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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ CM 25102024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT le 21/10/2024
DE LA HAUTE-LOIRE
le maire
MAIRIE
DE
SANSSAC L'EGLISE
43320
Tél. 04,71.08.64.43
e-mail : mairie@sanssacleglise.fr
Jai l'honneur de vous informer que suite à l'annulation de la séance de la réunion du conseil municipal du 27 septembre en l’absence du quorum, la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu :
Vendredi 25 octobre 2024
A 20 heures 30
dans les locaux de la mairie
L'ordre du jour est :
— Adoption du procès-verbal des décisions du 7 octobre 2024
— Désignation du commissaire enquêteur en vue du déclassement de certaines partie du domaine public,
— Autorisation à Monsieur le maire d'organiser l'enquête publique du 12 au 26 novembre 2024 et d'effectuer toutes les démarches administratives concernant le déclassement des biens publics
—Renouvellement du contrat des risques statutaires
— Avenant concernant l’entreprise LASHERME
Informations diverses :
- Remise des drapeaux du 11 novembre
Décisions du maire :
Je vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs. \
| Le maire,
BERAUD Jean-Yves