’Agenda

d’Accessibilité Programmée pour un montant de 38 650 € HT,

- approuve le plan de financement comme suit :

Montant de la réfection : 38 650 € HT

Montant de l'aide départementale sollicitée : 18 000 € HT

Montant de la DETR sollicitée : 11 595 € HT

Part communale : 9 055 € HT

- s'engage à réaliser ces travaux sur l'année 2018 et les Inscrire au budget en

section d'investissement,

- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au

titre du « contrats de territoire » pour l'opération susvisée.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX, AFFAIRES SCOLAIRES-CANTINE

Commission voirie :

Bordure RD 20 pour rejoindre ZA des Ormes : Création allée piétonne – devis

Faisant suite à la dernière réunion de conseil municipal en date du 20 mars 2018, où il avait

été demandé à Monsieur le Maire de reprendre contact avec l’entreprise J.B.T.P. pour

modifier son devis en y ajoutant la fourniture et mise en place de pierre du

calibre supérieur ou égal à 0/60 sur la partie en bordure du ruisseau car celle-ci

est inondable., Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le I/Documents partagés/P.V/ Année 2018/PROCES VERBAL DU 3/04/2018

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devis de l’entreprise J.B.T.P. modifié concernant la création d’une allée piétonne

sur la bordure RD 20 pour rejoindre la ZA des Ormes.

Après délibération et concertation, le conseil municipal :

- accepte le devis de l’entreprise J.B.T.P. pour un montant HT de 6 236.20 € et

autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à le signer.

QUESTIONS DIVERSES

INDEMNITÉS POUR GARDIENNAGE ÉGLISE COMMUNALE

Une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent les frais de

gardiennage des églises communales. Il appartient à la commune de désigner, par

voie d’arrêté, la personne qui leur paraît présenter les garanties nécessaires à la

fonction de gardien.

Afin de s’assurer que cette rémunération de gardiennage ne constitue par une

subvention indirecte aux cultes, le ministère de l’intérieur, fixe, par voie de

circulaire, le montant maximum que les communes peuvent allouer au gardien.

La Commune de Sainte Gemmes le Robert,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-

29,

Vu la circulaire du ministre de l’intérieur du 26 février 2015 relatives aux

indemnités pour le gardiennage des églises communales,

Le Conseil Municipal, après délibération,

- décide de fixer l’indemnité pour l’année 2018 pour le gardiennage de l’église

communale à 250 €.

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DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :

MARDI 15 MAI 2018 à 20 H 00.