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Arrêté - arrete port masque 20200925142957
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune d'Orleix.
Lien du pdf (Arrêté - arrete port masque 20200925142957)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
= _— - © = Mairie 8 rue des Platanes 65800 ORLEÉ L 4 L'us
ORLEIX
ARRETE MUNICIPAL PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE SUR LE MARCHE DE LA COMMUNE
A20200903
Le Maire de la commune d’'ORLEIX ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-2 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L 1311-12 :
Considérant le pouvoir de police du maire en matière de salubrité publique,
Considérant le pouvoir de police du maire de compléter les règles générales d'hygiène et les mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière de
prévention des maladies transmissibles, par arrêté du maire en vue d'édicter des
dispositions particulières pour assurer la protection de la santé publique dans la commune,
Considérant que les marchés de plein air concentrent, sur des espaces contraints, d'importants flux de circulation piétonne et des interactions entre personnes dans un environnement de promiscuité immédiate,
Considérant que les mesures nationales visant à limiter les risques de propagations du virus COV/D19, nécessitent d'être complétées par le présent arrêté s'agissant du marché sur la commune.
ARRÊTE
Article I : à compter du 25 septembre 2020 et jusqu’à nouvel ordre, le port du masque est
obligatoire sur le marché de la ville, pendant leurs horaires d'ouverture au public.
Article 2 : le port du masque est obligatoire pour les commerçants et toute personne pénétrant dans le périmètre du marché et des secteurs commerçants précités, il complète les règles de distanciation physique et de gestes barrières qui s'appliquent également.
Article 3 : sont exclus du port du masque les enfants de moins de 10 ans,
Article 4 : le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche et peut être un masque grand public, un masque en tissu, un masque chirurgical ou jetable : il peut consister en une protection réalisée par d'autres procédés à la condition qu'elle couvre totalement le nez et la bouche.
Article 5 : les masques usagés doivent être jetés dans les corbeilles de collecte des
déchets et ne doivent en aucun cas souiller l'espace public.
tél : 05 62 36 21 29 - fax: 05 62 36 79 91 - @mairie-orkix.fr
Accusé de réception en préfecture
065-216503409-20200925-A20200903-AR
Date de télétransmission : 25/09/2020
Date de réception préfecture : 25/09/2020 Article 6 : les personnes qui refusent de respecter les obligations
arrêté peuvent se voir refuser l'accès au marché. Toute infractio
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements er vigueur et, notamment, aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur et dans la commune d'ORLEIX
Article 8 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Tarbes
Fait à ORLEIX, le 25 septembre 2020. s
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Le Maire, é FRS , |
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Or
Guillaume ROSSIC
Accusé de réception en préfecture
065-216503409-20200925-A20200903-AR
Date de télétransmission : 25/09/2020
Date de réception préfecture : 25/09/2020