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Arrêté - vendredi 21 Document publié le Mardi 18 avril 1995 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Publié sur le site le 21/02/2025

PT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY le

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION RE DE 4 | Pr 7e

| £ Le COURRIER #

N° Arrêté : 25/BM/248 à w OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION 20 FEV. 205

« LA MAIN Ô FUT RUE MEYMARD »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-

parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-

en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT les horaires des shows du Puy de Lumières 2025, place du Martouret, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Antoine DURANTON, « LA MAIN Ô FUT», rue Meymard 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de plusieurs concerts, Monsieur Antoine DURANTON, « LA MAIN Ô FUT» est autorisé à installer une sonorisation sur la terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal), sis au 4 et 6 rue

Meymard, les samedi 7 juin, vendredis 4 et 25 juillet, vendredis 8 et 22 août, vendredi 5 septembre 2025,

chaque jour à partir de 18 heures jusqu'à la tombée de la nuit en raison de la projection du Puy de Lumières, (et ce maximum jusqu'à 23h sauf pour le 7 juin jusqu'à 22h).

ARTICLE 2 - En cas d'annulation des concerts susvisés, Monsieur Antoine DURANTON devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. A défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Antoine DURANTON prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 - Monsieur Antoine DURANTON est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Antoine DURANTON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 21/02/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/274

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MA- LARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande de l'entreprise SOVETRA, Z.I. les Fangeas, 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé réalisé notamment par l’entreprise SOVETRA, les me- sures suivantes seront mises en place du lundi 24 mars au vendredi 18 avril 2025 inclus :

• le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, rue Gabriel Fournery, au droit de la parcelle BR 321 sise 91 avenue du Val Vert,

• le trottoir sera interdit à la circulation piétonne au droit des n° 79 et 81 avenue du Val Vert, • le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les emplacements de stationnement situés au droit des n° 79 et 81 avenue du Val Vert.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise SOVETRA.

ARTICLE 2 – L’entreprise SOVETRA prendra toutes dispositions pour préserver la liberté et la sé- curité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter les trottoirs opposés aux tra- vaux et en garantissant des conditions optimales de sécurité à hauteur des passages protégés si- tués aux abords immédiats des deux emprises de chantier. Elle garantira en permanence la circula - tion automobile dans ses conditions habituelles. Elle installera des panneaux ''Stationnement in- terdit'' sur l'ensemble des emplacements de stationnement neutralisés, et ce 48h avant l'ouverture du chantier.

ARTICLE 3 – L’entreprise SOVETRA informera les riverains de la gêne occasionnée et leur main- tiendra un accès.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SOVETRA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 février 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 21/02/2025

Tr ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/277

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Rue Francheterre

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Sébastien MALOSSE, représentant l'entreprise « Les Artisans du Velay », 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de placoplâtre, l'entreprise « Les Artisans du Velay » est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation, au droit du n° 30 rue Francheterre, le vendredi 21 février 2025 de 7h30 à 9h30.

ARTICLE 2 - Le vendredi 21 février 2025 de 7h30 à 9h30, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Francheterre, pour sa partie comprise entre la place de la Libération et la rue Duguesclin, sauf véhicules des riverains autorisés à circuler à double sens de part et d'autre du chantier.

ARTICLE 3 - L'entreprise « Les Artisans du Velay » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

+ s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique, à emprunter le trottoir opposé,

+ garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise «Les Artisans du Velay» déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « Les Artisans du Velay » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Régle: pet

HÔTEL DE VILLE -B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 21/02/2025

[

| CPUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

L Arrêté : 25IBNI278

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CENTRE AQUALUDIQUE LA VAGUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE,

Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par l'association AGGLO LE PUY-EN-VELAY NATATION, représentée par Monsieur Sylvain CHEZBARDON, Centre Aqualudique La Vague, avenue d'Ours Mons, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du Championnat de Natation « Maîtres » de la Région AURA, Monsieur Sylvain CHEZBARDON, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Centre Aqualudique « La Vague », le dimanche 23 février 2025, de 8 heures à 19 heures, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime

fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — Monsieur Sylvain CHEZBARDON est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Il devra veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Sylvain CHEZBARDON et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 21/02/2025

le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 25/BM/279

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Boulevard Saint-Louis

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise BOVIS AUVERGNE, ZI Les Acilloux, 27 route Cendre, 63800 COURNON D'AUVERGNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des

usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement au sein de la Société Générale, l'entreprise BOVIS AUVERGNE est autorisée à stationner un camion 19 t et un véhicule 3,5 t immatriculés EA 390 LZ et GA 781 VL sur le couloir de circulation, au droit du n° 9 boulevard Saint-Louis, le mardi 25 février 2025 de 9h00 à 16h30.

ARTICLE 2 — Pendant l'intervention susvisée, le mardi 25 février 2025 de 9h00 à 16h30, le couloir de circulation descendant (le plus à droite) sera neutralisé à hauteur du n° 9 boulevard Saint-Louis. Les véhicules circulant dans le sens descendant « boulevard Saint-Louis/boulevard du Breuil » emprunteront le couloir central de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise BOVIS AUVERGNE prendra toutes dispositions pour :

> instaurer un périmètre de sécurité autour du camion et du véhicule,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> créer une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention et ce, afin d'inviter les automobilistes à emprunter le couloir central de circulation,

> maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 4 — L'entreprise BOVIS AUVERGNE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BOVIS AUVERGNE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

le du Service Ré:

son MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 21/02/2025

rs | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Pie le

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/280

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé CC-542-LC, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 23 boulevard de la République, le mardi 25 février 2025 de 7h45 à 9h30.

ARTICLE 2 - L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

- instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gène occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

ice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 21/02/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/281

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable

aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation sis au n° 20 rue Grenouillit, l'entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé DD-399-JD, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, rue Pannessac, du mardi 25 février au vendredi 28 mars 2025 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-ends.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit : — 4,00 € x 24 jours = 96,00€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 février 2025

P/ Le Maire,

ion,

> Réglementation, Le Respon

Pierre-Dlivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 21/02/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsabledu Service Rédién£ntate

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

Arrêté n° 25/JG/284

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage

Réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la SARL ERDIK PEINTURE / AB FACADES, 22bis avenue de Coubon, 43700 Brives Charensac, (Siret : 37968427700070),

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, la SARL ERDIK PEINTURE / AB FACADES est autorisé à installer un échafaudage au droit du n° 2 rue Julien, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ; 3 - La SARL ERDIK PEINTURE / AB FACADES prendra toutes mesures utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le cheminement opposé et garantira l'accès permanent des riverains et commerces. Elle n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation.

4 - La SARL ERDIK PEINTURE / AB FACADES prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, elle devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 17 mars au lundi 31 mars 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Dans le cadre de ce même chantier, la SARL ERDIK PEINTURE / AB FACADES est autorisée : à stationner un camion-benne sur la chaussée, au droit du n° 2 rue Julien, les lundi 17 et 31 mars 2025, chaque jour de 7h30 à 17h, tout en préservant la circulation automobile ; à stationner ponctuellement un fourgon sur la chaussée, au droit du n° 2 rue Julien, du mardi 18 mars au vendredi 28 mars 2025 inclus, hors week-end, chaque jour dans des créneaux horaires compris entre 7h30 et 18h, uniquement pour des opérations de chargement et de déchargement de matériel, limitées dans le temps. En dehors de ces opérations ponctuelles, elle stationnera son fourgon sur un emplacement de stationnement payant, place du Marché Couvert, chaque jour de 7h30 à 18h, hors week-end. Elle installera la signalisation adéquate afin de se réserver l'emplacement.

ARTICLE 4 – En exécution de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 susvisée, la SARL ERDIK PEINTURE / AB FACADES s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de 3,79€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98€. Au titre du stationnement, la SARL ERDIK PEINTURE / AB FACADES versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4€ par jour, soit : 4€ x 11 jours = 44 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, la SARL ERDIK PEINTURE / AB FACADES devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, elle sera assujettie à une pénalité de 18,98€/jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 5 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL ERDIK PEINTURE / AB FACADES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté devra être affiché sur l'échafaudage et sur chaque véhicule.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ERDIK PEINTURE / AB FACADES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 20 févrierPublié sur le site le 21/02/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVE LAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 25/LC/286 L

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation sis au n° 11 avenue Charles Dupuy, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GL-276-MF, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, rue de la Gazelle, du lundi 3 au vendredi 7 mars 2025

inclus, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit : — 4,00 € x 5 jours = 20,00€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent

arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera

ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant

l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 février 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable dn Service Réglementation,

Pierre pIiier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 21/02/2025

| fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/287 _

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL BROC, la Chartreuse, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, la SARL BROC est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EJ-098-QM, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 9 rue Boucher de Perthes, du vendredi 21 au vendredi 28 février 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h30.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, la SARL BROC versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par jour, soit : 4 € x 6 jours= 24,00 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, la SARL BROC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La SARL BROC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau "Stationnement interdit” au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation

ARTICLE 5 - La SARL BROC déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BROC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Sefice Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 21/02/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpntatia

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/288

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 –1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Philippe MARTEL, Association '' DIS MOI '', 1 chemin de la Forge, Ours, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d’un loto, Monsieur Monsieur Philippe MARTEL, représentant de l’Association '' DIS MOI '', est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux du Centre Roger Fourneyron, le dimanche 9 mars 2025 de 14h à 18h, sous les réserves expresses indiquées ci- dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Monsieur Philippe MARTEL est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe MARTEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 février 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 21/02/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/289

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 17 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association EMMAÜS 43, 307 rue Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, l’association EMMAÜS 43 est autorisée à stationner un fourgon de moins de 3,5 tonnes, sur le trottoir, situé au plus près du n°17 avenue

Georges Clemenceau (Agence Gibert Immobilier), le mardi 18 mars 2025 de 9h00 à 12h30.

ARTICLE 2 - L'association EMMAUS 43 prendra toutes dispositions pour :

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins, . ne pas empiéter sur la voie de circulation des bus et des vélos,

. préserver l'accès à la rue des Bains.

ARTICLE 3 — L'association EMMAÜS 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAUS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

rvice Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 1 _Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Publié sur le site le 21/02/2025

Ville le PUY

en VELAY

: N° 03/2025

ARRÊTE MUNICIPAL

Service : Objet : Numérotation

VIE CITOYENNE IMPASSE DE LA PRAIRIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2213-28,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la nécessité de numéroter l’immeuble suivant situé :

« impasse de la Prairie »

et afin de permettre sa localisation précise, pour des raisons de sécurité publique et de facilitation des démarches administratives,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Le numéro de voirie suivant sera attribué à la parcelle cadastrée suivante,

conformément au plan ci-joint :

4 impasse de la Prairie 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle BC 285

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux procéderont à l'apposition de la plaque indiquant le numéro de voirie.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE __4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 février 2025

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6 SIBeIE Z Par délégation COURRIER gation, de 2QF F Le Responsab & u Service Vie Citoyenne,

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re-Olivier MALARTRE /

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 21/02/2025

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Service for mataque » Celluls 516 Hôtel de Ville

1 Hoce dû Mortourer

43988 Le Puyien Velay TA 0471040773

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Publié sur le site le 21/02/2025

Ville le PUY

en VELAY

: N° 03/2025

ARRÊTE MUNICIPAL

Service : Objet : Numérotation

VIE CITOYENNE IMPASSE DE LA PRAIRIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2213-28,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la nécessité de numéroter l’immeuble suivant situé :

« impasse de la Prairie »

et afin de permettre sa localisation précise, pour des raisons de sécurité publique et de facilitation des démarches administratives,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Le numéro de voirie suivant sera attribué à la parcelle cadastrée suivante,

conformément au plan ci-joint :

4 impasse de la Prairie 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle BC 285

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux procéderont à l'apposition de la plaque indiquant le numéro de voirie.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE __4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 février 2025

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6 SIBeIE Z Par délégation COURRIER gation, de 2QF F Le Responsab & u Service Vie Citoyenne,

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re-Olivier MALARTRE /

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 21/02/2025

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Service for mataque » Celluls 516 Hôtel de Ville

1 Hoce dû Mortourer

43988 Le Puyien Velay TA 0471040773

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Berger-Levrault

(1012)

Publié sur le site le 21/02/2025

Vite le PUY

enVELAY

— N° 01/2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL _ RE EE RE DE Hay

©

Service : Objet: Numérotation & COURRIER

VIE CITOYENNE «LES JARDINS FRUITÉS » à Heu

17 FEV. 20

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2213-28,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la nécessité de numéroter l’accès aux Jardins Fruités situés :

« rue de Langlade »

et afin de permettre sa localisation précise, pour des raisons de sécurité publique et de facilitation des démarches administratives,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- Le numéro de voirie suivant sera attribué aux « Jardins Fruités », conformément au plan ci-joint :

- 7 rue de Langlade 43000 LE PUY-EN-VELAY

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux procéderont à l'apposition de la plaque indiquant

le numéro de voirie.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE __4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation, /

Le Responsable du Service Vie Cit ÿenñe,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |

L EE — =Publié sur le site le 21/02/2025

Service ifermatique : Cetlute SIG

Hôtel de Ville

MapStore PES Fe : 1. Face du Marcaurse

5 ‘xx GéoPortail du Velay fi Rue de Langlade

Impression standard

ES — 0 410 20 30 40 50m 02.14.2025

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