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Déliberation - decision ndeg2024 045 avenant 2 lot 7 peinture revetement de sols avec societe bouget travaux gymanse delaune
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2024 045 avenant 2 lot 7 peinture revetement de sols avec societe bouget travaux gymanse delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240829-2024-045-CC
|
Date de télétransmission
: 29/08/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
e
réception
préfecture
: 29/08/2024
qe
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2024-045
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
la
passation
et
à
l’exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y compris
les avenants),
après
avis
de
la Commission
ad’hoc,
CONSIDÉRANT
que
la ville de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2021-005-BAT)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune,
CONSIDÉRANT
que
pour
le
lot 7 Peinture
revêtement
de
sols,
le
marché
de
travaux
a
été
conclu
avec
la
société
BOUGET
sise
33,
avenue
de
la Commune
de
Paris
à
BRÉTIGNY/ORGE
(91220),
pour
un
montant
de
183
052,72€
TTC,
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n°7
Peinture
revêtement
de
sols
et
murs,
il est
nécessaire
de
conclure
des
travaux
supplémentaires
compte
tenu
de
l’imprécision
du
cahier
des
charges,
VU
l’avis de
la commission
ad’hoc
réunie
le 5 juillet 2024,
DECIDE
-
Article
1 : d'approuver
et
de
signer
l’avenant
n°2
avec
la
société
BOUGET
sise
33,
avenue
de
la
Commune
de
Paris
à
BRÉTIGNY/ORGE
(91220),
relatif
à
des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
12
286,01
€
HT
soit
14
743,21
€ TTC.
-__
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le Maire
qui
transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 29
août
2024
Mise
en
ligne
le sur
le site
internet
de
la ville :
Pour
le Maire
empêché,
2 9
AOUT
2024
L’Adjoint
délégué,
Certifiée
exécutoire
le:
?
0
AOUT
2024
Jean
TANCEREL
ean
_
.
LE
AE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
2.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtei
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39
44
71
71
Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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