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Déliberation - 2025DECIS021 Candidature appel a projet gaspillage alimentaire
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DECIS021 Candidature appel a projet gaspillage alimentaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le S L or
R =| GN I = A ID : 074-217402205-20250507-2025DECIS021-AU
ES=AY 2025DECISO21
CANDIDATURE A L'APPEL À PROJET
« Agir pour l'avenir des Savoies - Eviter le gaspillage alimentaire sur notre territoire »
Fond d'Action Mutualiste du Crédit Agricole des Savoies
7.5. Subventions
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22-4° et
L. 2122-23;
Vu la délibération n°2021DEL1B097 du 30 août 2021 au terme de laquelle le conseil municipal a
délégué au maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la demande à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
Vu l’appel à projet « Agir pour l'avenir des Savoies - Eviter le gaspillage alimentaire sur notre territoire » proposé par le Fond d'Action Mutualiste du Crédit Agricole des Savoies
Vu le plan pluriannuel d'investissements ;
Considérant le projet d'acquisition de mobilier spécifique et connecté (4 meubles de récupération
du pain et 4 tables à pesée connectée pour les restes d’assiettes) d'un montant de 26496€ HT ;
Considérant que l'acquisition de ce mobilier permettra de suivre et réduire le gaspillage alimentaire
en sensibilisant les enfants sur les 4 sites des restaurations scolaire de la commune ;
Considérant l'intérêt pour la Commune d'obtenir un financement pour concrétiser ce projet ;
DÉCIDE
Article 1 : De candidater à l’appel à projet « Agir pour l’avenir des Savoies - Eviter le gaspillage
alimentaire sur notre territoire» proposé par le Fond d'Action Mutualiste du Crédit
Agricole des Savoies ;
Article 2 : Rappelle le financement projeté de l'opération de la façon suivante :
- Fond Mutualiste du Crédit Agricole des Savoies (80% à 100%) 21 196,8€ HT à 26496€ HT
- Fonds propres communaux (0% à 20%) 0€ à 5 299€HT
Article 3 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
e La Préfecture de Haute-Savoie,
e Madamela Directrice Générale des Services pour exécution,
Communication sera donnée au Conseil municipal.
Fait à Reignier-Esery, le 7 Mai 2025
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente publiée le À ? MAI 2075 ID : 074-217402208-20250507-2028DECIS021