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Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N 2018.07)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 23 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit et le vingt-trois du mois de février à 14 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 février 2018.
Date d’affichage : 16 février 2018.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Etait absent : MM. Lionel VOGEL – Armel AÏTA – Bernard BATIFOULIER - Absents représentés :
M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à Mme Martine GRECO -
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –
DELIBERATION N° 2018/07 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : AVENANT N°01 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’en décembre 2017, le conseil municipal avait approuvé une convention d’objectifs et de financement avec la CAF afin d’encaisser des aides au financement du centre de loisirs « La Rabassière ».
Il précise qu’aujourd’hui, la CAF propose un avenant modifiant les options de facturation concernant les prestations à la journée (ou à la ½ journée) et la facturation au forfait des séjours.
Monsieur le Maire donne lecture de cet avenant et ajoute que l’option renseignée « N°07, hors mercredis » n’est pas conforme au fonctionnement actuel de notre structure, il convient de retenir l’option N°02 (facturation uniquement à la ½ journée ou à la journée / par enfant). Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• APPROUVE l’avenant à la convention d’objectifs et de financement (article 3) pour les prestations de service de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « La Rabassière » pour l’accueil extrascolaire et périscolaire, tel que proposé par la CAF et présenté par Monsieur le Maire ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention d’objectifs et de Financement avec les services de la C.A.F.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO