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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - 18Decision18 07 24 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
REGISTRE 2024 DES DECISIONS DU MAIRE – LES MOUTIERS EN RETZ Folio 2024 – 35 – _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
D/18-07-2024
Le 15 Juillet 2024
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE PRIGNY
RESTAURATION DU CLOCHER - RESTAURATION PARTIELLE DE LA NEF - RESTAURATION DE RETABLES
LOT N° 1 « MACONNERIE – PIERRE DE TAILLE »
(MARCHÉ N° 01-01T/2023)
AVENANT N° 5
À CONCLURE AVEC L’ENTREPRISE LEFÈVRE CENTRE OUEST
Le Maire de la Commune des MOUTIERS EN RETZ ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21-1 et L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, et notamment l’article L. 2194-1, R. 2194-3, R. 2194-5 ;
VU la délibération n° 31-06-20 du Conseil Municipal du 8 Juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a donné délégation à Madame le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision du Maire n° 03-03-23 du 30 Mars 2023 attribuant le marché de travaux pour la restauration de la Chapelle de Prigny – Lot n° 1 « Maçonnerie – Pierre de taille » – à l’entreprise LEFÈVRE CENTRE OUEST ;
VU le marché conclu avec l’entreprise LEFÈVRE CENTRE OUEST ;
VU la décision n° D/07-09-23 du 13 Septembre 2023 relative à l’avenant n° 1 basculant, pour des raisons techniques d’assèchement des maçonneries, la réalisation de travaux pour piochement des enduits intérieurs en façade Ouest et Nord de la nef en tranche ferme ;
VU la décision n° D/02-02-24 du 26 Février 2024 relative à l’avenant n° 2 portant sur la réfection complète des enduits ;
VU la décision n° D/05-04-24 du 8 Avril 2024 relative à l’avenant n° 3 portant sur la nécessité de rectifier une erreur matérielle du CCAP relative à l’actualisation du prix ;
VU la décision n° D/11-04-24 du 9 Avril 2024 relative à l’avenant n° 4 portant sur des travaux complémentaires à engager sur le mur de clôture, à la suite de découvertes archéologiques fortuites en cours de chantier ;
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un avenant n° 5 portant sur la réalisation de travaux de maçonnerie complémentaires sur les contreforts et la baie de la façade Nord et pour réfection des enduits à 100% de la façade Nord de la nef ;
CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice considéré ;
D É C I D E
Article 1er : De conclure l'avenant n° 5 ci-après avec l’entreprise LEFÈVRE CENTRE OUEST, dans le cadre du marché de travaux de restauration de la Chapelle de Prigny – Lot n° 1 « Maçonnerie – Pierre de taille » :
MONTANT HT MONTANT TTC
Montant initial traité (tranche ferme + PSE) 233 950,30 € 280 740,36 €
Avenant n° 1 7 071,51 € 8 485,81 €
Avenant n° 2 8 803,21 € 10 563,85 €
Avenant n° 3
Avenant n° 4 16 657,67 € 19 989,20 € Avenant n° 5 16 244,69 € 19 493,63 €
Nouveau montant du marché 282 727,38 € 339 272,86 €
correction erreur matérielle CCAP
ce qui représente une augmentation de 6,94 % pour le présent avenant (et 20,84 % tous avenants confondus), du montant initial du marché (tranche ferme + PSE). REGISTRE 2024 DES DECISIONS DU MAIRE – LES MOUTIERS EN RETZ Folio 2024 – 36 – _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Suite décision D/18-07-24 du 15 Juillet 2024
Article 2 : De signer l'avenant n° 5 correspondant.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.
Expédition en est adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Nazaire
Madame le Receveur Municipal
Monsieur le Directeur de l’entreprise LEFÈVRE CENTRE OUEST
Madame l’architecte du patrimoine – Cabinet ANTAK (maître d’œuvre)
Le Maire,
Pascale BRIAND
Le Maire :
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :
- d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - d'une saisine de Monsieur le Préfet en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX, dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
AR-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401069-20240719-7-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 19-07-2024
Publication le : 19-07-2024