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Arrêté - vendredi 1 Document publié le Dimanche 6 juillet 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié sur le site le 04/04/2025

ile PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/497

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES

A L'INTÉRIEUR DU JARDIN HENRI VINAY

LES AILES D’ANGES 43 — DIMANCHE 6 JUILLET 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT l'organisation d'une journée de sensibilisation au deuil périnatal organisée par l'Association « Les Ailes d’Anges 43 »,

CONSIDÉRANT la demande de Madame Sonia LAMOUROUX représentant l'Association « Les Ailes d'Anges 43», Aubournac, 43270 CEAUX D'ALLEGRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre des mesures de sécurité pendant la manifestation et lors de l'installation et du départ des organisateurs,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion de l'organisation de la Fête des Anges par l'Association «Les Ailes d'Anges 43», la circulation et le stationnement des trois véhicules des organisateurs (immatriculés FP-433-BB, BZ-161-KT, FR-432-GT) seront autorisés à l’intérieur du jardin Henri Vinay, aux abords de l’esplanade du musée, au moment du montage et du démontage de leur matériel, le dimanche 6 juillet 2025 entre 7 heures et 7 heures 30 et après 17 heures.

Lors de ces opérations, les conducteurs devront circuler et manœuvrer « au pas ». Les trois véhicules pourront ensuite rester en stationnement dans le jardin derrière le kiosque pendant toute la durée de la manifestation avec l'arrêté affiché sur le tableau de bord.

ARTICLE 2 — Madame LAMOUROUX devra veiller à prendre toutes mesures visant à assurer des conditions

optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public.

ARTICLE 3 — ASSURANCES

Madame LAMOUROUX contractera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la manifestation que des tiers.

ARTICLE 4 — Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage où le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame LAMOUROUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

irectrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/04/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/499

OBJET: AUTORISATION DE SONORISATION

LES AILES D'ANGES-DIMANCHE 6 JUILLET 2025 A

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant réglementation du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT l'organisation de la Fête des Anges sur l'esplanade du musée Crozatier et la nécessité d'installer une sonorisation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sonia LAMOUROUX, Présidente de l'Association "Les Ailes d'Anges 43”, 12 boulevard Philippe Jourde 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la Fête des Anges, Madame Sonia LAMOUROUX, représentant l'Association « Les Ailes d'Anges 43», est autorisée à installer une sonorisation, dans le jardin Henri Vinay, sur l’esplanade du musée Crozatier :

* le dimanche 6 juillet 2025 de 9h à 17h de façon intermittente, en fonction de l'événement présent, tout

en respectant les exposants et le public du vide-greniers se déroulant ce jour-là dans le jardin Henri Vinay.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Madame Sonia LAMOUROUX devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sonia LAMOUROUX, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

TER Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/04/2025

_ hd ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY FePUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/530

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable

aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Emmanuel CRESPY, 6 place Cadelade/47 boulevard Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en

centre-ville, .

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériel au sein de l'Hôtel situé 47 boulevard Maréchal Fayolle, Monsieur Emmanuel CRESPY est autorisé à stationner un camion, sur six emplacements de stationnement payant, situé au plus près du n° 47 boulevard Maréchal Fayolle, le mardi 29 avril 2025, de 7h00 à 19h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Emmanuel CRESPY versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4,00 € par emplacement, soit :

— 4,00 € x 6 emplacements = 24,00 €

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, Monsieur Emmanuel CRESPY devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Monsieur Emmanuel CRESPY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — Monsieur Emmanuel CRESPY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Emmanuel CRESPY, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1° avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services àte-Pepulation,

LES

Nicole JA

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51\

Publié sur le site le 04/04/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/531

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

MONSIEUR DAVID MATTAFIRI - REGAL PIZZA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

© VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025

applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 fixant les dispositions du Code Général des Foires et Marchés, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur David MATTAFIRI, Régal Pizza, Pialevialle — 43200 ARAULES, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur David MATTAFIRI est autorisé à laisser son véhicule “ REGAL PIZZA" immatriculé CQ 799 HR en stationnement, pour procéder à la vente de pizzas, le lundi 21 avril 2025 de 17 heures à 23 heures, boulevard de la République, sur le trottoir en face de Mondial Pare-Brise.

ARTICLE 2 - Monsieur MATTAFIRI devra s'acquitter des droits de place dont le tarif est fixé chaque

année par délibération municipale.

ARTICLE 3 - Cette autorisation est personnelle ; elle ne pourra être cédée à titre gracieux ou onéreux

pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 4 - Monsieur MATTAFIRI devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si

les circonstances l'exigent et ne devra en aucun cas gêner la visibilité au niveau du carrefour de la

République ainsi que celle du feu tricolore.

ARTICLE 5 - Dans l'hypothèse où Monsieur MATTAFIRI ne pourrait exercer son activité du fait de la Ville du Puy-en-Velay, pour travaux ou pour toutes autres raisons, il ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur MATTAFIRI, Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1° avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à l«Fop

2

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/04/2025

Ale PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/539

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE / RUE DE LA GAZELLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, l’entreprise «les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion immatriculé ED-764-RF ainsi qu'un monte-meubles le jeudi 17 avril 2025 comme suit:

- Pour les opérations de chargement : le camion et le monte-meubles seront stationnés sur l'emplacement réservé aux livraisons au droit du n°14 Boulevard de la République de 7h à 12h,

- Pour les opérations de déchargement : le camion sera stationné sur trois emplacements de stationnement payant situés au plus près du n°14 rue de la Gazelle, et le monte-meubles sera stationné à cheval sur l'emplacement de stationnement payant et sur la voie de circulation, au droit du n° 14 rue de la Gazelle, de 12h à 18h.

ARTICLE 2 - L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ _ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, + __ maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, + instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

+ installer des cônes de Lübeck, au droit du déménagement, en créant une longue chicane pour les automobilistes rue de la Gazelle afin de garantir la circulation automobile pendant toute l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs

Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025

P/Le Maire,

Par déléga jo

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/04/2025

ris ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le

| enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

[N° Arrêté : 25/BM/543

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, NU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 25/AD/509 du 26 mars 2025 interdisant la circulation à tous véhicules, sauf riverains, à l'occasion de la braderie des commerçants le samedi 5 avril 2025, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Alain GORY, 45 rue Chaussade, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de livraison de matériel tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison urgente de mobiliter, Monsieur Alain GORY est autorisé à stationner un fourgon, le long de la façade de l'immeuble situé en face du n° 45 rue Chaussade, le samedi 5 avril 2025 de 16h à 20h.

Monsieur GORY sera autorisé à circuler, en tant que riverain, dans la zone rue Porte Aiguière, rue Chaussade, ce jour-là, pendant la braderie de 16h à 20h.

ARTICLE 2 — Monsieur Alain GORY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des cônes lubeck autour du fourgon afin de délimiter un périmètre de sécurité,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Alain GORY déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Alain GORY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégatio!

La Directrice des Services

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/04/2025

Ale PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/551

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise « SPEEDY DEM », 7 square Jean-Baptiste Lulli, 42000 SAINT-ETIENNE

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « SPEEDY DEM » est autorisée à stationner un camion immatriculé DD-119-CF, sur trois emplacements de stationnement payant situés au plus près du n°40 Boulevard de la République, le mardi 22 avril 2025, de 12h à 18h.

ARTICLE 2 - L'entreprise « SPEEDY DEM » prendra toutes dispositions pour :

+ _ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, + __ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise « SPEEDY DEM » déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « SPEEDY DEM » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégati

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

—— a 2Publié sur le site le 04/04/2025

Pie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/553

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DU MARCHE COUVERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GA-353-NJ, sur trois emplacements de stationnement payant situés au plus près du n°23 Place du Marché Couvert, et un monte-meubles sur la voie de circulation, au droit du n°23 Place du Marché Couvert, le vendredi 9 mai 2025, de 7h à 17h.

ARTICLE 2 - La circulation des véhicules sera maintenue.

ARTICLE 3 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, + maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, + __ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles et garantir la circulation à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 4 - L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs

Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poñiiätien,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 25/JG/554

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL PAGES, 43260 SAINT-HOSTIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de réfection de toiture, la SARL PAGES est autorisée à stationner un camion-grue et un fourgon sur trois emplacements de stationnement, au droit des n° 7 à 9 chemin de Sainte Catherine, du lundi 7 avril au vendredi 11 avril 2025 inclus, chaque jour de 7h à 18h. Durant le chantier, aux jours et horaires susvisés, les mesures suivantes seront mises en place :

- la voie de circulation sera rétrécie,

- le trottoir situé du côté des n° impairs sera interdit à la circulation piétonne hors accès riverains, - la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur des travaux, - le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les trois emplacements susvisés et sera réservé à la SARL PAGES.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL PAGES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,20 € par emplacement et par jour, soit : 2,20 € x 3 emplacements x 5 jours = 33 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL PAGES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 3 emplacements susvisés et ce 48h avant le début du chantier,

• disposer des cônes de Lübeck à hauteur du camion-grue et ce afin de matérialiser le rétrécissement de chaussée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé • s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• maintenir l'accès des riverains dans des conditions optimales de sécurité, • garantir la circulation automobile à hauteur des travaux.

ARTICLE 5 – La SARL PAGES déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PAGES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er avril 2025Publié sur le site le 04/04/2025

rte ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/555

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT COURS VICTOR HUGO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par le centre technique municipal de Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des emplacements au plus près de l'intervention afin de faciliter le stationnement des véhicules de l'entreprise,

ARRÊTE

Henri Vinay, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur 15 emplacements de stationnement payant, cours Victor Hugo, côté jardin, le mardi 15 avril 2025, de 7h à 12h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour le stationnement de la semi- remorque.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée, afin de réserver les emplacements.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1* avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Servic@s

Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/04/2025

Ville le PUY L

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pofliätien,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/557

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise BIG MAT, SAS LAURENT MAURICE, ZI chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue, d'un poids total en charge n'excédant en aucun cas 19 tonnes, au droit des n° 25 / 27 rue Chaussade, le mercredi 9 avril 2025 de 5h45 à 7h. Durant les opérations, les mesures suivantes seront mises en place :

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue Chaussade, partie comprise entre les n° 20 à 50,

• le sens de circulation de la rue Chaussade sera inversé entre les n° 16 à 4 et s'effectuera dans ce même sens de circulation,

• le sens de circulation de la rue Saint Pierre sera inversé et s'effectuera dans le sens montant, Martouret / Saint Jacques,

• une interdiction de tourner à droite sur la rue Chaussade sera implantée au débouché de la rue Porte Aiguière sur la place du Martouret,

• une interdiction de tourner à droite sur la rue Saint Pierre sera implantée au débouché de la rue Saint Gilles sur la place du Plot,

• la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5tonnes rue Pannessac.

ARTICLE 2 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm) à l'entrée de la rue Pannessac, 6 jours avant l'intervention, afin d'informer les automobilistes et les livreurs de la gêne occasionnée. L'interdiction faite au + de 3,5 tonnes y sera mentionnée ainsi que le jour et les horaires, • équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection et s’assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public, ni aucune habitation, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • informer les supérettes du centre-ville, notamment les enseignes Vival (rue Saint Gilles) et Carrefour (rue Pannessac), de la gêne occasionnée et ce au moins 6 jours avant l'intervention.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er avril 2025Publié sur le site le 04/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/559

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ODTP 43, Z.A L’estrade, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau d'eau par l’entreprise ODTP 43, la circulation sera interdite à tous piétons sur le chemin longeant la parcelle BN 198 appartenant à la ville du Puy-en-Velay, sise chemin du Buisson, du lundi 7 avril au vendredi 25 avril 2025 inclus.

ARTICLE 2 – l’entreprise ODTP 43 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, • garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ODTP 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er avril 2025Publié sur le site le 04/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/560

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise FORT SÉCURITÉ, 5 impasse Liliane Desgraves, 31500 TOULOUSE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs réalisés pour le compte de l’agence bancaire «Caisse d’Epargne», l’entreprise FORT SÉCURITÉ est autorisée à stationner trois fourgons sur l'emplacement réservé aux transports de fonds sis au droit des n° 15 à 21 bd du Breuil, du mardi 8 avril au vendredi 11 avril 2025 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise FORT SÉCURITÉ versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4 € par jour et par véhicule, soit : 4 € x 4 jours x 3 véhicules = 48 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise FORT SÉCURITÉ devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise FORT SÉCURITÉ prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise FORT SÉCURITÉ déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise FORT SÉCURITÉ, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er avril 2025Publié sur le site le 04/04/2025

Fe PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vi

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/BM/561

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

RUE CHAUSSADE ET RUE CROZATIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 22136,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui conceme la Réglementation,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL COSMOPOLITE, représentée par Monsieur Hacène DJERDI, 48 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rafraïchissement de la devanture de son magasin COSMOPOLITE, Monsieur Hacène DJERDI est autorisé à installer un échafaudage roulant (3m x 1m x 2m), sur le cheminement piétons, au droit

des n° 48 rue Chaussade et 1 rue Crozatier, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - Le pétitionnaire prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en les invitant à passer en face ; 4-11 maintiendra un accès aux riverains et commerces ;

5 - Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

6- L'échafaudage roulant devra être retiré chaque soir.

A l'issue de l'occupation du domaine public, Monsieur DJERDI devra restituer les lieux dans leur état initial : le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 7 avril au mardi 8 avril 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, le pétitionnaire s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne

puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, le pétitionnaire devra solliciter l'annulation, la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient

pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée sora mise on recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage

n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, le pétitionnaire sera assujetti à une pénalité de 18.98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Hacène DJERDI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1° avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pa

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/04/2025

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| ia ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/562

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL LAURENT Gérald, La Longe, 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, .

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux au sein de l'établissement CAMILLE ET ALBANE situé 19 boulevard Maréchal Fayolle, Monsieur LAURENT Gérald est autorisé à stationner un véhicule, immatriculé BY-901-DZ ou FV-701-XN, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 19 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 7 avril au jeudi 10 avril 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, Monsieur LAURENT Gérald versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit :

— 4,00 € x 4 jours = 16,00 €

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur LAURENT Gérald devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Monsieur LAURENT Gérald prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — Monsieur LAURENT Gérald déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur LAURENT Gérald, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1° avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services 344

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/04/2025

Ville le PUY

enVELAY ,

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/567

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise CÉLIGÉO, impasse de l'Industrie, 42420 LORETTE, Considérant la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité lors de travaux réalisés en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de sondage réalisés par l'entreprise CÉLIGÉO, les mesures suivantes seront mises en place, du mercredi 9 avril à 8h au jeudi 10 avril 2025 à 17h :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules face aux n° 3 à 11 place Saint Maurice, - le stationnement sera interdit à tous véhicules face au n° 11 rue Boucherie Haute, - la circulation sera interdite à tous véhicules au droit des immeubles situés sur les parcelles AC 94, AC 95 et AC 96, situées 6 place Saint Maurice et rue Boucherie Haute.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l’entreprise CÉLIGÉO.

ARTICLE 2 – L’entreprise CÉLIGÉO mettra en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ''Stationnement interdit'' sur chacun des emplacements visés à l'article 1 et ce 48h avant l'ouverture du chantier, et en disposant des panneaux ''Rue Barrée'' de part et d'autre de la portion de voie neutralisée.

Elle informera les riverains de la gêne occasionnée et leur maintiendra un accès. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons au droit des travaux.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CÉLIGÉO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er avril 2025Publié sur le site le 04/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pop

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/568

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL Maxime BERTRAND, Marcilhac, 43350 SAINT PAULIEN, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, la SARL Maxime BERTRAND est autorisée à stationner un fourgon immatriculé EM-407-VS sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 1 place Michelet, aux dates suivantes :

• du jeudi 3 avril au vendredi 11 avril 2025 inclus, hors week-end, chaque jour de 7h à 17h, • du mardi 22 avril au mercredi 30 avril 2025 inclus, hors week-end, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL Maxime BERTRAND versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4 € par jour, soit : 4 € x 14 jours = 56 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL Maxime BERTRAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL Maxime BERTRAND prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé , et ce 24h avant chaque période de travaux

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL Maxime BERTRAND déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL Maxime BERTRAND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 avril 2025Publié sur le site le 04/04/2025

Fit \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/570

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, u

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au sein de l'hôtel LE REGINA situé 34 boulevard Maréchal Fayolle,

l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé FX-046-BR sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du jeudi 3 avril au vendredi 11 avril 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la

Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, et par emplacement, soit : — 4,00 € x7 jours = 28,00 €

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation.

A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins

24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 avril 2025

P/Le Maire

is Re Par délégation

a Dee des Politiques Publiques

NÉ | D

|

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/04/2025

ie \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/571

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, e

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au sein de l'hôtel LE REGINA situé 34 boulevard Maréchal Fayolle, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé DJ-858-SF sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 7 avril au vendredi 11 avril 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, et par emplacement, soit : — 4,00 € x 5 jours = 20,00 €

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 avril 2025

P/Le Maire

Par délégation

La Directrice des Politiques Publiques

TT

f. es

| | Nicole JAMMES

SE _ \ D ERPublié sur le site le 04/04/2025

| TT le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/574

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation réalisés pour le compte de l'agence bancaire «Caisse d'Epargne», l'entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GL-188-MF sur un emplacement de stationnement payant, au droit des n° 17 à 19 place du Breuil, du lundi 7 avril au vendredi 11 avril 2025 inclus, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit : — 4,00 € x 5 jours = 20,00 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance

susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant

l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

be Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/04/2025

lePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/575

Boulevard Maréchal Fayolle et rue Pierret

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 25/LC/117 du 21 janvier 2025 autorisant la SAS FLEUR ET SENS à stationner ponctuellement un véhicule de type utilitaire, immatriculé CC-857-HQ, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 12 boulevard Maréchal Fayolle, pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de marchandises, CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par la SAS FLEUR ET SENS, 12 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

Les dispositions de l'arrêté 25/LC/117 du 21 janvier 2025 susvisé sont ainsi modifiées :

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de ses activités professionnelles, la SAS FLEUR ET SENS est autorisée à stationner ponctuellement un véhicule de type utilitaire, immatriculé CC-857-HQ, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 12 boulevard Maréchal Fayolle et côté rue Pierret, sur le trottoir au droit du magasin, pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de marchandises, du jeudi 3 avril au mercredi 31 décembre 2025 inclus.

ARTICLE 2 - La SAS FLEUR ET SENS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS FLEUR ET SENS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Nicole JAMMES)

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/04/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/589

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

SKATEPARK - ROUTE DE MONTREDON

PONOT SKATE DAY 2

SAMEDI 24 ET DIMANCHE 25 MAI 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, MU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association ACUSAV, représentée par Monsieur Julien DURANTON, Office des Sports 28 rue Vibert 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l'occasion d'une animation, l'association ACUSAV, représentée par Monsieur Julien DURANTON est autorisée à installer une sonorisation sur le site du Skatepark, route de Montredon :

- samedi 24 mai 2025 de 8 heures à 1heure le lendemain,

- dimanche 25 mai 2025 de 8 heures à 20 heures.

ARTICLE 2 - En cas d'annulation de l’animation susvisée, Monsieur Julien DURANTON devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement.

ARTICLE 3 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Julien DURANTON prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Monsieur Julien DURANTON est chargé de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage où le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Julien DURANTON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population

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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51