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Déliberation - decision n 2024 008 relative a lavenant n 1 au lot 7 peinture revetement de sols et murs avec la societe bouget travaux supplementaires gymnase delaune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
DU
ñ TEE
Er
RCE
ale de télétransmission
:
É
-
DÉ
INES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
ata
de
réception
préfecture
: 07/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE -
DÉPARTEMENT
DES
YVEL
=
COMMUNE
DE MAGNY LES HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2024-008
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
VU
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la
passation
et
à l'exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y
compris
les
avenants),
après
avis
de
la
Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2021-005-BAT)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune.
CONSIDERANT
que
pour
le
lot
7 Peinture
revêtement
de
sols,
le
marché
de
travaux
a été
conclu
avec
la
société
BOUGET
sise
33,
avenue
de
la
Commune
de
Paris
à BRÉTIGNY/ORGE
(91220),
pour
un
montant
de
183
052,72€
TTC.
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ce marché,
et notamment
du
lot n°7
Peinture
revêtement
de
sols
et
murs,
il est
nécessaire
de
conclure
des
travaux
supplémentaires,
en
vue
d’enduire
les murs
de
la grande
salle
(non
prévu
dans
le cahier
des
charges
par
la Maîtrise
d'œuvre),
VU
l’avis de
la commission
ad’hoc
réunie
le 5 mars
2024, DECIDE
-_
Article
1 : D'APPROUVER
ET
DE
SIGNER
l’avenant
n°1
avec
la société
BOUGET
sise
33,
avenue
de
la
Commune
de
Paris
à BRÉTIGNY/ORGE
(91220),
relatif à des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
22
199,00
€
HT
soit
26
638,80
€ TTC.
-
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément à
l’article
de
la loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le
6
mars
2024
Mise
en
ligne
le sur
le site
internet
de
la ville :
Pour
le Mairg empêché,
0
7
MARS
2024
La 1*"e Maire-adjointe
déléguée,
Certifiée exécutoire
le :
{] 7 MARS
7024
"LAN,
Frédérique
DULAC
L
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
etfou
de
notification
(articles
R4x1-:1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
. hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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