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Déliberation - DE 03
Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 03)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 05 FEVRIER 2016
L’an deux mille seize et le cinq du mois de février à 17 heures et 30 minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2016.
Date d’affichage : 1er février 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Bernard BATIFOULIER - René CAUSSIGNAC - Henri COSENZA – Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à M. Henri COSENZA –
Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –
DELIBERATION N° 2016/03 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) crée en juin 2015 remplit toutes les conditions pour bénéficier des aides de la CAF.
Il rappelle que le centre de loisirs a ouvert ses portes le 06 juillet 2015 et couvre donc une période d’activités de 6 mois pour cette année civile 2015. Ce n’est donc pas une année complète.
Monsieur le Maire explique qu’il convient, dans ce cas, d’établir une convention particulière pour toucher les subventions de la CAF correspondantes.
Il précise que les services de la CAF propose, une convention d’objectifs et de financement pour couvrir la période allant du 06 juillet au 31 décembre 2015. Celle-ci définit et encadre les modalités d’intervention et de versement des prestations de service de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour l’accueil extrascolaire, périscolaire et l’Aide Spécifique aux Rythmes Educatifs (ASRE) ;
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention d’objectifs et de financement.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement pour les prestations de service de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire, périscolaire et pour l’aide spécifique aux rythmes éducatifs, telle que proposée par la CAF et présentée par Monsieur le Maire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d’objectifs et de financement.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO