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Déliberation - D3 Avis MRAe modif 2 plu saintalbanderoche
Arrêté - C4 Avis Etat Prefet mis en ligne le 16 juillet 202
unknown - 2407661 EID CALENDRIER 21x10cm V4 HD 3
unknown - C4 avis Etat signé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Alban-de-Roche.
Lien du pdf (unknown - C4 avis Etat signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité,
PRÉFÈTE
acti
s
lerritoi
DE
L'ISÈRE
Direction
Départementale
des
Territoires
Liberté Égalité Fraternité Marie-Laure
JAS
Grenoble,
le
0
4
DÉC,
2025
Service
aménagement
Nord-Ouest
Unité
Aménagement
territorial
Chargé
de
mission
en
aménagement
territorial
La
préfète à
Monsieur
Le
Maire
de
Saint-Alban-de-Roche
Objet
: Analyse
de
l’État
sur
la
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
de
Saint-Alban-de-Roche.
Réf
: D-SANO-2025-306
|
Par
courrier
du
21
octobre
2025,
vous
m'avez
notifié
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
votre
commune,
la
complétude
du
dossier
date
du
20
novembre
2025.
La
modification
n°2
du
PLU
de
Sain-Alban-de-Roche
vise
à :
- clarifier
les
objectifs
de
nouveaux
logements
à
horizon
2025
afin
de
mettre
le
PLU
en
compatibilité
avec
le
SCOT
Nord-lsère,
en
reclassant
des
secteurs
d'OAP
en
zone
AU
stricte
et
en
inscrivant
un
secteur
d'inconstrubilité
limité
;
- actualiser
et
préciser
les
pièces
du
PLU,
en
intégrant
les
dispositions
du
SRADDET,
du
SCOT
Nord-
Isère
et
du
diagnostic
des
continuités
écologiques
issu
de
l'étude
préalable
au
contrat
vert
et
bleu
de
la
Bourbre
;
-
modifier
ponctuellement
le
règlement
de
la
zone
Ui
pour
rendre
possible
la
réalisation
d'un
équipement
clos
et
couvert
de
sport
et
loisirs
;
-
intégrer
des
évolutions
ponctuelles
ou
des
précisions
du
règlement
écrit
liées
aux
évolutions
législatives
et
à
la
pratique
du
document
(limites
séparatives,
desserte
des
voies
publiques,
hauteur
des
constructions
en
zone
Uh,
aspect
extérieurs
des
constructions,
stationnement) ;
- traduire
réglementairement
la
nouvelle
carte
des
aléas
réalisée
en
août
2025
dans
les
pièces
du
PLU
(règlement
graphique
et
règlement
écrit) ;
- corriger
l'erreur
matérielle
observée
au
tableau
des
emplacements
réservés.
À
l'issue
de
l'analyse
réalisée
par
les
services
de
l'État,
j'émets
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
les
remarques
suivantes
qui
sont
détaillées
en
annexe :
Remarque
n°1:
dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
du
SCOT
Nord-lsère
récemment
engagée,
il conviendrait
d'engager
une
révision
générale
du
PLU
dans
des
délais
raisonnables
en
vue
de
redéfinir
des
capacités
d'urbanisation
cohérentes
avec
les
besoins
en
logements
à
l'échelle
globale
de
la commune.
Remarque
n°2
: il
conviendrait
de
mieux
prendre
en
compte
les
risques
naturels
dans
la
carte
d'aléas,
la
note
de
présentation,
le
règlement
écrit,
le
règlement
graphique
et
les
annexes. En
l’absence
de
note
de
présentation
de
la
carte
des
aléas, j'attire
également
votre
attention
sur
le
fait
qu'il
est
impossible
de
m'assurer
de
l'existence
d'une
bande
de
précaution
au
droit
du
lit perché
du
ruisseau
des
Moulins.
Il
est
rappelé
que
tous
les
projets
sur
les
secteurs
en
zone
de
risques
devront
prendre
en
compte
la
note
de
présentation
dans
leur
aménagement.
Depuis
le 1er janvier
2023,
le caractère
exécutoire
du
document
est
conditionné
à sa
publication
sur
z:
1
dise
x
,
4
.
£hL
Z
.
:
le
Géoportäil
et
à
sa
transmission
au
préfet.
L'affichage
de
la
délibération
pendant
un
mois
minimum
et
la
publication
dans
un
journal
local
d'annonces
légales
restent
néanmoins
toujours
nécessaires. Mes
services
et
plus
particulièrement
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(service
aménagement
nord-ouest)
restent
à
votre
disposition
pour
vous
aider
à
prendre
en
compte
ces
réserves
ainsi
que
les
remarques
formulées
lors
de
l'enquête
publique.
La
préfète
copie
: Monsieur
le sous-préfet
de
La
Tour-du-Pin ANNEXE
1
REMARQUES
DE
L'ÉTAT
sur
le
projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Alban-de-Roche
La
prise
en
compte
de
ces
remarques
permet
d'assurer
la
légalité
du
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
rapport
aux
éléments
du
«
porter
à
connaissance
»,
au
code
de
l'urbanisme
et
aux
différents
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
Vu pour être annexé
à Mau YF /fffle. par délégatior
k
|
lettre en date
de ce jour.
{speténéral
| -
MAITRISE
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Grenobie,
lef
4
DEC
20
5
Le
projet
vise
à
modifier
les
conditions
d'ouverture
à
l'urbanisation
de
4
secteurs
P'pacissD'A
RRA
reclasser
en
zone
AU
stricte.
Ainsi,
les
possibilités
d'urbanisation
sur
la
commune
sont
limitées
au
seul
secteur
Uaoa7
et
à
la densification
limitée
du
tissu
urbain
classé
en
zone
U.
Dans
le cadre
de
la
modification
simplifiée
du
SCOT
Nord-lsère
récemment
engagé,
il conviendrait
d'engager
une
révision
générale
du
PLU
dans
des
délais
raisonnables
en
vue
de
redéfinir
des
capacités
d'urbanisation
cohérente
avec
les
besoins
en
logement
à
l'échelle
giobale
de
la
commune. Il. LA
PRISE
EN
COMPTE
DES
RISQUES
NATURELS
Carte
d'aléas
En
l'absence
de
note
de
présentation
de
la
carte
des
aléas, j'attire
également
votre
attention
sur
le
fait
qu'il
est
impossible
de
m’'assurer
de
l'existence
d'une
bande
de
précaution
au
droit
du
lit
perché
du
ruisseau
des
Moulins.
Il
est
rappelé
que
tous
les
projets
sur
les
secteurs
en
zone
de
risques
devront
prendre
en
compte
la
note
de
présentation
dans
leur
aménagement.
Note
de
présentation
AU
paragraphe
111.2,
la
modification
apportée
concernant
le
règlement
des
risques
n'est
pas
claire.
Si
l'on
comprend
qu'un
renvoi
est
fait
au
Chapitre
| du
Titre
Il des
dispositions
générales,
il n’est
pas
clairement
annoncé
que
toutes
les
règles
liées
aux
risques
seront
reprises
dans
ce
chapitre.
Le
paragraphe
IV1
porte
à
confusion.
La
carte
des
aléas
de
2025
n'est
pas
introduite
et
il
est
fait
référence
à
la
carte
d'aléas
de
2023
et
celle
de
2012.
il conviendrait
de
reprendre
ce
paragraphe
en
expliquant
que
la
carte
de
2023
a
été
mise
à jour
en
2025,
en
indiquant
le
CCTP
pris
en
compte
et
les
autres
documents
qui
sont
liés
(grille
de
traduction
et
règlement-type).
Règlement
écrit
Le
paragraphe
concernant
les
études
préalables
est
présent
(page.29).
Étant
donné
qu'il
n'y
a
pas
de
PPRN
approuvé,
ce
chapitre
n'a
pas
lieu
d'être
présent
dans
un
règlement
de
PLU.
|| conviendrait
de
le
retirer
du
règlement
du
PLU.
Page.
31,
le
règlement
intègre
la
dernière
version
du
calcul
du
RESI.
Etant
donné
qu'il
n'y
a
pas
de
document
opposable,
cette
mise
à jour
est
possible
et
clarifie
davantage
sa
mise
en
œuvre.
Concernant
les
différents
chapitre
des
prescriptions,
RCn4,
…,
Bc1
et
Bc2,
…,
Bt1,
…,
RG3
et
RG2...,
il
conviendrait
de
mieux
distinguer
les
projets
nouveaux
et
les
projets
sur
existant
afin
de
faciliter
la
lecture
et
la
mise
en
application
du
règlement
"risques".
Cela
permettrait
de
mieux
identifier
les
interdictions
des
projets
sur
l'existant,
en
cohérence
avec
les
projets
nouveaux
interdits. À
noter
que
les
projets
sans
prescriptions
ne
sont
pas
repris
dans
le
règlement
du
PLU
(les
travaux
dans
le cadre
de
l'article
L.
211-7
et
suivants
du
CE,
et
les
travaux
de
réduction
des
risques)
mais
cela
ne
semble
pas
rédhibitoire.
Il
conviendrait
de
vérifier
que
les
zones
réglementaires
présentes
dans
le
zonage
du
PLU
sont
décrites
dans
le
règlement
écrit
du
PLU
et
que
le
règlement
écrit
s'appuie
Uniquement
sur
la
version
v3
du
1er
octobre
2023
du
règlement-type.
Règlement
graphique
La
traduction
de
la
carte
des
aléas
en
zonage
réglementaire
serait
à
reprendre,
notamment
par
rapport
au
niveau
d'urbanisation
choisi.
Par
exemple :
- sur
le
secteur
du
Merdaret,
l'aléa
fort
C3
est
traduit
en
zonage
réglementaire
RCc3
correspondant
à
Un
niveau
d'urbanisation
de
centre
urbain,
ce
qui
n'est
pas
le
cas ;
il doit
être
traduit
en
zonage
réglementaire
RCU3
;
- sur
le
secteur
du
David,
un
zonage
RCcé
est
noté
mais
aucun
aléa
C4
n'est
visible
sur
la
carte
des
aléas.
Il manque
de
plus,
l'étiquette
sur
la zone
traduite
en
RCc4
au
sud
;
-sur
le
secteur
des
Fardeaux
sud,
l'aléa
fort
C3
est
traduit
en
zonage
réglementaire
RCc3
correspondant
à
un
niveau
d'urbanisation
de
centre
urbain,
ce
qui
n'est
pas
le
cas;
il
doit
être
traduit
en
zonage
réglementaire
RCU3 ;
- sur
le secteur
de
la
combe
Bugnon,
il manque
les
étiquettes
des
zones
rouges ;
- sur
le
secteur
de
la
Combe,
une
zone
Bv2
est
en
rouge
au
lieu
de
bleu;
- à
l'est
de
la
combe
Bugnon,
la
traduction
réglementaire
des
aléas
V2G1
a
été
simplifié
en
RV2
au
lieu
de
RV2g1.
Il conviendrait
de
vérifier
les
couleurs
des
zones,
leur
étiquetage
et
la traduction
réglementaire
des
aléas
selon
un
niveau
d'urbanisation
cohérent.
La
définition
d’un
centre
urbain
ne
peut
pas
à
priori
correspondre
à une
zone
«
Ub
» du
PLU.
Annexes La
carte
des
aléas
ne
vaut
pas
SUP.
Elle
ne
peut
pas
être
dans
les
annexes
du
PLU.
Le
dossier
complet
de
la
carte
des
aléas
(note
de
présentation
et
carte)
doit
être
en
annexe
de
la
note
de
présentation
du
PLU.
Le
tableau
de
traduction
des
aléas
en
zonage
réglementaire
ne
peut
être
inséré
tel
quel.
Il
conviendrait
d'ajouter
la
note
de
présentation
de
la
carte
des
aléas,
et
de
mettre
le
tout
en
annexe
de
la
note
de
présentation
du
PLU.
Il
conviendrait
d'adapter
le
tableau
de
traduction
des
aléas
en
zonage
réglementaire
à
la
commune,
en
retirant
les
phénomènes
non
présents
sur
son
territoire
par
exemple.