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Arrêté - vendredi 12 dec Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 12 dec)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Publié sur le site le : 12/12/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/2021

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise POINT P, 4 rue de la Trancevenole, Z.I de Corsac, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de

l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise POINT P est autorisée à stationner un camion-grue de maximum 26 tonnes en PTAC, à cheval sur le trottoir et sur tous les emplacements de stationnement « 2 roues » ainsi que sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 2 avenue de la Cathédrale, le lundi 15 décembre 2025 de 8h00 à 9h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise POINT P prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public, + __ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise POINT P déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise POINT P et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 décembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 12/12/2025

Pie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/2022

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL DA COSTA MAÇONNERIE, Représentée par Monsieur José DA COSTA, 2 impasse des Ormeaux, Bilhac, 43000 POLIGNAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux sur la voirie dans le cadre d'un passage de canalisations des eaux usées, réalisés par la SARL DA COSTA MAÇONNERIE, la circulation de tous piétons et de tous véhicules sera interdite, au droit des n° 2 à 6 impasse de la Prairie, du mercredi 17 décembre au vendredi 19 décembre 2025 de 8h à 17h.

Une note d'information sera distribuée aux riverains par la SARL DA COSTA MAÇONNERIE avant l'ouverture du chantier.

ARTICLE 2 -— La SARL DA COSTA MAÇONNERIE prendra toutes dispositions pour :

-__ mettre en place la pré-signalisation appropriée,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté, + ___ assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, + garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL DA COSTA MACÇONNERIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 décembre 2025

P/Le Maire

r délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tai \ba.71.04.07.51Publié sur le site le : 12/12/2025

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/2027

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal 25/LCH/2003 du 8 décembre 2025, ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, situés au n°14 boulevard Saint-Louis, Monsieur Henri RIVAUD, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé FE-537-CC, sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situé au droit du n°14 boulevard Saint-Louis, le mardi 9 décembre 2025, de 8h à 17h.

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Madame Bénédicte ROQUEPLAN pour Monsieur Henri RIVAUD, 6 impasse des ateliers, 43800 SAINT-VINCENT,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

L’arrêté municipal 25/LCH/2003, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, situés au n°14 boulevard Saint-Louis, Monsieur Henri RIVAUD, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé FE-537-CC, sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situé au droit du n°14 boulevard Saint-Louis, le mardi 9 décembre 2025 et le vendredi 12 décembre 2025, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Henri RIVAUD versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit :

→ 4,00 € x 2 jours x 1 emplacement = 8€

ARTICLE 3 – Monsieur Henri RIVAUD prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – Monsieur Henri RIVAUD déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Henri RIVAUD, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2025Publié sur le site le : 12/12/2025

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| ATePUŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

_ L LE

N° Arrêté : 25/LCH/2030

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par les ÉTABLISSEMENTS GIRAUD CONSTRUCTIONS, 23 rue de Laussonne, 43150 LAUSSONNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'aspiration de gravats au n°16 place du Breuil, les ÉTABLISSEMENTS GIRAUD CONSTRUCTIONS sont autorisés à stationner un camion-aspirateur, sur la voie de circulation, au droit du n°16 place du Breuil, le lundi 15 décembre 2025, de 9h à 17h.

ARTICLE 2 — À hauteur et durant toute l'intervention susvisée, le couloir de circulation de droite sera neutralisé et la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir de gauche.

ARTICLE 3 - Les ÉTABLISSEMENTS GIRAUD CONSTRUCTIONS prendront toutes dispositions pour

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-aspirateur, implanter la déviation sur le couloir de gauche,

mettre en place la signalisation, indiquant un ralentissement, une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h, à hauteur de l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons situés aux n°2 et 24 place du Breuil,

+ protéger de patins de protection chaque béquille du véhicule (si équipé),

DJ garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, . restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ ne pas empiéter sur le couloir de gauche,

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - Les ÉTABLISSEMENTS GIRAUD CONSTRUCTIONS déplaceront leur camion-aspirateur à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les ÉTABLISSEMENTS GIRAUD CONSTRUCTIONS ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2025

P{Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 12/12/2025

| ii ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/2032

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DES FARGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de la SARL JEAN EXBRAYAT, Représentée par Monsieur Philippe EXBRAYAT, 40- 44 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de pose d'une cuisine, au n°9 rue des Farges, la SARL JEAN EXBRAYAT est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé 5168-KK-43, temporairement sur le renfoncement situé en face du n°9 rue des Farges au dessus des containers, pendant le temps de déchargement de matériaux lourds et encombrants, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°9 rue des Farges, mercredi 17 décembre 2025, de 6h45 à 16h30.

ARTICLE 2 — La SARL JEAN EXBRAYAT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - La SARL JEAN EXBRAYAT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL JEAN EXBRAYAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Cj

Jean-Fra

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 12/12/2025

æ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/2028

OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise CEGELEC, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'installation des calicots tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin de procéder à l'installation des calicots des Fêtes Renaissance, l’entreprise CEGELEC est autorisée à stationner un camion-nacelle rue Raphaël, sur la voie de circulation, au plus prés de la façade de l’ancienne école Jules Ferry, le mercredi 17 décembre 2025 de 8h à 9h.

ARTICLE 2 -— La circulation sera interdite à tous véhicules, rue Raphaël, pour sa partie comprise entre la rue Chènebouterie et la rue du Consulat, le mercredi 17 décembre 2025 de 8h à 9h.

ARTICLE 3 — L'entreprise CEGELEC prendra toutes dispositions pour :

e installer un panneau ‘Rue barrée” à l'intersection des rues Raphaël / Chènebouterie et Raphaël / Consulat,

e implanter une pré-signalisation à l’entrée de la rue Chènebouterie, côté place du Plot, indiquant la fermeture de la rue Raphaël et l’inaccessibilité aux véhicules de + de 3,5 tonnes, e délimiter un périmètre de sécurité autour du camion-nacelle, e préserver la liberté et la sécurité des piétons,

e informer l’'OPAC 43 de l’inaccessibilité à leur garage souterrain sis 32 rue Raphaël, @e maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CEGELEC et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2025

P/Le Maire

« rangois PERBET

|

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 12/12/2025

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/2028

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant l’organisation du festival des nuits de Saint-Jacques et l’afflux de festivaliers du 24 au 26 juillet 2025, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux publics réalisés par l'entreprise BROC TR, la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores de chantier, route de Montredon, à hauteur du n° 3, les mercredi 17 et jeudi 18 décembre 2025, chaque jour de 7h à 17h30.

ARTICLE 2 -— L'entreprise BROC TR prendra toutes mesures pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

garantir la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

maintenir l'accès des riverains,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2025

Jean: rançois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le : 12/12/2025

é

Ci le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/2031

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise LA CIBLE RÉSEAUX, 12 boulevard des Écharneaux, 42400 SAINT-CHAMOND,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 4 — En raison d'une intervention réalisée sur le réseau Télécom par l’entreprise LA CIBLE RÉSEAUX, les mesures suivantes seront mises en place, durant 1 journée, de 9h à 17h, comprise entre le jeudi 18 décembre et le mercredi 31 décembre 2025, hors week-ends et hors jour férié :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit du n° 63 boulevard Carnot,

- la chaussée sera rétrécie au droit du n° 4 rue des Tables,

- la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 9 rue Saint Georges.

Les emplacements ainsi libérés boulevard Carnot seront réservés pour les besoins des travaux.

ARTICLE 2 -— L'entreprise LA CIBLE RÉSEAUX prendra toutes mesures pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment un panneau "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention,

° préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° garantir la circulation automobile à hauteur de chaque intervention,

° maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LA CIBLE RÉSEAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2025

PiLe Maire

Par délégation

Le Chef du Selvice Wie Citoyenne,

Jean; ranppis PERBET

£ s

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 12/12/2025

€

: ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/2023

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise JB DÉMOLITION, ZA de Lachamps, 43260 SAINT

PIERRE EYNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des véhicules des

professionnels lors d'opérations d'évacuations en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une opération d'évacuation de gravats, l'entreprise JB DÉMOLITION est

autorisée à stationner un camion-benne immatriculé GE-516-HT sur deux places de stationnement payant, au droit des n° 37 et 39 boulevard Maréchal Fayolle, du jeudi 11 décembre au jeudi 18 décembre 2025 inclus, chaque jour de 7h à 18h, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise JB DÉMOLITION versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4€ par emplacement et par jour, soit : 4 € x 2 emplacements x 6 jours = 48 €.

ARTICLE 3 -— L'entreprise JB DÉMOLITION prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements susvisés et ce 48h avant le début de l'intervention,

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, * empêcher toute émission de poussière en humidifiant les gravats et en disposant une bâche sur la benne,

*__ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 -— L'entreprise JB DÉMOLITION libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise JB DÉMOLITION, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 décembre 2025

P/Le Maire

Jean ranRois PERBET

û

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le : 12/12/2025

&-

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/2017

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1,L2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/11/2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux oc- cupations du domaine public,

Considérant le chantier de réhabilitation de l'immeuble sis 22 rue du Collège Considérant la demande de l'entreprise SDRTP, ZA. Aulagny 1, 220 rue de la Cumine, 43290 MONTREGARD, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre des travaux susvisés, l'entreprise SDRTP est autorisée à installer une emprise de chantier rue du Collège, sur les 3 emplacements de stationnement, à l'intérieur de laquelle des engins seront stationnés, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'entreprise SDRTP prendra toutes mesures pour limiter les nuisances sonores et visuelles ;

3 - L'entreprise SDRTP prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons et clôturera ses deux emprises à l'aide de grilles Héras. 4 - L'entreprise SDRTP garantira la propreté du sol. Elles ne procédera pas au nettoyage des matériaux sur le domaine

public et n'effectuera pas de vidange dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, elle restitue- ra les lieux dans leur état initial ; Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour res- ponsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 15 décembre au mercredi 17 dé-

cembre 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entreprise SDRTP s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 4€ par jour et par emplacement neutralisé, soit :

* 4x3 jours x 3 emplacement = 36 €.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant

l'échéance de la présente autorisation, l'entreprise SDRTP devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité mu- nicipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'emprise n'est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation, l'entreprise SDRTP sera assujettie à une pénalité de 18,98€/jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise SDRTP devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 - Dans le cadre de ce même chantier, du lundi 15 décembre au mercredi 17 décembre 2025 inclus, chaque jour dans des créneaux horaires compris entre 9h et 12h et entre 13h30 et 17h, et afin de permettre l'in- tervention d'un camion-benne stationné ponctuellement sur la chaussée au droit du n° 22 rue du Collège, la cir- culation sera interdite à tous véhicules rue du Collège, pour des opérations ponctuelles d'évacuation n'excé- dant jamais 1h. Cette mesure sera accompagnée par une interdiction de circuler à tous véhicules de + de 3:5 tonnes rue Saint François Régis. L'entreprise SDRTP installera, lors de chaque neutralisation de voie, la signa- lisation et la pré-signalisation appropriées. Elle informera les riverains par courrier de la gêne occasionnée et garantira leur accès.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux et sur chaque véhicule.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER- RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’applica- tion Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise SDRTP sont chargés, chacun en ce dui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay: Île 10

PILé

Vie Citoyenne.

f

PERBET/«

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.6 |Publié sur le site le : 12/12/2025

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0. ; ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/2015

Obijet : Permis de stationnement —- Emprise de chantier

Réglementation temporaire du stationnement

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1,L2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal du 21 octobre 2025, autorisant, dans le cadre du chantier visé ci-dessous et afin de disposer d'une zone de stockage, l'entreprise EIFFAGE à installer une emprise de chantier rue Dolaizon, sur les 3 emplacements de stationnement payant situés en face des n° 24 et 26, du lundi 24 novembre au vendredi 5 décembre 2025 inclus, VU l'arrêté municipal n° 25/JG/1873 du 17 novembre 2025, modifiant l'arrêté municipal du 21 octobre 2025 susvisé et fixant de nouvelles dates, du lundi 8 décembre au vendredi 19 décembre 2025, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU le chantier de réhabilitation des immeubles situés 6, 8 et 10 rue Dolaizon, Considérant la nouvelle demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, 185 rue des Métaux, 43200 YSSINGEAUX,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public tout en facilitant l'intervention des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— L'arrêté municipal n° 25/JG/1873 du 17 novembre 2025 susvisé est prolongé dans son intégralité

jusqu'au mercredi 24 décembre 2025 inclus.

ARTICLE 2 -— Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4€ par emplacement et par jour, soit :

* 4€ x 3 emplacements x 3 jours = 36 €.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 décembre 2025

LS

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69