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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - 26Decision26 07 24 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REGISTRE 2024 DES DECISIONS DU MAIRE – LES MOUTIERS EN RETZ Folio 2024 – 51 – ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ D/26-07-24 Le 25 Juillet 2024 DÉCISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE PRIGNY RESTAURATION DU CLOCHER - RESTAURATION PARTIELLE DE LA NEF - RESTAURATION DE RETABLES LOT N° 5 « RESTAURATION DES RETABLES » (MARCHÉ N° 01-05T/2023) AVENANT N° 3 À CONCLURE AVEC LE GROUPEMENT ATELIER CORÉUM / LA PIERRE À L'ŒUVRE Le Maire de la Commune des MOUTIERS EN RETZ ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ; VU le Code de la Commande Publique ; VU la délibération n° 31-06-20 du Conseil Municipal du 8 Juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a donné délégation à Madame le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; VU le marché conclu avec le groupement Atelier Coréum/La Pierre à l’œuvre ; VU la décision n° D/09-04-24 du 8 Avril 2024 relative à l’avenant n° 1 portant rectification d’une erreur matérielle du CCAP relative à l’actualisation du prix ; VU la décision n° D/23-07-24 du 15 Juillet 2024 relative à l’avenant n° 2 portant prolongation de 5 mois de la durée du contrat initial ; CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un avenant n° 3 portant sur la réalisation-restitution d’un bouquet en pierre sculptée sur le retable majeur, à l’identique du modèle existant conservé ; D É C I D E Article 1er : De conclure l'avenant n° 3 ci-après avec groupement Atelier Coréum/La Pierre à l’œuvre, dans le cadre du marché de travaux de restauration de la Chapelle de Prigny – Lot n° 5 « Restauration de retables » : MONTANT HT MONTANT TTC Montant initial traité (tranche ferme et optionnelle 1) 100 679,04 € 120 814,85 € Avenant n° 1 Avenant n° 2 Avenant n° 3 1 302,37 € 1 562,84 € Nouveau montant du marché 101 981,41 € 122 377,69 € correction erreur matérielle CCAP prolongation délai d'exécution ce qui représente une augmentation de 1,29 %, du montant initial du marché (tranche ferme). Article 2 : De signer l'avenant n° 3 correspondant. REGISTRE 2024 DES DECISIONS DU MAIRE – LES MOUTIERS EN RETZ Folio 2024 – 52 – ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Suite décision D/26-07-24 du 25 Juillet 2024 Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à : Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Nazaire Madame le Receveur Municipal Monsieur le Directeur du groupement Atelier Coréum/La Pierre à l’œuvre Madame l’architecte du patrimoine – Cabinet ANTAK (maître d’œuvre) Le Maire, Pascale BRIAND Le Maire : • Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. • Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat : - d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - d'une saisine de Monsieur le Préfet en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX, dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr AR-Préfecture de Saint Nazaire 044-214401069-20240726-2-AU Acte certifié éxécutoire Réception par le Sous-Préfet : 26-07-2024 Publication le : 26-07-2024