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Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ CM 30032022)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT Le 25 mars 2022 DE LA HAUTE-LOIRE
________ Monsieur le maire de SANSSAC L'EGLISE
DE
SANSSAC L’EGLISE
43320
Tél. 04.71.08.64.43
e-mail : mairie.sanssac@orange.fr
Réunion du conseil municipal du Mercredi 30 mars 2022 à 20h30
L’ordre du jour sera le suivant :
- Adoption du procès-verbal des décisions du 11 mars 2022
- Retrait de la délibération de la mise en place des 1607 heures
- Autorisation à Mr le Maire pour signer la convention des petits déjeuners - Soutien à l’Ukraine
Questions diverses :
- Tableau tenue des élections des 10 et 24 avril
- Réunion des commissions
Excusés : JACQUES Cyrille donne procuration à GUILHOT Stéphane
FELGINES Florence donne procuration à BERAUD Jean-Yves
CHACORNAC Emmanuelle donne procuration à DURAND Claudine
MAZOYER Gérard donne procuration à DELMAS Marie-Claude
Désignation du secrétaire de séance : 2
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU 11 MARS 2022 (présenté par Jean-Yves)
Décision :
Pour : abstention : contre :
RETRAIT DE LA DELIBERATION DE LA MISE EN PLACE DES 1607 HEURES (présenté par Jean-Yves)
Je vous rappelle la délibération n°2022/6 du 28 janvier 2022 relative à l’harmonisation du temps de travail à 1607 heures.
Le 16 mars, les services de la préfecture m’ont demandé de la retirer car l’avis du comité social territorial doit être saisi. Et c’est à l’issue de son avis que le conseil municipal peut délibérer.
Je vous propose donc d’accéder à la demande de Monsieur le Préfet et de retirer la délibération n°2022/6 du 28 janvier 2022.
Décision :
Pour : abstention : contre :
DEMANDE D’AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION
DES PETITS DEJEUNERS
(présentée par Jean-Yves)
Afin d’accélérer la mise en place de cette opération, j’ai signé la convention de mise en œuvre du dispositif le 17 mars 2022.
Cependant, Madame l’inspectrice exige une délibération du conseil municipal m’autorisant à la signer.
Donc je vous propose de m’autoriser à signer cette convention ci-jointe.
Décision :
Pour : abstention : contre :
SOUTIEN A L’UKRAINE
(présenté par Jean-Yves)
Au précédent conseil, nous avons évoqué la situation du conflit née de l’entrée des troupes russes sur le territoire ukrainien et la vague de réfugiés que cette guerre suscitait. Il a été manifesté le désir que la commune s’implique dans l’aide à ces réfugiés dans un cadre institutionnel.
Une collecte a ainsi été organisée et intégrée à l’action de l’AMF, collecte qui a permis un volume de plusieurs m3 de matériel essentiellement sanitaire et médical ou de couchage.
Je remercie une nouvelle fois les citoyennes et citoyens de SANSSAC qui ont fait preuve d’une vraie générosité. 3
Une autre initiative de la municipalité était évoquée, initiative que souhaitait aussi le précédent maire : la mise à disposition de l’ancienne école de FARREYROLLES.
La faisabilité en a été étudiée avec les services de l’Etat qui ont retenu cette proposition. Les services de la commune à l’initiative de Vincent ont vidé les locaux des reliquats de l’ancienne affectation, préparé la cour. Un appel à la population locale pour un nettoyage complet a été lancé et a reçu un très bon accueil. Une vingtaine de personnes ont participé ce samedi 26 mars au nettoyage.
Restera à équiper le/les logements de douche en fonction de l’occupation prévue. Claudine recense les offres de mobilier qui seront inscrites. Elles seront concrétisées le moment venu.
Le dispositif envisagé étant devenu réaliste, je vous propose de m’autoriser à mettre à disposition des services de l’Etat les locaux de l’ancienne école de FARREYROLLES qui relève de son domaine privé dans le but d’y accueillir des réfugiés ukrainiens.
Décision :
Pour : abstention : contre :