Arrêté - AP COVID 19 01 12 20

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Arrêté - AP COVID 19 01 12 20 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune d'Orleix. Lien du pdf (Arrêté - AP COVID 19 01 12 20)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques, PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 65-2020-12-01-001

prorogeant l'arrêté préfectoral n°65-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence sanitaire

dans le département des Hautes-Pyrénées

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Vu le code de la santé publique :

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 modifié du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence sanitaire dans le département des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de l’Occitanie, DT ARS Hautes-Pyrénées sur la situation épidémiologique des Hautes-Pyrénées en date du 1° décembre 2020 :

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT la situation épidémique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-

Cov-2 et ses effets en termes de santé publique :

CONSIDÉRANT la nécessité qui s'attache à la prévention de toute situation de nature à favoriser ou accroître les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propice à la circulation du virus ;

CONSIDÉRANT que les enjeux de santé publique rendent nécessaires la prise de mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Tél : 05 62 56 65 65

Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr

Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, dans les secteurs à forte fréquentation où il est difficile de faire respecter les règles de distanciation, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des

infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées :

Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,

ARRÊTE

Article 1%": Les dispositions de l'arrêté n°65-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence sanitaire dans le département des Hautes-Pyrénées sont prorogées jusqu'au 20 janvier 2021,

Article 2: La directrice des services du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tarbes, le 1° décembre 2020

Le Préfet,

Rodrigue FURCY |

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Charles TARBES 9