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Déliberation - DE 12
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 1ER AVRIL 2016
L’an deux mille seize et le premier du mois d’avril à 17 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2016.
Date d’affichage : 25 mars 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA – Bernard BATIFOULIER– Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO -
Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –
DELIBERATION N° 2016/12
OBJET : ELECTION DU MAIRE DELEGUE
Monsieur le Maire explique aux membres présents que l’article L.2113-22 du CGCT, dans sa rédaction applicable aux communes fusionnées prévoit qu’en cas de vacance, le Maire Délégué est choisi par le conseil municipal parmi ses membres.
Il précise que par ailleurs, l’article L.2122-8 du même code prévoit que pour toute élection du maire ou de ses adjoints, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.
Toutefois, le quatrième alinéa de ce dernier article permet, lorsqu’il y a lieu d’élire un seul adjoint, sur décision du conseil municipal et sur proposition du maire, d’organiser cette élection sans élections municipales complémentaires.
Monsieur le Maire ajoute qu’il convient de demander aux conseillers municipaux s’ils souhaitent organiser des élections complémentaires afin d’élire un nouveau conseiller municipal. En cas de réponse négative à cette question, il conviendra de procéder à l’élection d’un nouveau Maire Délégué. Monsieur le Maire rappelle que dans ce dernier cas, en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire Délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat, n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
DE NE PAS ORGANISER des élections complémentaires ;
DE PROCEDER A L’ELECTION D’UN NOUVEAU MAIRE DELEGUE :
Déroulement de l’élection :
Candidat : Monsieur Armel AÏTA
Nb de votants : 10
Nb de suffrages blancs : 02
Nb de suffrages exprimés : 08
Majorité absolue : 06
Monsieur Armel AÏTA, à la majorité des membres présents, a été proclamé Maire Délégué et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO