Arrêté - ART2024 083 Ccas Parking Marché Couvert Parking du Marché Couvert Salon Grandir et Mieux Vivre Avec LES ÉCRANS 23.03.2024

Documents similaires

Arrêté - ART2026 092 CCAS place Burton Grandir et mieux viv

Arrêté - ART2024 230 CMAR MARCHÉ COUVERT ACTION TOP CHEF 2

Arrêté - ART2024 187 CCAS CAPUAA PARKING CHATEAU DES ROCHER

Arrêté - ART2025 308 Association NOGENT GERSTHOFEN MARCHÉ

Arrêté - ART2024 325 ASSOCIATION NOGENT GERSTHOFEN EXPOSITI

Arrêté - ART2024 287 COMPAGNIE DARC DE SAINT MAXIMIN PARKIN

Arrêté - ART2025 308 Association NOGENT GERSTHOFEN MARCHÉ

Arrêté - ART2024 279 CRC UN DIMANCHE À LA CAMPAGNE PARKING

Arrêté - ART2024 350 THÈME PARC PLACE BURTON PARKING STABI

Arrêté - ART2024 234 CMAR PARC HÉBERT ACTION TOP CHEF 26.0

Arrêté - ART2024 083 Ccas Parking Marché Couvert Parking du Marché Couvert Salon Grandir et Mieux Vivre Avec LES ÉCRANS 23.03.2024 Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2024 083 Ccas Parking Marché Couvert Parking du Marché Couvert Salon Grandir et Mieux Vivre Avec LES ÉCRANS 23.03.2024)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, ARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE

STATIONNEMENT ET AUTORISATION

D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

MARCHÉ COUVERT

PARKING

ART2024_083

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Code Pénal ;

CONSIDÉRANT la demande présentée le 14 mars 2024 par le Centre Communal d’Action Sociale, 4 bis rue du Docteur Schweitzer à Nogent-sur-Oise (60180), dans le cadre de l’organisation du salon « grandir et mieux vivre avec les écrans », situé place BURTON à Nogent-sur-Oise;

CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le Centre Communal d’Action Sociale est autorisé à occuper le domaine public situé sur le parking en face de l’entrée du marché Couvert afin d’y installer le matériel nécessaire à leur manifestation :

- le samedi 23 mars 2024 de 08h à 20h

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking situé en face de l’entrée du marché couvert à l’exception des véhicules des organisateurs nécessaires pour la manifestation :

- Du vendredi 22 mars 2024 20h au samedi 23 mars 2024 20h

L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.

ARTICLE 3 : Les panneaux de présignalisation et de signalisation conformes à la réglementation en vigueur ainsi que les dispositifs de balisage nécessaires à l’application des ces prescriptions seront apposés par les services techniques municipaux afin d‘assurer des mesures de sécurité et d’information suffisantes après des usagers de la voirie publique.Pendant toute la durée de l’occupation, l’accès des riverains à leur habitation et la circulation des piétons (y compris des personnes à mobilité réduite) seront constamment maintenus dans des conditions suffisantes de sécurité. De plus, l’accès aux infrastructures publiques ainsi qu’aux ouvrages de réseaux devra également être maintenu pendant toute la durée de l’occupation.

ARTICLE 4: Le présent arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux par le bénéficiaire de la présente autorisation d’occupation pendant toute la durée de l’évènement.

ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 7 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).