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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 24 022 budget ville 2024 reprise anticipee des resultats 2023 affectation provisoire (1))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
N°24/022
Date de convocation :
29 mars 2024
MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE
----------
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
----------
OBJET :
BUDGET VILLE 2024 – REPRISE ANTICIPEE DES
RESULTATS 2023 – AFFECTATION PROVISOIRE
(5)
---------
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 29 Séance du 4 avril 2024
Représentés : 5
Votants : 34
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jacques MYARD, Maire.
PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire,
Brigitte BOIRON, Véronique BERTRAN DE BALANDA, Philippe BOUVIER, Serge GODAERT, Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT, Claude KOPELIANSKIS, Béatrice VIVIEN, Franck LELIEVRE, Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Marie-Alice BELS, Magali NICOLLE, Yann QUENOT, Régis PHILIPPON, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE, Philippe LIEGEOIS (arrivée 19h35 point n°2), Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT.
ABSENTS EXCUSÉS :
Sandrine COUTARD, Charles-Philippe MOURGUES, Sylvie DUFLOT, Monique LAHEURTE, Marie-Sophie DE PONTHAUD, Nicolas LJUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Sandrine COUTARD à Régis PHILIPPON
Charles-Philippe MOURGUES à Brigitte BOIRON
Sylvie DUFLOT à Serge GODAERT
Monique LAHEURTE à Ingrid COUTANT
Marie-Sophie DE PONTHAUD à Claude KOPELIANSKIS.
SECRETAIRE : Régis PHILIPPON est nommé SECRETAIRE DE LA SEANCE. 2
Le Conseil municipal,
Sur proposition du Maire et présentation du rapport par Philippe BOUVIER, Maire-adjoint ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction comptable M57 ;
CONSIDERANT que, conformément à l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif ;
CONSIDERANT que, toutefois, il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la base d’une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée soit du compte de gestion, soit d’une balance et d’un tableau des résultats, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre ;
CONSIDERANT que les comptes de l’exercice 2023 du Budget Ville font apparaître :
▪ un résultat de la section de fonctionnement excédentaire de 4 426 986,20 €
auquel il convient d’ajouter le résultat antérieur excédentaire de 6 000 000 €,
soit un résultat cumulé de 10 426 986,20 €
▪ un résultat de la section d’investissement déficitaire de 10 472 532,71 € auquel
il convient d’ajouter le résultat antérieur excédentaire de 30 233 123,07 €, soit
un résultat cumulé de 19 760 590,36 € ;
CONSIDERANT que la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
▪ en dépenses pour un montant de 1 842 149,76 €
▪ en recettes pour un montant de 3 418 116,93 € ;
VU les Commissions conjointes Finances, Optimisation Financière, Administration Générale,
Personnel, Sécurité et Communication et Sport, Associations, Culture et Hippisme en date du
3 avril 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
1 – DE REPRENDRE par anticipation :
▪ le résultat de la section de fonctionnement excédentaire de 10 426 986,20 €
▪ le résultat de la section d’investissement excédentaire de 19 760 590,36 €. 3
2 – D’AFFECTER par anticipation les résultats de la manière suivante :
▪ reprise au compte R001 de l’excédent d’investissement de 19 760 590,36 €
ainsi que des restes à réaliser (1 842 149,76 € en dépenses et 3 418 116,93 € en
recettes)
▪ affectation au compte 1068 de la somme de 4 426 986,20 € pour le
financement d’investissements futurs
▪ affectation au compte R002 en section de fonctionnement du solde du résultat
de fonctionnement, soit 6 000 000 €.
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été
adoptée par le Conseil municipal le 4 avril et publiée le 10 avril 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,