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Déliberation - D3 Avis MRAe modif 2 plu saintalbanderoche
Arrêté - 4.1.StAlbandeRoche PLU projetMod2 Rglt Notif
PLU - Règlements - Règlement écrit
Conseil Municipal - 231016 CM Listes des délibérations signée
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
unknown - A2 AutoEval StAlbandeRoche PLU projetMod2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7014&path=Avis sur la demand
unknown - C3 Avis CLE signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Alban-de-Roche.
Lien du pdf (unknown - C3 Avis CLE signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
Rédaction
: Benjamin
MICOUD,
Animateur
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
Bourbre
»
£
commission
i
L.
_
locale
—
de l'eau
?
de
la
Bourbre
Analyse
de
la
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
de
Saint-Alban-
de-Roche
Le
dossier
d'avis
pour
la
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
de
Saint-Alban-de-Roche
est
composé
du
document
suivant :
Notice
explicative
des
modifications
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
Règlement
écrit
Règlement
graphique
Carte
des
aléas
DES D)
Cette
note
technique
résulte
donc
de
l’analyse
du
chargé
de
projet
du
SAGE,
dont
la
démarche
a
été
la
suivante
:
1.
Prise
de
connaissance
du
document
d'exposé
des
motifs
2.
Réalisation
d'un
tableau
d'analyse
du
projet
incluant
les
dispositions
du
document
du
SAGE.
Le
présent
avis
est
rendu
au
titre
de
la
modification
des
pièces
écrites
et
graphiques
du
PLU. Rédaction : Benjamin MICOUD, Animateur de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Bourbre
Préconisations du SAGE
(Document de référence / DETTE UE TES Analyse du dossier
N°)
Veiller à FlFadéquation de l'objectif de
croissance démographique et des activités : - : PAGD P3 économiques avec la disponibilité en eau Aucune modification par rapport aux documents actuels et pas d’impacts
prévisibles en lien avec les éléments modifiés.
— Disponibilité en eau potable
Veiller à ladéquation de Fobjectif de
croissance démographique et des activités
économiques avec la réalité des . . ;: PAGD PR2 programmes d'assainissement Aucune modification par rapport aux documents actuels et pas d'impacts
prévisibles en lien avec les éléments modifiés.
— Conformité des systèmes
d'assainissement
Le chapitre «Fonctionnement des milieux naturels et corridors biologiques » du rapport de présentation a été mis à jour avec des données récentes afin de renforcer la prise en compte de la thématique
Afficher la prise en compte de l'intégration biodiversité dans le PLU.
PAGD C4 de la délimitation des zones humides De plus, le règlement écrit et graphique comprend un zonage spécifique _ Prise en compte des zones humides NzH ainsi qu'une règle d'interdiction qui permet d'éviter les travaux et l'urbanisation en zones humides.
— Ceci améliore, entre autres, la prise en compte des zones
humides.
Afficher les modalités de gestion des eaux
PAGD Mi pluviales en fonction du milieu récepteur Aucune modification par rapport aux documents actuels et pas d’impacts prévisibles en lien avec les éléments modifiés.
— Gestion des eaux pluviales
Afficher la maitrise des risques liés aux | La carte des aléas a été mise à jour avec la dernière version de la carte
PAGD M2 aléas de versant réalisée en décembre 2023 (la précédente datant de septembre 2012).
_; Maitrise des aléas naturels Les OAP et zones AU présents en secteurs d’aléas ont êté réduits voire supprimés (classement de ces zones en secteurs agricoles tels qu'ils
Avis sur la modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Alban-de-Roche Rédaction : Benjamin MICOUD, Animateur de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Bourbre
l'étaient avant le classement en zones AU) afin d'être hors zones d’aléas
Au total, on notera une diminution des surfaces à urbaniser au profit des
surfaces agricoles à hauteur d'environ 1,5 hectares (de 5 ha à 3,5 ha de
zones AU et de 155 ha à 156,5 ha de zones À). Il n’y a désormais plus de
secteurs d'OAP et de zones AU situés en secteurs d'aléas naturels.
— Les aléas naturels ont bien été pris en compte dans le
développement futur du territoire.
Affirmer le rôle des champs d'expansion de
crues pour leur rôle naturel d’écrêtement
PAGD M3 des crues Aucune modification par rapport aux documents actuels et pas d’impacts prévisibles en lien avec les éléments modifiés.
— Prise en compte des champs d’expansion
des crues
Thématique du SAGE en cours de révision Analyse du dossier
Zones de Sauvegarde (ZS) des ressources stratégiques Non concerné.
Espace de Bon Fonctionnement (EBF) des cours d’eau RAS.
Avis sur la modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Alban-de-Roche 3 Rédaction
: Benjamin
MICOUD,
Animateur
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
Bourbre
Avis
technique
du
secrétariat
de
la
CLE :
Le
secrétariat
technique
de
la
CLE
de
la
Bourbre
rend
un
avis
favorable
concernant
la
modification
n°2
du
PLU
de
Saint-Alban-de-Roche.
Le
président
de
l'EPAGE
et
de
la
CLE
de
la
Bourbre,
Gaël
LEGAY-BELLOD
€ LAB
à
38110
St VICTOR DE
CESSIEU
Avis
sur la
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
de
Saint-Alban-de-Roche
4
ue