Arrêté - ART2024 187 Ccas Capuaa Parking Chateau DES Rochers Salon de la DeuxièME JEUNESSE 24.05.2024

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Arrêté - ART2024 187 Ccas Capuaa Parking Chateau DES Rochers Salon de la DeuxièME JEUNESSE 24.05.2024 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2024 187 Ccas Capuaa Parking Chateau DES Rochers Salon de la DeuxièME JEUNESSE 24.05.2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRÊTÉ

AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC

PARKING CHÂTEAU DES ROCHERS

(Salon de la deuxième jeunesse)

ART2024_187

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Code Pénal ;

CONSIDÉRANT la demande du 15 mai 2024, présentée par le Centre Communal d’Action Social pour le compte de la société CAPUA’A 4 rue Pasteur à Bresles (60510) , dans le cadre du salon de la deuxième jeunesse qui se déroulera sur le parking du Château des Rochers à Nogent-sur-Oise ;

CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société CAPUA’A, est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre du salon de la deuxième jeunesse sur le parking du Château des Rochers en y stationnant 2 camions de type «food truck » à l’exception des places de parking PMR :

- vendredi 24 mai 2024 de 9h à 20h

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation se chargera de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public.

ARTICLE 3 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.

ARTICLE 4 : L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du Domaine public ou pour tout motif d’intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit de son bénéficiaire. Dans un tel cas, la remise en état des lieux devra être réalisée sous 1 mois à compter de la notification de la décision à l’occupant.

ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du Règlement de voirie communal. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes disposition sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront être respectées.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).