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Déliberation - decision n 2024 019 avenant n 1 lot 10 plomberie sanitaires avec societe gougeon relatif a des travaux supplementaires gymnase delaune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2024 019 avenant n 1 lot 10 plomberie sanitaires avec societe gougeon relatif a des travaux supplementaires gymnase delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
— Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240514-2024-019-CC Date
de
télétransmission
: 17/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 17/05/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2024-019
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
la
passation
et
à
l’exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y compris
les avenants),
après
avis de
la Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la ville de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2021-005-BAT)
afin de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune,
CONSIDERANT
que
pour
le lot
10
Plomberie
sanitaires,
le marché
de
travaux
a été
conclu
avec
la société
GOUGEON
sise 40
rue du
Commerce
à SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
(27600)
pour
un
montant
de
98
483,88
€ TTC,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n°
10
Plomberie
sanitaires,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
afin de
prendre
en
compte
des
travaux
en
moins
et plus-value,
VU
l'avis
de
la commission
ad’hoc
réunie
le 14
mai
2024, DECIDE
+
Article
1:
d'approuver
et
de
signer
l’avenant
n°1
avec
la
société
GOUGEON
sise
1 rue
du
Val
Asselin
à SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
(27600),
relatif à des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
1 770,80
€ HT
soit
2 124,96
€ TTC.
-
Article
2 : La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 14
mai
2024
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
1
7
MAI
mu
Le
Maire,
.
À
__
Certifiée
exécutoire
le
:
y
>
__—_——
À
17MAANX
”
Bertrand
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Infatme
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
à
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
punicationt-etjou
&e-
notification
(articles
R421-1
à
aïr7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M
le Maire
: Hôtel
de Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél
: 01
39
44
71
71
« Courriel
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