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Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.63.02.2024 débit de boisson fcl xv le 20 et 21 avril 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1
N° AP __63 02 2024
Mis en ligne le ...44:.29..TR.
Transmis le .......................
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3 ° GROUPE POUR LE F.C LOURDES RUGBY À L'OCCASION DU MATCH FC LOURDES RUGBY/USEP GER SERON BEDEIL LE SAMEDI 20 AVRIL ET LE DIMANCHE 21 AVRIL 2024.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Pierre ARMENGAUD en qualité de président de l'association « F.C LOURDES RUGBY >» dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 26 Avenue Antoine Béguère, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Stade Antoine Béguère, à l’occasion du match FC Lourdes Rugby/USEP Ger Seron Bedeil le week-end du 20 et 21 avril 2024,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Jean-Pierre ARMENGAUD en qualité de président de l'association « F.C LOURDES RUGBY » dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 26 Avenue Antoine Béguère, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Stade Antoine Béguère, à l’occasion du match FC Lourdes Rugby/ USEP Ger Seron Bedeil,
- Du samedi 20 avril 2024 à 09h00 au dimanche 21 avril 2024 à 23h00 (avec interdiction d'exploitation entre 23h00 et 09h00)
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 6 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10 conformément à (a réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Monsieur Jean-Pierre ARMENGAUD devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 9 2 FEV, 2024
Philippe ERNANDEZ
PREMIER ADJOINT
Notifié le ..PÉ/23/.2024 a Par courrier recommandé envoyé Le ................,..
o Par remise en main propre
a Par mail envoye le ,....................
Je sousstgné(e).Z TE a
Signature : Ÿ =
Cert Car avoir reçu ün ekemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour | excès de pouvoir devant le SL
Tribunal Administratif de PAU AB
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dans un délai de deux mois. 10 € | a
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